Conjoint de fait : comment le prouver ?

[LucieMio]

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :

Je suis déclarée sur la CAF en vie maritale (concubinage) avec mon compagnon depuis le 1 janvier 2021. Une attestation sur la caf le « prouve » mais est-ce que cela est suffisant pour prouver que nous sommes bien conjoints de fait ?

Malheureusement nous n’avons pas de documents en commun quand nous étions en appartement ensemble… le bail était à mon nom mais les factures au siens. De plus nous ne sommes plus en appartement depuis plusieurs mois.

C’est pour cela que je m’interroge si l’attestation de vie maritale est suffisante ?

Merci pour vos retours

[larousse]

Bonjour,

Malheureusement nous n’avons pas de documents en commun quand nous étions en appartement ensemble… le bail était à mon nom mais les factures au siens. De plus nous ne sommes plus en appartement depuis plusieurs mois.

C’est pour cela que je m’interroge si l’attestation de vie maritale est suffisante ?

Non, pas du tout. Au Canada, aucune attestation n’est recevable, il faut vraiment prouver la cohabitation depuis 12 mois, c’est ce qui définit les conjoints de fait ici.

Que veut dire conjoints de fait au Canada (common-law partners) ?

[LucieMio]

Merci pour ta réponse !