Conjoint de fait : comment le prouver ?

[LucieMio]

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :

Je suis déclarée sur la CAF en vie maritale (concubinage) avec mon compagnon depuis le 1 janvier 2021. Une attestation sur la caf le « prouve » mais est-ce que cela est suffisant pour prouver que nous sommes bien conjoints de fait ?

Malheureusement nous n’avons pas de documents en commun quand nous étions en appartement ensemble… le bail était à mon nom mais les factures au siens. De plus nous ne sommes plus en appartement depuis plusieurs mois.

C’est pour cela que je m’interroge si l’attestation de vie maritale est suffisante ?

Merci pour vos retours

[larousse]

Bonjour,

Malheureusement nous n’avons pas de documents en commun quand nous étions en appartement ensemble… le bail était à mon nom mais les factures au siens. De plus nous ne sommes plus en appartement depuis plusieurs mois.

C’est pour cela que je m’interroge si l’attestation de vie maritale est suffisante ?

Non, pas du tout. Au Canada, aucune attestation n’est recevable, il faut vraiment prouver la cohabitation depuis 12 mois, c’est ce qui définit les conjoints de fait ici.

Que veut dire conjoints de fait au Canada (common-law partners) ?

[LucieMio]

Merci pour ta réponse !

[Boundine]

Bonjour,

Je rebondie sur cette conversation car je suis dans le même cas.
Je suis en concubinage avec quelqu'un depuis quelques temps mais nous n'avons pas de bail, de factures, d'assurance ou de comptes en commun. Seule preuve la CAF (et nous sommes dans les démarches pour l'achat d'une voiture : carte grise à nos deux noms mais pas l'assurance et pas de preuve d'achat car c'est de particuliers à particuliers). Nous pensons à un PACS mais j'ai vu que ce n'était pas reconnu.

En plus de cela, je viens d'être tirée au sort et donc le PACS et l'achat de la voiture se feront après ma demande de PVT (car j'ai déjà accepté l'invitation)...

Je me demandais donc s'il fallait que j'indique dans ma demande que je suis en conjoint de fait ou pas ? Sachant qu'à ce jour nous ne pouvons pas le prouver.
Si je l'indique et que je ne peux pas le prouver est-ce que ce sera préjudiciable ?

Je tiens à préciser que mon copain fait aussi les démarches pour être tiré au sort pour le PVT. Nous espérons qu'il soit aussi tiré au sort comme cela la question est réglée. (Si pas le cas, nous verrons pour partir avec moi en PVT et lui en touriste).

Est-ce que cela aura un impact d'indiquer conjoints de fait dans nos demandes si on ne peux pas le prouver à notre arrivée notamment si nous partons chacun avec une invitation ou si moi je pars avec une invitation et lui en tant que touriste ?
En résumé vaut-il mieux qu'on indique être célibataire ou pas ?

Merci de vos retours.
Belle journée,

[larousse]

Bonjour,

Je rebondie sur cette conversation car je suis dans le même cas.
Je suis en concubinage avec quelqu'un depuis quelques temps mais nous n'avons pas de bail, de factures, d'assurance ou de comptes en commun. Seule preuve la CAF (et nous sommes dans les démarches pour l'achat d'une voiture : carte grise à nos deux noms mais pas l'assurance et pas de preuve d'achat car c'est de particuliers à particuliers). Nous pensons à un PACS mais j'ai vu que ce n'était pas reconnu.

En plus de cela, je viens d'être tirée au sort et donc le PACS et l'achat de la voiture se feront après ma demande de PVT (car j'ai déjà accepté l'invitation)...

Je me demandais donc s'il fallait que j'indique dans ma demande que je suis en conjoint de fait ou pas ? Sachant qu'à ce jour nous ne pouvons pas le prouver.
Si je l'indique et que je ne peux pas le prouver est-ce que ce sera préjudiciable ?

Je tiens à préciser que mon copain fait aussi les démarches pour être tiré au sort pour le PVT. Nous espérons qu'il soit aussi tiré au sort comme cela la question est réglée. (Si pas le cas, nous verrons pour partir avec moi en PVT et lui en touriste).

Est-ce que cela aura un impact d'indiquer conjoints de fait dans nos demandes si on ne peux pas le prouver à notre arrivée notamment si nous partons chacun avec une invitation ou si moi je pars avec une invitation et lui en tant que touriste ?
En résumé vaut-il mieux qu'on indique être célibataire ou pas ?

Bonjour,

Vous n'avez pas à prouver votre union quand vous venez au Canada. Ton conjoint devra le prouver seulement s'il fait une demande de permis de travail ouvert pour conjoint.

[Boundine]

D'accord, merci beaucoup pour la réponse rapide
Bon dimanche !