[dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

Bonjour Jade !

Je me suis un peu arraché les cheveux car j'ai à chaque fois que je posais ma question à une administration différente, voir à une personne différente dans la même administration, j'avais une réponse différente

Après une conférence Desjardins + Cabinet de compta d'Acadie, lors de laquelle on était invités à poser nos questions, j'ai préféré faire le scénario le plus clean et le plus simple possible : j'ai fermé ma micro-entreprise française, mais je continue à travailler pour mes clients français en tant que travailleur autonome au Canada.

Donc la seule différence, c'est que je leur fait maintenant des factures HT, en indiquant qu'ils doivent eux-mêmes "autoliquider la TVA" pour cette prestation. Je continue à facturer en euros, et ils continuent à me payer sur mon compte bancaire français. Et je déclarerai tous ces revenus comme gagnés au Canada lors de ma déclaration d'impôts canadienne

Cette page m'avait aussi aidée à mieux comprendre : TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse LégiFiscal

N'hésite pas si tu as d'autres questions !

Bonjour,
Je me suis fait débauchée par une entreprise pour être pigiste blog ponctuellement.
Je vais utiliser mon nom complet pour la facturation pour ne pas avoir à créer une entreprise.
Savez-vous en revanche si je dois appliquer des taxes sur ma facture ?
En sachant qu'avec ce seul client je ne dépasserai pas les 30,000 dollar de CA.

Par ailleurs, la rédaction d'un contrat est-elle nécessaire ?
Merci par avance pour votre aide

Bonjour,

Non, tu n'es pas dans l'obligation de percevoir la TPS/TVQ si tu as un chiffre d'affaires inférieur à 30K.

Cependant, tu ne pourras pas demander le crédit de TPS/TVQ sur tes achats liés à l'exploitation de ton activité professionnelle (logiciels, imprimante, papeterie, matériel informatique, services professionnels, etc.).

Par expérience personnelle, je te conseille de percevoir quand même les taxes. Les clients posent des questions quand ils ne voient pas les numéros de compte TPS/TVQ sur leur facture, et ils ne peuvent pas demander de remboursement si ce sont des achats de services professionnels pour leurs propres business.

Et comme j'ai dit plus haut, percevoir les taxes te permet toi de déduire celles sur tes achats et d'obtenir éventuellement un remboursement. Mais ça reste ton choix, bien sûr.
Je ne suis pas certaine de comprendre ta question. Tu parles d'un contrat entre toi et ton client? C'est bien ça?

C'est à toi de voir, ce sont des décisions que tu as à prendre sur ta façon de gérer ta business.

Merci pour ton retour !

Si je facture les taxes au client, je dois les reverser à la province et au fédéral j'imagine au moment de la déclaration d'impôts ?
Sinon, je peux les facturer qu'à partir du moment où mon CA atteint 30 000$, ça OK.
Quoiqu'il en soit en 2021, en deça de 30 000$, il suffit d'avoir un permis de travail ouvert valide et de facturer ses clients pour être légal en tant que travailleur autonome ? Et déclarer ses revenus lors de la déclaration des revenus individuels en avril ?

Merci pour la question sur le contrat, à voir les pratiques courantes ici, je vais me renseigner.

Je t'en prie.
Non, pas forcément. En fait ça n'a rien à voir avec l'impôt.

Lorsque tu t'inscriras, tu choisis si tu veux les verser tous les mois, tous les 3 mois, tous les 6 mois ou aux 12 mois (c'est toi qui décide, perso moi je le fais à chaque 12 mois) et Revenu Québec te diras la date limite de ta déclaration (moi c'est le 30 avril de chaque année, je m'occupe de la comptabilité de l'entreprise de mon conjoint):

Périodes de déclaration | Revenu Québec

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ | Revenu Québec

En passant, c'est Revenu Québec qui gère la TPS au Québec. Donc tu fais ta déclaration de TPS/TVQ uniquement à Revenu Québec.

Donc tu gardes un registre des montants de TPS/TVQ que tu as perçus et de ceux que tu as payés (pour tes fournitures d'entreprise), et la différence te sera remboursée ou tu paies la différence, c'est selon. Ça se fait en ligne. Aux yeux de l'immigration, oui tu dois avoir un permis de travail ouvert si tu as des clients canadiens et qu'ils constituent la majorité de ta clientèle.
Oui, tu indiques les revenus engendrés par ton activité et tu les ajoutes à ceux de ton emploi de salarié. Tu peux déduire tes frais internet, etc. pour réduire ton revenu imposable. Mais bon ça tu verras avec un comptable, au besoin.

Ne te casse pas trop la tête avec ça au début. Comme j'ai dit, l'inscription aux fichiers de TPS/TVQ n'est pas obligatoire pour les petits fournisseurs (moins de 30K de CA). Si tu ne comptes pas rester au Canada après ton PVT, fais ça simple.

Et aussi, sache que tu peux commencer ton travail autonome et t'inscrire à la TPS/TVQ plus tard. Aucune urgence.

Bonjour ,
Merci pour cette article très bien fait
J'aurais quand même quelques questions.
Je travail actuellement en Télétravail de France pour une entreprise québécoise pour l'instant je suis salarié mais il me propose d'être pigiste cela m'intéresse, a se que j'ai compris j'aurais uniquement besoin de me déclarer pour les Taxes TPS .... car je serais en nom propre donc ca assez simple
Par contre mon PVT se termine en Janvier, est ce que je pourrais toujours garder mon entreprise alors je suis de France avec un PVT qui expire ? est ce que je continue a facturer les taxes ?
J'ai du mal a trouver l'information .
Merci d'avance
Cordialement

Bonjour,
N'oublie pas par contre que ce statut ne te donne aucun bénéfices sociaux (assurance médicaments, vacances payées, retraite, etc.).
Si tu es basé en France, il faut voir comment ça marche là-bas je connais pas. Je présume que tu devras facturer la TVA (?)

Cet article pourrait t'en dire plus: Auto-entrepreneur et TVA : comment faire la déclaration ?

Par contre, tu n'as pas percevoir la TPS puisque tu ne seras plus au Canada et tu n'auras plus de statut légal dans ce pays à la fin de ton PVT.

Bonjour à tous,

À l'heure actuelle, avec l'obligation d'avoir un job pour avoir un pvt, comment avez vous fait pour obtenir un pvt sachant que vous souhaitez être travailleur autonome.
Je me pose la question et ne souhaite pas dépendre de quelqu'un pour obtenir mon visa. Merci

Bonjour Aurore,

Tant que les restrictions frontalières seront en vigueur, l'offre d'emploi d'un employeur est nécessaire pour venir au Canada.

Rien ne t'empêche par la suite de travailler à ton compte, après avoir honoré ton contrat avec l'employeur canadien.

Attention: le PVT n'est pas un visa. C'est un permis de travail ouvert qui ne te rend aucunement dépendante d'un employeur. Mais comme je l'ai dit plus haut, la crise sanitaire fait en sorte que seuls les travailleurs salariés peuvent venir pour valider leur LI.

Je te suggère de lire cet article: https://pvtistes.net/pvt-canada-offr...oi-necessaire/

Bonjour,

Merci, super article !
Je suis actuellement en permis de travail fermé, lié à un employeur. Je souhaite plus tard lancer des blogs, site internet, et des applications mobiles que je créerai moi même et dont j'en serai le propriétaire. Potentiellement, tout ça pourrait générer des revenues grâce à la publicité par exemple. Ce ne serait donc pas un travail de freelance qui serait payer par des clients.

Donc ma question est la suivante, est-ce qu'avec seulement un CSQ, on peut déjà avoir d'autres revenues (en particulier pour le type de revenue mentionné ci-dessus) en plus d'être salarié ou faut-il attendre la résidence permanente ?

Merci à vous

Bonjour Mamny,

Le CSQ n'est pas un permis de travail, c'est un certificat de sélection. Ce document ne te permet pas de travailler au Canada.

Pour travailler, il te faudra demander un permis de travail. Si tu rencontres certaines exigences, tu pourras être exemptée d'EIMT pour ton permis de travail.

Pour répondre à ta question concernant le fait de tirer des revenus de blogs et applications mobiles, cela entre dans la catégorie de travail autonome, même si tu n'as pas de clients. Tu peux toujours t'enregistrer comme travailleur autonome de ton pays d'origine et tu seras légalement autorisée à exercer cette activité professionnelle, même si tu te trouves physiquement au Canada. Il sera toujours possible de faire le changement une fois que tu deviens RP.

Bonjour,

J'aimerais savoir si en tant qu'étudiante avec un permis de travail de 20 heures hors campus je peux devenir travailleuse autonome ? Je viens de voir dans votre article que oui mais d'autres me disent non et je ne trouve rien sur Revenus Québec. Vers qui puis-je me tourner pour valider cette information avant de me lancer ? Le but étant d'être toujours en phase avec la loi Merci d'avance.

Bonjour Marie,

Le permis de travail pour étudiants est un permis de travail ouvert. Cela veut dire qu'il te permet de travailler dans n'importe quel domaine (sauf dans l'industrie du sexe), que ça soit en tant que salariée ou indépendante.

Le travail autonome n'est donc pas interdit, mais tu ne devrais pas consacrer plus de 20h par semaine à cette activité. Ce 20h comprend toutes heures rémunérées par un travailleur.

Peux-tu préciser qu'est-ce que tu as en tête exactement?

Bonjour ! Ça va bien
En faite je suis un étudiant étranger je commence mon dep mécanique automobile in aviron depuis 3 moins je veux demander pour le sujet de travailler autonome ici . Je veux connaître la loi, le travail autonome pour les étudiants étrangers ici, et est-il possible de travailler plus de 20 heures, ou y a-t-il d'autres informations que je dois connaître, merci d avance

Bonjour Mossaab,

Déjà tu peux parcourir les messages précédents dans cette discussion et tu auras déjà pas mal tes réponses!

Comme tu t'en doute déjà, tu ne seras pas autorisé à travailler plus de 20h par semaine pendant tes études, cette restriction sera d'ailleurs indiquée sur ton permis de travail qu'on te remettra.

Merci mais comment le gevournement connaissait que je fais 20h ou plus parceque le travailleur autonome travaille pas par heures c par commande

Cela ne change rien. Tu dois respecter les conditions qui figurent sur ton permis, un point c'est tout.

Et au Canada les gens peuvent te dénoncer à l'immigration.

Bonjour,

Je souhaite retourner au Canada afin de rejoindre mon conjoint qui travaille là bas depuis 3 mois.
Je souhaite faire une demande de PTO conjoint de fait mais le seul problème c'est que mon copain travaille pour une entreprise canadienne avec un statut style auto entrepreneur.
Il n'a donc pas de fiche de paie, toute fois je crois que la déclaration d'impot fonctionne pour le dossier mais celle-ci se fait en mars..

Est-ce qu'un justificatif de son employeur est possible ?
D'ailleurs j'ai eu des retours de certaines personnes comme quoi les fiches de paie n'étaient plus demandées pour le dossier, est-ce vrai ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Ophélie

Bonjoir Ophélie,

Si ton copain est auto entrepreneur, l’entreprise dont tu parles n’est pas son employeur, mais bien son client.

Pour que tu sois admissible à un PTO, ton conjoint doit être salarié et il faut fournir 3 fiches de paie récentes. Le travail autonome ne donne pas accès au PTO.
C’est faux. Les fiches de paie sont toujours demandées.

Bonjour,
Je suis actuellement en train de suivre une formation en ligne à l'école Cybèle dont le siège est au Canada. Je fais une formation de "Doula, coach périnatal et naturopathe périnatale", depuis la Belgique. Je n'arrive pas à trouver l'information et savoir si ce sont des professions réglementées. Je suis actuellement en demande pvt et je voudrais travailler directement de ces professions en arrivant au Canada. Est-ce possible et quelles sont les critères ? Démarches ? Merci d'avance.