[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Bonjour,
J'ai eu mon pvt mon copain va faire sa demande en octobre. Si il n'est pas tiré au sort nous voudrions faire une demande de conjoint de fait donc de permis ouvert. Lors de notre départ l'été 2018 nous vivrons depuis plus de 1 an ensemble. Si je trouve un emploi dans la bonne catégorie. Est ce que nous pouvons faire la demande même si nous en sommes pas mariés ou pacsé? Car vous parlez de formulaire d'union de fait?
Merci par avance
Bonne journée

Bonjour Eve,

N'hésite pas à lire l'article initial, on explique pas mal de choses : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

L'union de fait est un statut canadien, il faut avoir vécu au moins 12 mois ensemble

Pour ce qui est de la CNP, c'est souvent un casse-tête malheureusement. Tu dois déjà connaître ce lien mais dans le doute : Trouver la CNP

Et pour répondre à ton message de contact, c'est juste qu'août est calme, beaucoup de personnes sont en vacances (notamment dans notre équipe) et on est aussi en pleine préparation du pvtistes Tour

Bonjour,
Le métier de "serveur" est-il considéré comme un travail appartenant à l'une des catégories (0, A ou B) permettant au conjoint de fait/époux de faire la demande de permis de travail ouvert?
merci

J'ai réussi à trouver mon bonheur sur le site de la CNP ca devrait aller je rentre dans les catégories A,B ou 0.

murielj, j'ai une question pour le formulaire SE-401-Q-207, Nous l'avons rempli et déplacé à la sécu, la nana nous a dit que c'était bon qu'ilne manquais rien. et la retour de courrier ils demandent contrat de travail, preuve de résidence qu'on va s'établir à Qc, situation avant le départ et date de départ. est ce qu'on t'avais demandé tout cela? On part dans moins de 15 jours donc nous aurons pas le temps de le recevoir à temps donc je pense qu'on va attendre le délais de 3 mois.

Salut, (pense à citer un de mes messages la prochaine fois, comme ça je reçois une notif que tu me parles )

Non, on ne m'avait rien demandé de tout ça.
Perso, comme je sentais le coup fourré par courrier, j'ai fait ça en prenant RV en personne.
J'y suis allée avec nos deux cartes vitales et notre date de départ et c'est tout. Et c'était bien suffisant.
Sachant qu'ensuite, notre départ a été repoussé donc j'ai envoyé un message via l'interface ameli en expliquant que j'avais rendu ma carte vitale mais qu'en fait, au lieu de partir le 27 juin, je partais le 24 juillet et que donc est-ce qu'ils pouvaient me refaire un formulaire avec la bonne date. Là, ils m'ont réinscrit à la sécu (j'ai reçu les papiers pour me re faire faire une carte vitale...) et ils m'ont renvoyé le formulaire avec la nouvelle date sans me demander rien d'autre.

Tente d'appeler et de prendre RV si jamais c'est possible (et explique que tu n'as pas ces justificatifs). Ou sinon, tente le bluff en te rendant directement à ta CPAM avec le formulaire imprimé qu'ils n'aient qu'à le remplir.

Normalement, tu n'as pas à justifier de tout ça : ce formulaire est une attestation de droits à une date X, rien d'autre.

Oui c'est bien ce qui me semblait sinon j'attends les 3 mois et on se pointe a la ramq tt les 2 ça devrait aller ?

Ah non. Si vous attendez trois mois avant de vous pointer à la RAMQ, ben vous attendrez alors 6 mois avant d'être affiliés...
Donc vous vous pointez à la RAMQ le lendemain de votre arrivée, après avoir fait votre NAS et vous faites votre demande d'affiliation. Là, le délai de 3 mois commencera à courir.
Mais c'est dommage parce que la carte soleil est bien utile (comme pièce d'identité et puis en cas de soucis médical) donc si jamais tu arrives à dépatouiller ça avec la CPAM, ça vaut le coup quand même.

Bah le courrier de la sécu me dit qu'il faut le permis de travail, notre situation actuelle, notre date de départ, et le contrat de travail.

Bah ouais mais elle n'a pas besoin de ça normalement. Donc ça peut se tenter d'insister en faisant une lettre expliquant la situation et en joignant éventuellement des pièces justificatives autres :
dire en gros :
Il n'est pas possible de fournir un permis de travail, celui-ci n'étant délivré qu'à votre passage de la frontière le jour de votre arrivée au Canada, la contrat de travail de ton conjoint sera également signé à l'arrivée. Vous ne pouvez fournir que votre copie de votre réservation de billet d'avion et, éventuellement, de la LI de ton conjoint. Tu expliques que tu es étonné des documents qu'on te demande, tes amis étant déjà partis n'ayant pas eu ces documents à fournir à la CPAM, puisque c'est la RAMQ qui se chargera de vérifier que votre statut au Canada vous permet bien de bénéficier des droits et que c'est donc à eux que vos amis ont eu à fournir ces différents documents et qu'ils étaient alors seulement à ce moment en mesure de le faire.
Si elle fait chier pour le conjoint (qui n'a ni LI ni contrat de travail à fournir, évidemment), là encore expliquer que c'est la RAMQ qui vérifie votre statut de conjoint de faire pour déterminer vos éventuels droits.

Je vais faire ça merci.

Bah ouais mais elle n'a pas besoin de ça normalement. Donc ça peut se tenter d'insister en faisant une lettre expliquant la situation et en joignant éventuellement des pièces justificatives autres :
dire en gros :
Il n'est pas possible de fournir un permis de travail, celui-ci n'étant délivré qu'à votre passage de la frontière le jour de votre arrivée au Canada, la contrat de travail de ton conjoint sera également signé à l'arrivée. Vous ne pouvez fournir que votre copie de votre réservation de billet d'avion et, éventuellement, de la LI de ton conjoint. Tu expliques que tu es étonné des documents qu'on te demande, tes amis étant déjà partis n'ayant pas eu ces documents à fournir à la CPAM, puisque c'est la RAMQ qui se chargera de vérifier que votre statut au Canada vous permet bien de bénéficier des droits et que c'est donc à eux que vos amis ont eu à fournir ces différents documents et qu'ils étaient alors seulement à ce moment en mesure de le faire.
Si elle fait chier pour le conjoint (qui n'a ni LI ni contrat de travail à fournir, évidemment), là encore expliquer que c'est la RAMQ qui vérifie votre statut de conjoint de faire pour déterminer vos éventuels droits.

Et si vraiment il veulent pas bah tant pis j'irai le lendemain de notre arrivé et on se rapper les 3 mois de carence

Oui bien sûr 😊.
Faudra qu'on essaie de se capter une fois la bas 😉

J'ai réussi à téléphoner à la sécu ils veulent bien faire ke formulaire mais par contre in chacun un pour mon conjoint en PVT et un pour moi en conjoint. Je pensais qu'on avait un formulaire pour 2 ? Est ce ton cas as tu eu un formulaire pour toi et ton conjoint ou 2 formulaire ?

Oki parfait donc on les a eu. Donc on va la ramq avec et on dit qui est le requérant principal et qui est le conjoint de fait