Refus d'AVE

[Darnaga]

Bonjour,
Tout d'abord je m'excuse si je ne suis pas dans le bon forum, je ne savais pas trop où poser cette question.
Un ami Français souhaite se rendre au Canada en visa touriste. Il a donc fait une demande d'AVE qui a été refusée.
En effet, mon ami a eu un accident sous l'emprise de stupéfiants il y a plus de 15 ans maintenant. Il a donc coché : "Oui, j'ai des antécédents judiciaires" au moment de faire son AVE.
Il a donc fournit son casier judiciaire (vierge) mais ne pouvait pas vraiment fournir le compte rendu du tribunal car le document datait de + de 6 ans. (le site web du gouvernement n'autorisait pas de fichier de + de 5 ans)
Son AVE a donc été refusé.
Il y a prescription car son casier est vierge et il ne s'est rien passé (de criminel) depuis cet accident. Il aurait pu cocher 'Sans antécédents" finalement et aurait pu avoir son AVE (car cela fait très longtemps que ces événements se sont passés) mais non il a été honnête.
Je sais que la conduite sous l'emprise de stupéfiant est considéré comme criminel au Canada mais cela fait plus de 15 ans..
Il ne peut pas faire appel car il doit passer par un avocat et n'a pas les moyens ; n'a pas le temps de faire une demande de VISA spécifique car il est censé partir au Canada dans 1 mois (et ce serait trop long d'attendre le VISA).

Ma question est donc la suivante : Quel est votre conseil ? Refaire une demande d'AVE en cochant OUI j'ai déjà fait une demande d'AVE mais je me suis trompé dans les informations et ensuite mettre SANS antécédents judiciaires ?
Ou faire autre chose ?

Un grand merci à vous.

[murielj]

Bonjour,

Il y a prescription car son casier est vierge et il ne s'est rien passé (de criminel) depuis cet accident.

La precsription ne fonctionne pas comme ça, non.

Il aurait pu cocher 'Sans antécédents" finalement et aurait pu avoir son AVE (car cela fait très longtemps que ces événements se sont passés) mais non il a été honnête.

Si il avait coché "sans antécédents", il aurait menti, que ce soit indiqué sur son extrait de casier judiciaire ou pas.

Je sais que la conduite sous l'emprise de stupéfiant est considéré comme criminel au Canada mais cela fait plus de 15 ans..

Le fait que cela date de plus de 15 ans fait pas disparaître l'offense criminelle mais permet de faire une demande de réadaptation.
Tu peux aller voir cette discussion poour les démarches : Problème pour le PVT: Ivresse au volant

Quel est votre conseil ?

Suivre ce qui est indiqué dans la discussion dont je viens de te donner le lien.

[Darnaga]

Bonjour,

La precsription ne fonctionne pas comme ça, non.

Si il avait coché "sans antécédents", il aurait menti, que ce soit indiqué sur son extrait de casier judiciaire ou pas.

Le fait que cela date de plus de 15 ans fait pas disparaître l'offense criminelle mais permet de faire une demande de réadaptation.
Tu peux aller voir cette discussion poour les démarches : Problème pour le PVT: Ivresse au volant

Suivre ce qui est indiqué dans la discussion dont je viens de te donner le lien.

Merci pour ces informations. Je vais lui transmettre ces informations. Je vois qu'il y a la réadaptation présumée et réadaptation individuelle; je suppose que c'est l'individuelle?

Merci