Discussion: Conjoint de fait Canadien
- 24/03/10, 17:56 #1Salut..
si quelqu'un a de quoi éclairer ma lanterne ça serait bien cool....
Je suis au Qc depuis 1an et demi, PVT puis DP..classique
Je suis dans mon dossier de CSQ en ce moment ....
Je vit avec ma blonde Canadienne depuis plus d'un an mais sans spécialement de preuve de plus de 6 mois. Dans le dossier CSQ il y a un formulaire "déclaration d'un membre de parenté au Québec" dans lequel il y a un choix "conjoint de fait", ce formulaire est a remplir devant notaire ou avocat.
La question c'est est ce que ce formulaire rempli suffit pour le dossier de CSQ ou faut il y rajouter des preuves?
Faut il présenter des preuves et si oui lesquelles a l'avocat ou notaire pour la signature?
SI quelqu'un a déjà fait la démarche je suis preneur....
Merci et bonne journée
Romain
- 24/03/10, 18:25 #2Mon experience avec le conjoint de fait est pour la RP par parrainage.
Pas la meme chose du tout mais pour repondre a ta question s'il faut presenter des preuves à l'avocat, ma reponse pencherait pour le non.
J'ai pris rdv en expliquant ce que je voulais de lui.
Nous y sommes allés avec le papier que nous avions pré-rempli et il a signé.
petite conversation sur le fait que lui aussi est passé par la pour immigrer et bonne chance et blabla, il a pas demandé une seule preuve!
au canada, la confiance règne!
- 24/03/10, 18:45 #3Ben si vous êtes conjoints de fait depuis plus d'un an, les impôts sont sûrement déjà au courant et voici la preuve ! (si c'est pas le cas, vous êtes dans l'illégalité la plus total et la SQ est déjà derrière la porte !! )
- 24/03/10, 18:54 #4
- 15/04/10, 21:34 #5Si vous ne pouvez prouver que vous êtes conjoint de fait depuis un an au moins, tu ne seras pas reconnu comme conjoint de fait. Tu peux toujours remplir ce document en mettant le maximum de preuves (comptes, factures, photos, mails) mais ce n'est pas dit que cela sera pris en compte si tu ne prouves pas 12 mois de relation. Dans tous les cas, tu n'as pas grand chose à perdre à rajouter des pièces de ce genre dans ton dossier. Tu peux éventuellement signer un papier devant un commissaire assermenté pour prouver que vous êtes conjoints de fait, mais ce n'est pas obligatoire dans ce cas.
- 15/04/10, 21:56 #6Nous sommes allés voir une agente d'immigration récemment et nous avons soulevé ce point à propos des preuves à apporter et elle nous a dit que la déclaration en elle-même prouvait qu'on était conjoint de fait. Évidemment, c'est mieux si on peut ajouter des éléments supplémentaires mais que la RP ne dépendait pas de ça ! De notre côté, on joindra une copie de mon assurance auto et une déclaration de mon père et d'une amie..
Elle nous a dit que ce serait largement suffisant !
- 16/04/10, 00:37 #7Salut !!
Merci. Finalement j'ai envoyé mon dossier sans rien sur ma conjointe de fait. Normalement ça devrais aller ...
Inch allah
Ciaoo
Romain
- 08/04/13, 19:13 #8Bonjour,
je suis français et ma copine québecoise; et je vis avec depuis 2 ans entre le Québec et la France
je viens de recevoir la convocation à l'entretien pour le CSQ suite à ma demande de RP.
Plusieurs questions:
-Si j'ai assez de preuve pour prouver ma vie commune avec ma copine, est-il "avantageux" de faire les démarches pour l'ajouter comme conjoint de fait pour ma demande de CSQ, pour l'entretien et ensuite pour le fédéral? Je gagne des points automatiquement ou inversement?
- Si ma copine est québecoise, quelles sont les documents necessaires pour faire une demande et l'ajouter au dossier? Car dans ma convocation pour l'entretien il est demandé, pour les conjoints de fait, beaucoup de documents (diplômes, attestations de travail...).
Existe t-il une différence entre conjoint de fait français qui partent ensemble; et des conjoints de fait français et québecois? Moins de papiers et de documents à faire?
Merci beaucoup,
Pierre!
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.