Discussion: Résidence et statut de conjoint de fait...
- 08/02/10, 02:03 #1Bonsoir à tous,
Je voulais savoir pour ceux qui ont déjà obtenus leur CSQ auparavant si :
- Sur ce dernier, le statut de conjoint de fait apparait
- On peut présenter la demande pour le fédéral après séparament (ou obliger de continuer le processus jusqu'à la fin, quelques embrouilles de couple en ce moment lol)
En cas demande pour le fédéral après, est-ce qu'il faut payer les droits de résidence (les 490$) pour les deux ou pour chacun ? je suis un peu perdu.
Merci d'avance.
- 08/02/10, 02:38 #2hello,
pour le CSQ, pas de statut de conjoint de fait
Pour ta demande, tu peux la présenter plus tard, le CSQ est valable 3 ans
Pour les droits de résidence c'est 490 par personne.
++
- 08/02/10, 03:20 #3Ok je vois, donc disons que le statut de conjoint de fait est pratique uniquement pour le CSQ ?
- 08/02/10, 03:22 #4si par pratique tu parles de réduction oui
Mais cela évite de faire deux dossiers distinct et que l'un soit refusé sans l'autre...
- 08/02/10, 03:25 #5Par pratique, je veux dire plus de points pour moi et ma conjointe.
Mais est-ce que le fait d'avoir obtenus son CSQ garantie l'obtention de la résidence après ? Aussi est-ce qu'il arrive que la conjointe se fait refuser le CSQ (car c'est un peu moi qui a une expérience canadienne et tout..) ? J'essaye de dire est-ce que je peux me voir ma demande refusée à cause de ma conjointe..?
- 08/02/10, 03:29 #6Hello,
ben ta conjointe pourrais en théorie voir sa demande refusée mais si vous avez tout expliqué la situation dans une lettre cela ne devrait pas.
Le CSQ ne garantie pas le fédéral... il y a la visite médicale et d'autres contraintes que le fédéral impose et pas le CSQ.
Mais en général il n'y a pas de problème, très peu de personnes propres sur elles se voient refuser la RP.
Fais tes dossiers comme il faut, argumente le pourquoi du comment via des lettres, donnez des justificatifs de couple en masse (photos, bails, emails, etc...) car nous ils nous en avait demandé d'autres sinon on aurait eu une entrevue... lol
- 08/02/10, 03:30 #7J'ai l'entrevue justement lol
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