Bonjour, une petite question pour les conjoints de faits
Désolé je sais qu'il y a beaucoup de questions de ce genre mais je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas.






On est en train de faire notre dossier pour la RP pour être prêts lors de l’ouverture des quotas en avril mais un petit problème se pointe déjà :

J’habite avec ma copine depuis janvier 2014, mais sans preuve tangible pour le gvt québécois.

On a un contrat de bail « d’amis ». On loue à un oncle par arrangement donc sans réel bail mais je suppose qu’un document signés par nous 3 et daté de janvier 2014 fait l’affaire.



Par contre sur le document A-1520-AF (Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de selection – pièces justificatives) il est demandé 2 documents pour prouver qu’on est conjoints de faits. Le bail, ça fait un. Et c’est tout ce qu’on a. Pas de factures conjointes, pas de gros achat pour la maison.

De plus ma copine n’a finaliser son déménagement (visite de l’agent de quartier, date officielle donc) que le 16 mai 2014. Elle habitait déjà en janvier avec moi mais l’administration belge étant ce qu’elle est ça a pris du temps. Donc un autre document qui pourrait faire l’affaire date du 16 mai.

On a un compte commun, mais depuis juillet 2014.



Ma question est donc, est-il possible selon vous d’envoyer notre dossier en avril 2015 à l’ouverture des quotas en se disant conjoints de fait, donc qu’on vit ensemble depuis 1 an (soit depuis avril 2014 minimum). Avec pour preuve un contrat de bail datant de janvier 2014 (donc ça c’est bon), et une composition de ménage prouvant officiellement qu’on est bien sous le même toit depuis le 16 mai 2014 ?

Est-ce que le fait d’envoyer le dossier en disant qu’on vit ensemble depuis plus d’un an, alors qu’une des 2 preuve (la compo de ménage) date de mi-mai, et donc prouve qu’on vit ensemble depuis 10 mois et demi lors de l’envoi du dossier (début avril) peut être un problème ?

C’est con, on pourrait attendre mi mai pour envoyer le dossier mais j’ai peur qu’on se retrouve loin dans la pile des dossiers, que ça prenne plus de temps, voire que les quotas soient déjà atteints. Vu l’augmentation fulgurante de clôture des quotas PVT, j’ai peur que la RP suive aussi




Autre possibilité, ma copine a acheté une voiture en 2012 et début 2014 je lui ai racheté la moitié de son prêt. La voiture est actuellement immatriculée à mon nom et c’est sa mère et elle les propriétaires (oui c un peu compliqué).
Mais est-ce qu’il y a moyen la dedans de trouver quelque chose qui puisse valoir comme preuve ?
Mais là aussi, il n’y a pas de preuve officielle de plus d’un an.

Merci beaucoup d’avance J