imm 5409 Déclaration d'union de fait

[EmmanuelleM4]

Bonjour,

Je suis une étudiante française actuellement en échange à l'Université Laval à Québec et mon conjoint est en France. Il doit venir me rejoindre dans le courant d'Octobre il est éligible à un permis de travail ouvert.
Pour obtenir le visa nous devons remplir le document imm5409: Déclaration solennelle d'union de fait. Comment devons-nous faire pour remplir la partie de déclaration solennelle sachant que nous sommes pas dans le même pays?? Svp

[murielj]

Bonjour,

Comment devons-nous faire pour remplir la partie de déclaration solennelle sachant que nous sommes pas dans le même pays?? Svp

Si vous n'êtes pas dans le même pays, vous ne pouvez normalement pas être conjoints de fait.
Être conjoint de fait c'est cohabiter de façon maritale depuis au moins 12 mois sans interruption.

[MorganeB20]

Bonjour,

J'ai la même interrogation. Nous sommes en revanche dans le même pays. Tous les critères sont ok de notre coté, en revanche nous ne savons pas qui est habilité à signer ça en France? J'ai lu beaucoup de choses sur le forum mais rien qui m'apporte une réponse claire.
Est-ce que notre Maire, un avocat ou un notaire est habilité?
si oui s'agit t-il de l'équivalent d'une notaire public, d'un commissaire à l'assermentation ou commissaire aux affidavits?

Nous avons cherché tout le week-end...

Ils parlent d'un guide pour aider à compléter ce formulaire (IMM5409), nous ne l'avons jamais trouvé.

[murielj]

Bonjour,

Est-ce que notre Maire, un avocat ou un notaire est habilité?

Oui, oui et oui.
Dans mon cas, une amie avocate avait signé notre formulaire d'union de fait, c'est pasé comme une lettre à la poste.

[MorganeB20]

Bonjour,

Oui, oui et oui.
Dans mon cas, une amie avocate avait signé notre formulaire d'union de fait, c'est pasé comme une lettre à la poste.

Merci Muriel!

Sinon, d'autres personnes ont déjà tenté avec un maire ou notaire?

[tomrider84]

Bonjour,

Vous avez avancé depuis Juin?
En cherchant un peu, à la Mairie ça devrait passer.

Pour ceux qui l'ont fait à la Mairie, vous avez coché "Commissaire aux affidavits"?

Votre amie avocate a cochée quoi? Commissaire à l'assermentation?

[JadenChris]

Bonjour,

Si vous n'êtes pas dans le même pays, vous ne pouvez normalement pas être conjoints de fait.
Être conjoint de fait c'est cohabiter de façon maritale depuis au moins 12 mois sans interruption.

Bonjour @murielj
Je suis un peu surpris par ta réponse étant donné que sur le site pvtistes, une autre option est mentionnée : (Partir au Canada en famille ou en couple avec le PVT - Page 2 sur 7 - pvtistes.net)

Votre conjoint(e) peut aussi choisir d'attendre, en restant dans son pays d'origine, que vous trouviez cet emploi qualifié et que vous commenciez à travailler (pour obtenir les 3 bulletins de paie) pour présenter ensuite une demande de permis de travail ouvert comme conjoint(e) de travailleur qualifié. Notez toutefois, dans le cadre des conjoints de faits, que vous n'êtes plus considérés comme conjoints de fait si vous vivez séparément plus de 90 jours. Par exemple, si votre conjoint(e) de fait en PVT réussit à réunir les 3 bulletins de paie après 5 ou 6 mois, et que vous ne vous vous êtes pas vus pendant toute cette période, les autorités canadiennes pourraient considérer que vous ne répondez plus au statut de conjoints de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette problématique).

Dans ce cas précis, il est tout à fait normal de ne pas être dans le même pays que son conjoint ...

Il se trouve que je me trouve exactement dans cette situation et justement, j'aimerais savoir comment remplir la déclaration d'union de fait, vu que le papier semble imposer d'être adns la même location ... Pour info ma conjointe à obtenu son PVT et un travail type CDI dans un emploi de catégorie A et travaille depuis 1 mois et demi, je vais donc entamer une demande de Permis de Travail Ouvert pour conjoint de travailleur qualifié.
Avez-vous des suggestions pour remplir le doc IMM5409 à distance ?

Par ailleurs et pour rappel : État civil - Canada.ca
Vous êtes tout de même considéré comme ayant un époux ou un conjoint de fait si vous étiez séparé involontairement (pour une raison autre que la rupture de votre union). Une séparation involontaire peut survenir lorsque l’un des époux ou conjoints de fait est absent à cause du travail, des études, de sa santé ou d’une incarcération.

[Jean451]

Bonjour,

Vous avez avancé depuis Juin?
En cherchant un peu, à la Mairie ça devrait passer.

Pour ceux qui l'ont fait à la Mairie, vous avez coché "Commissaire aux affidavits"?

Votre amie avocate a cochée quoi? Commissaire à l'assermentation?

Bonjour,

Nous avons rempli ce document pour ma demande de PTT en juin 2018. Nous avons fait contre-signer le formulaire à la mairie. La personne qui l'avait signée à la mairie de notre village avait simplement rayé notaire public et écrit "mairie de ..." dans la case titre de la personne. Elle avait aussi utilisé le tampon de la commune. Nous n'avons eu aucun soucis pour avoir nos deux permis, mais j'avais joint un grand nombre de justificatifs (bail, factures communes, attestation d'assurance vie, PACS, relevés de compte commun, attestation d'assurance habitation....).

[zebulon]

Bonjour,

Oui, oui et oui.
Dans mon cas, une amie avocate avait signé notre formulaire d'union de fait, c'est pasé comme une lettre à la poste.

Bonjour, je voudrais savoir qu'elle case avez vous coché pour le titre de la personne? Avez t-elle apposé un tampon?