Conjoint de fait : preuves suffisantes

[Antho7PSV]

Bonjour,

Peut-être que le cas s’est déjà présenté mais...
Ma copine vient d’avoir sa lettre et pas moi. Au moment du départ prévu (Mars 2020) nous serons conjoint de fait car nous vivons ensemble depuis Décembre 2018. Sauf que nous n’avons pas d’appartement à notre nom.
Je m’explique, nous avons notre dépendance dans la maison de mes parents. Elle est bien déclarée à la même adresse que moi (elle a fait son changement d’adresse en Décembre aussi pour les organismes principaux: CPAM, PE etc...), mais nous n’avons pas de bails (au nom de mes parents). Nous avons un compte bancaire commun seulement.

Cela sera-t-il suffisant pour être déclaré comme conjoint de fait au moment du départ ?

Merci pour vos retours,

[Pauline]

Bonjour Anthony,

Cela sera-t-il suffisant pour être déclaré comme conjoint de fait au moment du départ ?

Tu dois apporter des preuves que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois, voici ce que tu peux présenter comme preuves : Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

[murielj]

Bonjour,

Peut-être que le cas s’est déjà présenté mais...

En effet : Canada PVT Je suis acceptée mais pas mon/ma conjoint(e)/mon ami(e), que faire?

Cela sera-t-il suffisant pour être déclaré comme conjoint de fait au moment du départ ?

Il ne s'Agit pas d'être "déclaré" conjoint de fait ou pas.
Si, lors du départ, vous aurez vécu maritalement pendant un an, alors oui, vous serez conjoint de fait.
Ensuite, à vous de réunir les preuves de ça. Le bail n'est pas la seule preuve possible : compte joint, factures à la même adresse, déclaration officielle d'union de fait, etc.
Les discussions sur ce sujet sont multiples, prends le temps de chercher.
Par ailleurs, être conjoint de fait, ne donnera pas de droit particulier au conjoint du pvtistes, cf notre dossier : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[Antho7PSV]

Merci pour vos réponses !

Effectivement je suis conscient qu’être conjoint de fait ne suffit pas il faut également que le conjoint qui ai son visa travaille dans une liste spécifique de métiers avec un contrat s’au moins 6 mois et présenter 3 fiches de paies ( si je ne dis pas de bêtises)

Je vais aussi prendre le temps de chercher car on a plusieurs factures à la même adresse, un grand merci pour vos réponses cela m’aide énormément

[Chloepsrn]

Hello à tous,

je suis dans la même situation, j’ai été tiré mais pas mon conjoint. Mon visa est déjà validé j’ai plus qu’a me rendre sur le territoire

Or j’entends plusieurs version, sur ce qui est des justificatifs à présenter, et de la durée a justifier sur place pour que notre conjoint de fait puisse rentrer. La j’entends parler de 6 mois alors qu’on m’a dit 6 semaines.

De plus quelles sont les pièces justificatives à fournir réellement ? Car même sur CIC c’est Pas bien clair... ils mettent la liste des pièces mais un petit texte en dessous pour dire « ce n’est pas la seule chose qui prouve votre vie en commun depuis 12mois » ...

Nous avons le pacs, un compte commun, attention de concubinage faite par une mairie. Mais pas de bails ou facture car nous avons vécus à l’etranger auparavant en mode road trip...

Si vous avez plus d’infos pour m’aiguiller ça serait génial !
Merci par avance !!! ))

[murielj]

Bonjour,

Si vous avez plus d’infos pour m’aiguiller ça serait génial !

Tu as lu notre article ?
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net