Résidence permanente et PACS

18/01/07, 23:12

Coucou je suis dans le même cas que toi donc voilà ce que j'ai trouvé après quelques recherches.

Pour le Canada le Pacs ne compte pas vraiment.

Selon la définition du site de l'ambassade pour être conjoint de fait:

Conjoint de fait

Personne âgée d’au moins 16 ans :
– qui vit maritalement depuis au moins un an avec une personne de sexe différent ou de même sexe âgée d’au moins 16 ans; ou
– qui a une relation maritale depuis au moins un an avec cette personne mais qui, étant persécutée ou faisant l’objet de contrôle pénal,
ne peut vivre avec elle.

Par contre ton Pacse peut servir à justifier l'année de vie maritale enfin s'il date d'un an. Sinon tu peux aussi le justifier par un bail ou un compte aux deux noms datant d'un an au moment de la demande.

Moi c'est mort donc ça sera demande en tant que travailleur qualifié célibataire

Voilà si t as d'autres infos fais moi signe

19/01/07, 01:52

Ok je te remercie de tes reponse donc je vais opter pour la meme solution que toi c-a-d deux demandes séparees pour moi et ma compagne sachant que l on a un compte joint au quebec et que nous avons la meme adresse mais depuis moins d'un an !

On reste en contact en cas de nouvelles infos !

Bye!

19/01/07, 13:46

Si j'ai bien compris vous êtes tous les 2 français. Moi mon conjoint est canadien. Mais je crois que de toute façon ça revient au même car en fait le pacs de moins de un an ne te permet pas de la considérer comme quelqu'un de ta famille. Donc en gros 2 demandes ça doit être le mieux.
Moi je pensais faire le rapprochement familial mais le pacs date de moins d'un an donc ils ne nous considèrent pas comme conjoint. Donc demande normale en tant que travailleur qualifié célibataire !!

19/01/07, 15:10

En tout cas j 'espere que ça va aboutir ! Bonne chance dans tes demarches et que la forces soit avec toi

19/01/07, 19:21

Bah ça commence plutôt bien car j'ai reçu mon PVT aujourd'hui

A toi aussi bon courage por les démarches !!!

21/09/09, 02:29

Moi je suis un PVT à Rivière du Loup mais quelques années après !

21/05/10, 12:05

Je trouve ça vraiment grave qu'il n'existe pas d'autres solution pour prouver que l'on est conjoint.
1 an de vie commune, ce n'est pas toujours possible... bref, je me rends compte que c'est mort pour moi.

23/11/10, 00:42

Bonjour à tous!

Je profite de votre sujet sur le pacs pour poser une question personnelle... Je suis "depacsée" depuis août 2008, en train de remplir ma CSQ et un peu perdue sur mon statut et les infos à donner :
- Dois-je choisir célibataire ou séparée?
- Dans l'appendice A / Docs d'identité & état civil, il est précisée "certificat de mariage, de divorce définitif, d'annulation, de séparation pour vous même et pour votre conjoint". Oups, dois-je donc fournir une copie de la dissolution de mon pacs ? Car mon acte de naissance précise que j'ai été pacsée puis dépacsée donc ils le sauront forcément. Je n'ai rien à cacher, je me demande juste si je dois être transparente à ce point et veux tout simplement avoir un bon dossier et ma CSQ au plus vite.

Mille mercis pour vos réponses!
Fanny

10/04/17, 13:58

bonjour, est ce que qu'un peut m aider ?

J ai eu mon CSQ il y a déjà 8 mois de ça. je suis donc en attente de ma RP. entre temps j ai rencontré mon Copain, j aimerais savoir, si je me pacse avec lui, cela lui donnera t il des droits au Canada ? pourra t il partir avec moi au Canada, et travailler ? (une fois que j aurais obtenu ma RP) il n a aucun visa en cour. on s est rencontrer il y a un an.

merci mille fois..