[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[CameronG]

Bonjour,

Après avoir lu de nombreux postes et lu beaucoup d'articles sur le site du Canada je viens vers vous pour confirmer mes recherches au sujet du conjoint de fait

J'ai été tiré au sort pour le PVT fin Janvier et j'ai suivi le processus et j'ai actuellement la lettre d'introduction. Je prévois donc de partir à Montréal fin août avec ma copine qui n'as pas encore été tiré au sort, mais comme on n'habite ensemble depuis plus d'un an et demi (dont 13 ensemble avant d'être admis dans le bassin), elle va pouvoir venir en tant que conjoint de fait.

D'où ma question : Quel est la démarche exacte pour une personne qui vient en tant que conjoint de fait ?

De ce que j'ai lu, elle pourra venir au Canada avec moi si elle vient avec un AVE ou un Visa Touriste.
Une fois que j'aurais 4 / 5 fiches de paie, environ 1 moi et demi de salaire, on pourra faire le tour du poteau pour faire une demande de permis de travail ouvert pour elle.

Le problème est que j'ai vu qu'il est obligé de faire une demande en ligne pour demander un permis de travail ouvert, ce que j'aimerai évite car de ce que j'ai entendu ce processus est long.

Egalement je suis pas tout à fait au clair de quand nous allons devoir prouver que nous sommes bel et bien conjoint de fait (présentation des preuves, attestations, factures, IMM 5409, etc..) , est-ce que cela se fait dès notre arrivée à Montréal ou est-ce que cela se fait au tour du poteau ?

Merci de toute information que vous pourrez me donnez

[EnolaDLT]

Bonjour,

Après avoir lu de nombreux postes et lu beaucoup d'articles sur le site du Canada je viens vers vous pour confirmer mes recherches au sujet du conjoint de fait

J'ai été tiré au sort pour le PVT fin Janvier et j'ai suivi le processus et j'ai actuellement la lettre d'introduction. Je prévois donc de partir à Montréal fin août avec ma copine qui n'as pas encore été tiré au sort, mais comme on n'habite ensemble depuis plus d'un an et demi (dont 13 ensemble avant d'être admis dans le bassin), elle va pouvoir venir en tant que conjoint de fait.

D'où ma question : Quel est la démarche exacte pour une personne qui vient en tant que conjoint de fait ?

De ce que j'ai lu, elle pourra venir au Canada avec moi si elle vient avec un AVE ou un Visa Touriste.
Une fois que j'aurais 4 / 5 fiches de paie, environ 1 moi et demi de salaire, on pourra faire le tour du poteau pour faire une demande de permis de travail ouvert pour elle.

Le problème est que j'ai vu qu'il est obligé de faire une demande en ligne pour demander un permis de travail ouvert, ce que j'aimerai évite car de ce que j'ai entendu ce processus est long.

Egalement je suis pas tout à fait au clair de quand nous allons devoir prouver que nous sommes bel et bien conjoint de fait (présentation des preuves, attestations, factures, IMM 5409, etc..) , est-ce que cela se fait dès notre arrivée à Montréal ou est-ce que cela se fait au tour du poteau ?

Merci de toute information que vous pourrez me donnez

Bonjour,

Jusqu'à fin 2024, la demande de permis de travail pour conjoint de fait est simplifiée, il n'est pas nécessaire d'avoir 3 fiches de paie, un contrat de travail ou une promesse d'embauche suffit. Canada : permis de travail pour les conjoints simplifiés en 2023-2024

Le tour du poteau n'est pas une démarche officielle, donc la démarche officielle pour faire une demande de PTO est bien la demande en ligne sauf que, comme tu le dis, c'est long. Si vous voulez éviter les délais de la demande en ligne, vous pouvez faire un tour du poteau à la place. Par contre, avec le tour du poteau, il faut toujours garder en tête que ça peut ne pas passer. C'est soit demande en ligne, soit tour du poteau, il ne faut pas faire les deux en même temps.

Les preuves de votre union de fait devront être présentées au moment de la demande de permis de travail pour conjoint.

[MishaMoore]

Bonjour, j’accompagne mon mari en PVT à Montréal. Pour que j’obtienne mon permis de travail il faut que mon mari ai un contrat de travail mais qu’en est-il si il désire être travailleur autonome ? Merci 😊

[larousse]

Bonjour, j’accompagne mon mari en PVT à Montréal. Pour que j’obtienne mon permis de travail il faut que mon mari ai un contrat de travail mais qu’en est-il si il désire être travailleur autonome ? Merci 😊

Il peut être travailleur autonome mais dans ce cas tu ne pourras pas demander un permis de travail ouvert. Il te faudra ton propre permis (PVT si tu es tirée, ou Jeune Pro, ou autre permis de travail fermé).

[MishaMoore]

Il peut être travailleur autonome mais dans ce cas tu ne pourras pas demander un permis de travail ouvert. Il te faudra ton propre permis (PVT si tu es tirée, ou Jeune Pro, ou autre permis de travail fermé).

Bonsoir , merci d’avoir répondu à ma question 😊

[AnthoUguen]

Bonjour 🙂.

Ma femme vient de recevoir sa lettre d'introduction 🇨🇦🙏😁, ce qui n'est pas mon cas car je n'ai pas été tiré au sort.

Initialement nous envisagions un déménagement avec nos jeunes enfants (2 et 4 ans) à Québec ou alentours au printemps 2025.

Or je viens d'apprendre que l'obtention d'un PTO pour un conjoint est simplifié depuis le 30 janvier 2023 et ce pour une durée de 2 ans : à savoir que le PTO du conjoint est octroyé peu importe la catégorie du travail exercé par le titulaire (sachant qu'avant la réforme, seuls les métiers de catégories FEER 0, 1, 2, 3 était concernés par l'attribution d'un PTO).

Ma question est donc la suivante ☺️ : Qu'est ce qui est prévu à compter du 30 Janvier 2025 ? Un retour aux anciens critères ? Ma femme compte travailler en catégorie 4 ou 5 donc j'ai peur de ne pas obtenir de PTO si on part au-delà de cette date. Nous conseillez-vous de partir plus tôt pour ne pas prendre de risque ?

Merci 🙏☺️

[larousse]

Or je viens d'apprendre que l'obtention d'un PTO pour un conjoint est simplifié depuis le 30 janvier 2023 et ce pour une durée de 2 ans : à savoir que le PTO du conjoint est octroyé peu importe la catégorie du travail exercé par le titulaire (sachant qu'avant la réforme, seuls les métiers de catégories FEER 0, 1, 2, 3 était concernés par l'attribution d'un PTO).

Ma question est donc la suivante ☺️ : Qu'est ce qui est prévu à compter du 30 Janvier 2025 ? Un retour aux anciens critères ? Ma femme compte travailler en catégorie 4 ou 5 donc j'ai peur de ne pas obtenir de PTO si on part au-delà de cette date. Nous conseillez-vous de partir plus tôt pour ne pas prendre de risque ?

Bonjour,

Helas personne n’a de boule de cristal, il s’agit d’une mesure temporaire alors il est possible que ça soit prolongé ou pas. Comme le gouvernement planifie de réduire le nombre de travailleurs étrangers, il est possible qu’il soit demandé de nouveau d’avoir un poste qualifié pour que le conjoint soit éligible au PTO. Mais personne ne sait.

Il faut suivre les annonces au début de 2025 (site du gouvernement et celui des pvtistes) pour en savoir plus. Le Canada ne communique pas des annonces autant de mois à l’avance, puisqu’ils ne savent pas eux non plus, ils doivent étudier le tout avant de revoir leurs politiques.

Je t’encourage à chercher un emploi et à faire un Jeune Pro, au cas où! Avec deux enfants, il vaut mieux s’assurer d’avoir un 2e salaire, très important à considérer.

[Morgiane]

Bonjour ,

Est ce que avec un permis ouvert conjoint de fait (mon mari a un contrat avec un employeur) on est français tout les 2 .
J’ai le droit à la RAMQ ?

Merci

[larousse]

Bonjour ,

Est ce que avec un permis ouvert conjoint de fait (mon mari a un contrat avec un employeur) on est français tout les 2 .
J’ai le droit à la RAMQ ?

Merci

Bonjour,

Il faudrait communiquer directement avec la RAMQ pour être sûr, mais je crois que oui.

Connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie | Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

[Mery123]

Bonsoir
Mon mari a demandé un permis de travail fermé et il est obtenu la lettre biométrique mais il s’occupe son nom seul est-ce que c’est normal sachant que nous avons remplir tt les formulaires d’une relation avec l’époux et en a payé environ 480$ sur le compte clégc
Merci pour votre compréhension
Cordialement pvtistes

[EnolaDLT]

Bonsoir
Mon mari a demandé un permis de travail fermé et il est obtenu la lettre biométrique mais il s’occupe son nom seul est-ce que c’est normal sachant que nous avons remplir tt les formulaires d’une relation avec l’époux et en a payé environ 480$ sur le compte clégc
Merci pour votre compréhension
Cordialement pvtistes

Bonjour,

Est-ce que la demande de permis de travail pour conjoint a bien été demandé en même que le permis de travail fermé ?

[Mery123]

Bonjour,

Est-ce que la demande de permis de travail pour conjoint a bien été demandé en même que le permis de travail fermé ?

Bonjour,

Il n a pas encore reçu son permis de travail, ma question est la suivante :

Est ce qu’il peut me faire ma propre demande de permis de travail ouvert au même temps malgré son permis est en cours de traitement ?

Bien cordialement.

[EnolaDLT]

Bonjour,

Il n a pas encore reçu son permis de travail, ma question est la suivante :

Est ce qu’il peut me faire ma propre demande de permis de travail ouvert au même temps malgré son permis est en cours de traitement ?

Bien cordialement.

Il aurait faire la demande de permis de conjoint de fait en même temps que sa demande à lui. Maintenant que sa demande est en cours de traitement, il faut attendre la réponse avant de faire la demande de permis pour conjoint. Soit faire la demande en ligne, mais c'est long, soit directement au point d'entrée en arrivant au Canada.

[Mery123]

Il aurait faire la demande de permis de conjoint de fait en même temps que sa demande à lui. Maintenant que sa demande est en cours de traitement, il faut attendre la réponse avant de faire la demande de permis pour conjoint. Soit faire la demande en ligne, mais c'est long, soit directement au point d'entrée en arrivant au Canada.

Merci beaucoup enoladt pour votre soutien 🙏🏻🙏🏻🙏🏻

[Miranace]

Bonjour à tous,

Je me permets de (re)mettre sur la table plusieurs sujets qui ont probablement déjà été évoqués à de nombreuses reprises, mais malgré beaucoup de recherches sur le forum, sur le site PVTiste et ailleurs (même s'il faut bien dire que c'est évidemment ici qu'on trouve le plus d'infos), je n'ai pas trouvé de réponses très claires à mes interrogations.

Ma situation est la suivante. J'ai été tirée au sort récemment pour le PVT, complété toutes les démarches et suis maintenant dans l'attente de ma LI (départ prévu printemps 2025 a priori). Mon conjoint de fait (trois ans de vie commune, compte commun, Pacs... pas de souci à prouver le statut) n'a malheureusement pas encore été tiré au sort. Nous cherchons donc des alternatives pour qu'il puisse partir avec moi.

La principale alternative semble être celle de demander, pour lui, un Permis de Travail Ouvert pour Conjoint, à "activer" une fois que j'aurai trouvé un emploi une fois sur place (et selon toutes vraisemblances nous partirons après le 30 janvier 2025, donc il faudra probablement attendre les fameux 3 bulletins de salaire pour faire le tour du poteau etc). C'est donc précisément sur ce "PTOC" que j'ai plusieurs questions.

Tout d'abord, quelle sera la durée mentionnée sur le permis de travail ouvert de mon conjoint ? J'ai lu parfois que la durée était celle du permis de travail du demandeur principal (moi, en PVT), donc 2 ans ? J'ai aussi lu que la durée était celle du contrat de travail du demandeur principal, et que ce contrat devait être quoi qu'il arrive d'au moins 6 mois ? Et il semblerait que l'article de loi "officiel" mentionne à la fois la possibilité que la durée du PTOC soit équivalente à celle du permis de travail comme à celle du contrat de travail du demandeur principal. Bref, je suis perdu entre toutes les possibilités ! Il me semblerait relativement logique que le PTOC soit de la durée du PTO (donc PVT) du demandeur principal. Mais j'aimerais avoir une confirmation...

Et puis, si on parle très concrètement, de quelle durée sont généralement les offres d'emploi ? En ayant un permis de travail ouvert pour 2 ans (= PVT), il est plausible que je trouve un contrat de travail de 2 ans non ?

Enfin, dernier point... Si toutefois le PTOC est dépendant du contrat de travail et non du permis de travail (peu importe la durée, mais disons que c'est un contrat de travail de 2 ans), que se passe-t-il si je quitte ou perd mon travail ? J'ai cru comprendre que, officiellement, le PTOC sautait par la même occasion, mais que dans les faits les services d'immigration n'allaient évidemment pas vérifier si j'occupais toujours le même travail. Mais j'ai aussi lu que cette situation précise pouvait présenter des risques en cas de sortie et rentrée sur le territoire et/ou dans le cas où par la suite on veut engager d'autres démarches d'immigration type RP. Si vous pouvez également m'éclairer là-dessus

Désolé d'avance, cela fait beaucoup d'interrogations compilées en un seul message ! Mais pendant des semaines nous étions persuadés que le PTOC était dépendant du contrat de travail, ce qui est une situation assez inconfortable (si je perds mon job = mon conjoint perd son autorisation d'être sur le territoire). Et finalement aujourd'hui en relisant tout un tas d'articles, le doute s'est immiscé et nous en venons même à nous dire qu'il est plus logique que le PTOC soit dépendant du permis de travail. On aimerait en avoir le coeur net !

[larousse]

Bonjour,

Tout d'abord, quelle sera la durée mentionnée sur le permis de travail ouvert de mon conjoint ? J'ai lu parfois que la durée était celle du permis de travail du demandeur principal (moi, en PVT), donc 2 ans ? J'ai aussi lu que la durée était celle du contrat de travail du demandeur principal, et que ce contrat devait être quoi qu'il arrive d'au moins 6 mois ? Et il semblerait que l'article de loi "officiel" mentionne à la fois la possibilité que la durée du PTOC soit équivalente à celle du permis de travail comme à celle du contrat de travail du demandeur principal.

Effectivement, il faut que le pvtiste ait un contrat de travail d'une durée minimale de 6 mois pour que le conjoint soit admissible. Il faudra aussi que le poste du pvtiste soit un travail qualifié (FEER 0, 1, 2 ou 3) car le mesure d'assouplissement temporaire se termine en janvier 2025.

Le PTO du conjoint est normalement de la même durée que le permis de travail du pvtiste. À garder en tête que l'agent a le pouvoir discrétionnaire de donner moins.

Et puis, si on parle très concrètement, de quelle durée sont généralement les offres d'emploi ? En ayant un permis de travail ouvert pour 2 ans (= PVT), il est plausible que je trouve un contrat de travail de 2 ans non ?

Il n'y a pas vraiment de durée typique pour être franche. Tu es embauché et à moins que ça soit sur une base temporaire (poste saisonnier ou pour remplacer un congé parental), tu y restes jusqu'à ce qu'on ne veuille plus de toi ou vice versa.

Enfin, dernier point... Si toutefois le PTOC est dépendant du contrat de travail et non du permis de travail (peu importe la durée, mais disons que c'est un contrat de travail de 2 ans), que se passe-t-il si je quitte ou perd mon travail ?

Rien de particulier. Il n'y a pas de politique interne à ce sujet. Le permis reste valide.

[Miranace]

Bonjour @larousse et un grand merci pour toutes ces réponses ! On y voit plus clair

J'en déduis aussi qu'il restera toujours une part d'incertitude étant donné que c'est l'agent d'immigration qui aura toujours le fin mot. D'où peut-être le fait que je ne trouvais pas facilement de réponses très précises à mes questions.

Encore merci !

[LucieW6]

Hello, je suis belge et j'ai activé mon PVT d'un an en avril dernier. Mon conjoint lui est français et a donc pu activer son PVT de deux ans en même temps que mois. J'aimerais à la fin de mes 1 an de PVT m'accrocher à son PVT, j'ai lu quelque part qu'il existait un site mais je ne trouve pas le site sur lequel je dois faire la demande. Par ailleurs, dans mon cas, est-ce que je dois donc faire une demande comme si je n'avais pas déjà un pvt ou demander la prolongation de mon pvt actual en demandant un permis de travail ouvert pour conjoint de fait? Merci beaucoup

[EnolaDLT]

Hello, je suis belge et j'ai activé mon PVT d'un an en avril dernier. Mon conjoint lui est français et a donc pu activer son PVT de deux ans en même temps que mois. J'aimerais à la fin de mes 1 an de PVT m'accrocher à son PVT, j'ai lu quelque part qu'il existait un site mais je ne trouve pas le site sur lequel je dois faire la demande. Par ailleurs, dans mon cas, est-ce que je dois donc faire une demande comme si je n'avais pas déjà un pvt ou demander la prolongation de mon pvt actual en demandant un permis de travail ouvert pour conjoint de fait? Merci beaucoup

Bonjour Lucie,

Tu dois faire une demande de permis de travail ouvert pour conjoint, c'est un autre permis de travail, ce n'est pas un PVT, donc ce n'est pas une prolongation.

Si tu es au Canada, tu peux faire un tour du poteau pour demander ce permis car les délais pour les demandes en ligne sont assez longs pour le permis pour conjoint (plusieurs mois). Si tu fais une demande à la frontière tu as le permis directement.

[LucieG28]

Bonjour,
Mon mari est de nationalité algérienne et je voudrai savoir comment nous devait faire pour faire le demande pour le permis conjoint de fait ?
Merci