Déclaration conjoint de fait et demande de PTO

Thibaud7499
29/09/24, 22:35
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Bonjour tout le monde,

J'ai besoin de votre aide. J'ai actuellement un permis d'études valable encore 3 ans (je fais un doctorat) et ma copine a elle un permis de travail fermé valable encore 1 an. En novembre cela fera 1 an de vie commune et nous serons donc considéré comme conjoints de faits. Ma copine aimerait changer de travail et aimerait obtenir un permis de travail ouvert.

Nous avons entendu qu'obtenir un permis de travail ouvert en étant conjoint de fait était plus simple et plus rapide.

Voici mes questions:

- Comment faire valider notre union? Nous avons trouvé le formulaire IMM 5409 (Déclaration officielle d'union de fait) mais il n'est pas clair s'il faut l'envoyer quelque part. Devons nous simplement remplir le document de notre côté et le joindre lors de notre demande de permis ou alors devons-nous le faire valider au préalable par quelqu'un?

- Une fois ce document d'union de fait rempli, où doit-elle faire sa demande de permis? Doit-elle déposer une demande de permis de travail ouvert "classique" via l'IRCC en ligne (Permis de travail : Au sujet du processus - Canada.ca) ou bien alors via le portail dédié aux membres de familles de travailleurs étrangers (https://www.canada.ca/fr/immigration...nt-charge.html) Ou alors via un autre portail, que nous n'avons peut-être pas encore trouvé ...

Merci beaucoup pour votre aide!

Cordialement,
Thibaud
Réponses
  1. EnolaDLT
    30/09/24, 09:30
    Bonjour Thibaud,

    Le gouvernement canadien a durcit les conditions d'accès au permis de travail pour conjoint pour les conjoints d'étudiants. Cela ne concerne que certains étudiants de programmes précis. Tu en trouveras la liste ici Aider son conjoint ou son partenaire à trouver un emploi au Canada - Canada.ca

    Si ta conjointe est toujours éligible, il faudra prouver l'union de fait, pas uniquement avec le document que tu cites, il faudra également apporter les justificatifs de votre cohabitation, donc contrat de location, factures avec adresse commune, etc.

    Une fois tous les documents réunis, elle pourra faire la demande en ligne ou en faisant un tour du poteau. Les demandes en ligne sont assez longues, en général les couples font le tour du poteau (même si ça devient de plus en plus compliqué).

    On parle de tout ça plus en détails ici Le permis de travail ouvert pour conjoint de travailleur/d'étudiant (Canada)
  2. Thibaud7499
    30/09/24, 15:25
    Message de EnolaDLT
    Bonjour Thibaud,

    Le gouvernement canadien a durcit les conditions d'accès au permis de travail pour conjoint pour les conjoints d'étudiants. Cela ne concerne que certains étudiants de programmes précis. Tu en trouveras la liste ici Aider son conjoint ou son partenaire à trouver un emploi au Canada - Canada.ca

    Si ta conjointe est toujours éligible, il faudra prouver l'union de fait, pas uniquement avec le document que tu cites, il faudra également apporter les justificatifs de votre cohabitation, donc contrat de location, factures avec adresse commune, etc.

    Une fois tous les documents réunis, elle pourra faire la demande en ligne ou en faisant un tour du poteau. Les demandes en ligne sont assez longues, en général les couples font le tour du poteau (même si ça devient de plus en plus compliqué).

    On parle de tout ça plus en détails ici Le permis de travail ouvert pour conjoint de travailleur/d'étudiant (Canada)
    Bonjour Enola,

    Merci pour ta réponse. Je fais actuellement un doctorat, ma conjointe est donc éligible.

    Sais-tu s'il faut ensuite envoyer le document et tous les justificatifs nécessaires quelque part pour le faire valider AVANT de faire la demande de permis? Ou alors simplement joindre tout cela lors de la demande de permis?

    J'ai effectivement entendu dire que le tour du poteau était aussi compliqué, et qu'avoir un rendez-vous ou les avoir au téléphone relève de l'impossible! On va voir quelle est la meilleure option.

    Merci
    Thibaud
  3. EnolaDLT
    01/10/24, 06:42
    Message de Thibaud7499
    Bonjour Enola,

    Merci pour ta réponse. Je fais actuellement un doctorat, ma conjointe est donc éligible.

    Sais-tu s'il faut ensuite envoyer le document et tous les justificatifs nécessaires quelque part pour le faire valider AVANT de faire la demande de permis? Ou alors simplement joindre tout cela lors de la demande de permis?

    J'ai effectivement entendu dire que le tour du poteau était aussi compliqué, et qu'avoir un rendez-vous ou les avoir au téléphone relève de l'impossible! On va voir quelle est la meilleure option.

    Merci
    Thibaud
    Tous les documents se transmettent au moment du dépôt de la demande

    Vous pouvez tenter un tour du poteau à un poste frontière hors du Québec c'est plus simple ou alors tenter un voyage en avion, pour pouvoir passer pas l'immigration à l'aéroport.
  4. Thibaud7499
    02/10/24, 18:56
    Message de EnolaDLT
    Tous les documents se transmettent au moment du dépôt de la demande

    Vous pouvez tenter un tour du poteau à un poste frontière hors du Québec c'est plus simple ou alors tenter un voyage en avion, pour pouvoir passer pas l'immigration à l'aéroport.
    Merci beaucoup. Faut-il tout de même commencer à faire les démarches en ligne afin d'obtenir une invitation avant de se présenter à un point d'entrée avec tous les documents nécessaires ou alors pas besoin?
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