[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Oui, chaque contrat d'assurance est individuel, il faut chacun avoir le sien.

Par rapport au formulaire maintenant, normalement, ils en parlent dans la demande en ligne pour un permis de travail ouvert il me semble... Si j'étais toi, j'essayerais quand même de le faire compléter, juste au cas où.

D'accors merci Marie.
J'ai une autre question. Si je fais ma demande de PTO arrivé à Québec, je peux quand même prendre l'assurance de Globe Partner avant? et en conjoitn de fait?
Je ne sais pas encore si je demande en ligne ou si je demande arrivé à l'aéroport. Je vais quand même imprimé le formulaire et voire si la mairie et qui de la mairie peut le compléter. ( Il faut l'imprimer et le remplir à la main ??)
Merci Marie

Oui, c'est possible (et c'est même recommandé puisque, pour que l'assurance soit valide, tu dois y souscrire avant le départ en France et la faire démarrer le jour de ton départ).
En fait, ça n'est pas par rapport au permis que tu es éligible à l'assurance, mais parce que tu es conjoint de quelqu'un disposant d'un PVT, d'un JP ou d'un Stage. N'hésite pas à lire les conditions de garantie, la partie consacrée à cette question des conjoints et les exclusions de Globe PVT pour le Canada : https://www.assistance-etudiants.com...nada-IB-fr.pdf

Pour le formulaire, si tu ne peux pas le compléter à l'écran, ou du moins, en partie, oui, tu dois l'imprimer et le compléter à la main. Dans ce cas, l'écriture doit être la plus lisible possible.

Et si le formulaire ils veulent pas l'assermenter et qu'on ne peut pas le fournir pour l demande en ligne mon dossier ne va pas être rejeté pour manque de document?

En principe non, puisque les commissaires à l'assermentation qui peuvent signer ce document se trouvent le plus souvent au Canada...

N'hésite pas à regarder cette discussion : Documents prouvant le statut de conjoints de fait RP Canada
Ça n'est pas la même démarche, mais ça reste le même document.

Si au moins, vous avez rempli vos parties, c'est déjà ça. Ce qui compte le plus dans votre cas, ce sont de toutes les façons les preuves de vie commune.

Nous avons finalement passé la frontière ensemble hier, à l'aéroport de Montréal.
A noter que nous faisions tous les deux nos demandes en même temps : lui de son permis fermé et moi de mon permis ouvert.
Nous avons donc fourni tous les documents nécessaires aux deux permis, en un seul dossier : CAQ, EIMT, CV et justificatifs de qualification (pour mon conjoint), lettre de l'employeur, déclaration d'union de fait et preuves de vie commune (PaCS, acte de propriété en commun, relevé de compte joint ancien, etc.), etc.
On était l'un des premiers vols internationaux de la journée je pense et on est sortis les premiers de l'avion, du coup, on n'a pas attendu du tout.
On a présenté notre petit dossier à l'agent, il a vérifié que y'avait tout, nous a demandé de nous asseoir et d'attendre.
On attendu plus d'une demi-heure je crois et il est revenu avec nos permis, qu'on a pris le temps de vérifier (dates, n° de passeport et restrictions). Ensuite, on est allés récupérer nos bagages et, à côté des carroussels à bagage il y avait le caisse pour payer nos permis (je n'ai plus le prix en tête mais le mien était plus cher que le sien). Et puis zou ! on est rentrés à la maison avant d'aller faire faire notre NAS

@riri-77qc
J'ai passé la frontière avant-hier en demandant un permis ouvert comme conjointe de fait. Mon conjoint n'est pas en permis EIC mais en permis fermé, mais ça change rien pour ce qui concerne les preuves de conjoint de fait
Du coup, je te remets le message que j'ai déjà mis dans cette discussion : Canada Permis de travail ouvert pour conjoint de fait

Pour plus de détails :
Notre déclaration d'union de fait avait été signée par une copine avocate mais franchement, ça aurait pu être signé par ma grand mère décédée que ça n'aurait rien changé puisqu'il n'y avait pas de tampon particulier, elle a juste mis la date, le lieu, sa signature et elle a coché la case "commissaire à l'assermentation" (je crois). Ils n'avaient aucun moyen de vérifier qu'elle l'était bien.
Dans les preuves, on a vu large en mettant factures + compte joint + PaCS + acte d'achat (si on avait eu un bail, on aurait mis le bail).
Je pense que juste PaCS + compte joint par exemple aurait suffit en plus du formulaire. Mais bon, si vous avez des factures en plus, ça coûte pas grand chose de les mettre.

D'ailleurs sais tu si en conjoint de fait permis fermé on a droit à la RAMQ?

Et justement pour payer je comptais payer avec ma carte française. on peut je crois ?

Oui, tu as le droit à la RAMQ (comme lui) mais il n'est cependant pas dispensé de souscrire une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement
A noter qu'on est allés à la RAMQ ce matin, nous et qu'on a vachement attendu (ça a pris deux heures...) alors qu'on y est allés 10 minutes après l'ouverture.
Prévoyez vos passeports, son permis de travail fermé, ton permis de travail ouvert, une preuve d'adresse (nous avait déjà notre bail) et on lui fera signer à lui une déclaration sous serment disant que vous êtes conjoints. Et puis 10$ et quelques pour la photo (payable par carte ou en espèces)
Si vous voulez éviter les 3 mois de délai de carence, il vous faudra le formulaire de sécurité sociale qui va bien (SE je sais plus quoi). Pas besoin qu'il y ait la date exacte de votre arrivée dessus (nous on pensais partir début juin au départ, puis ça avait été reporté donc j'avais fait le changement pour moi mais pas mon conjoint... enfin bref : ils veulent un formulaire de moins de 2 mois)

On a payé avec une Mastercard française (puisqu'on n'avait de toute façon pas encore de compte canadien)

je pensais mettre non puisque nous ne sommes meme pas encore conjoint de fait

Cependant pour ce qui est du conjoitn de fait: combien de temps dois-je m'y prendre pour faire la demande d'AVE, on la reçoit sous combien de temps ? et d'après ce que j'ai lu on ne reçoit rien ?

Comment ça se passe pour la demande de JP et PTO on va devoir la faire à montréal ou arrivé à Qc ?
Merci

À Montréal. Les procédures d'immigration se font toujours dans la première ville canadienne où le voyageur atterrit