Rupture contrat sous-location

[Julien11]

Salut tout le monde,

Je suis arrivé sur Montréal hier. J'ai sous loué un appartement dans le centre ville d'après une annonce que j'ai trouvé sur Kijiji. J'ai signé une sorte de contrat de sous-location où sont récapitulés nos noms, les dates et les montants des loyers. Seulement quand je m'y suis installé hier, mauvaise surprise : les chambres ça va, mais le reste de l'appart est vraiment très très sale... Cuisine qui colle partout, salle de bain répugnante, toilettes impraticables... Du coup je voulais savoir, vu que je suis arrivé hier, et que je n'ai encore rien payé, est-il possible de m'en aller? Le contrat de sous-loc tient sur deux feuilles d'un fichier Word donc a t-il une vraie valeur? Y a t-il un délai de rétractation de 7 jours pour tout contrat comme en France? Les deux étudiantes qui sous louent l'appart ont été vraiment sympas avec moi mais je ne peux pas rester dans un lieu sale comme ça et je refuse de nettoyer vu dans l'état où c'est...

Merci de vos réponses

[Mat]

mauvaise surprise : les chambres ça va, mais le reste de l'appart est vraiment très très sale... Cuisine qui colle partout, salle de bain répugnante, toilettes impraticables...

Salut Julien,

Avant de signer la bail, tu n'as pas vérifier l'état de l'appartement ou bien c'était "caché" ? Dans le cas où le loueur a volontairement omis certains détails qui pouvaient nuire à sa location, je pense que tu peux contacter la régie du logement de Montréal. Dans le cas contraire, ça me semble compliqué puisque tu as signé le bail.

Il faut que tu trouves une solution à l'amiable avec la personne. Les motifs qui sont acceptés pour casser un bail en cours sont les suivants :

- un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
- un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;
- une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

N'hésite pas à consulter cette page : Rgie du logement

Tiens-nous au courant des avancés, ça pourrait servir à d'autres.

Bon courage.

[Julien11]

Salut Julien,

Avant de signer la bail, tu n'as pas vérifier l'état de l'appartement ou bien c'était "caché" ? Dans le cas où le loueur a volontairement omis certains détails qui pouvaient nuire à sa location, je pense que tu peux contacter la régie du logement de Montréal. Dans le cas contraire, ça me semble compliqué puisque tu as signé le bail.

Il faut que tu trouves une solution à l'amiable avec la personne. Les motifs qui sont acceptés pour casser un bail en cours sont les suivants :

- un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
- un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;
- une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

N'hésite pas à consulter cette page : Rgie du logement

Tiens-nous au courant des avancés, ça pourrait servir à d'autres.

Bon courage.

Merci pour ta réponse. En fait c'est une location pour 2 mois seulement (la durée de mon stage) et j'ai signé le bail par Internet car je l'ai fait depuis la France...

[Mat]

Merci pour ta réponse. En fait c'est une location pour 2 mois seulement (la durée de mon stage) et j'ai signé le bail par Internet car je l'ai fait depuis la France...

Quoi ? Tu as signé sans même visiter l'appartement ? On déconseille ce genre de chose
Essaye de t'arranger avec le loueur... Je vois malheureusement pas d'autres solutions. Au pire, c'est que pour 2 mois

[Julien11]

Quoi ? Tu as signé sans même visiter l'appartement ? On déconseille ce genre de chose
Essaye de t'arranger avec le loueur... Je vois malheureusement pas d'autres solutions. Au pire, c'est que pour 2 mois

Oui je sais... Je dois les voir aujourd'hui. Au pire je risque quoi si je pars et que je ne paye pas?

[Mat]

Oui je sais... Je dois les voir aujourd'hui. Au pire je risque quoi si je pars et que je ne paye pas?

Tu risques de te faire expulser du Canada et d'être interdit de territoire... Sans parler des pénalités financières.
N'oublie pas, tu n'es pas dans ton pays donc la moindre des choses est de respecter les lois.

[Anonyme]

Tu peux aussi voir si la sous-location est "légale". Car si elles n'ont pas eu l'accord de leur propriétaire, la sous-location ne tient pas. Alors demande leur copie de son accord écrit et de leur bail d'origine.
Je sais pas si ça tient la route mais bon.
Rgie du logement

[Julien11]

Tu peux aussi voir si la sous-location est "légale". Car si elles n'ont pas eu l'accord de leur propriétaire, la sous-location ne tient pas. Alors demande leur copie de son accord écrit et de leur bail d'origine.
Je sais pas si ça tient la route mais bon.
Rgie du logement

Je leur demanderai ça merci. Et du coup tu sais s'il existe un délai de rétractation comme en France ou ça n'existe pas ici?

[Anonyme]

Non, il n'y en a pas : Rgie du logement .
Je trouve qu'ici les lois sont plus contraignantes pour les locataires et bien plus souples pour les propriétaires qu'en France.
Mais en tant que proprio en France, je n'ai aussi jamais entendu parler de délai de rétractation pour une location classique, hors location saisonnière/de vacances.

Parles avec elle, mais franchement, même si tu as signé un dit contrat, je ne pense pas que cela tienne vraiment la route et qu'elles feront quoi que ce soit. Et si tu ne veux pas risquer de soucis, essaie de faire baisser le prix ou à ce que tu puisse leur trouver quelqu'un d'autre. Malheureusement ici, c'est on te mens (pour être polie) et tu mens à ton tour pour te débarrasser d'un mauvais contrat.
As tu déjà réglé toute la somme due?

[chocolat_bn]

Il va te falloir un arrangement a l'amiable car pour 2 mois, le temps que la régie réagisse, il y a au moins 2-3 semaines, plus le délais de prendre la décision finale.

Je sort de la régie pour un très gros problème avec un propriétaire, ma cause vient de passer (avant hier) mais la demande date de un an et demi.... J'ai été expulsé de mon logement lorsque j'ai fais constaté au proprio la présence de punaises de lit et le proprio m'a accusé de tout un tas de choses et d'avoir amené les punaises. Je suis resté 48h dans le logement en tout et j'ai fini à l’hôtel.

De plus, pour les problème de restitution de loyer, il y a un délais d'environ 6 mois selon le personnel que j'avais vu a la régie.

Tu dois trouver une solution a l'amiable car ca serra beaucoup plus simple et comme le dit Mat, il est important de respecter les lois d'ici.

Au pire, négocie de quitter a la fin du mois ou alors, vois avec eux et fait les démarches pour trouver ton remplaçant.

J'espère que tu va réussir a te sortir de cette situation sans trop de soucis.

Nico

[Julien11]

Il va te falloir un arrangement a l'amiable car pour 2 mois, le temps que la régie réagisse, il y a au moins 2-3 semaines, plus le délais de prendre la décision finale.

Je sort de la régie pour un très gros problème avec un propriétaire, ma cause vient de passer (avant hier) mais la demande date de un an et demi.... J'ai été expulsé de mon logement lorsque j'ai fais constaté au proprio la présence de punaises de lit et le proprio m'a accusé de tout un tas de choses et d'avoir amené les punaises. Je suis resté 48h dans le logement en tout et j'ai fini à l’hôtel.

De plus, pour les problème de restitution de loyer, il y a un délais d'environ 6 mois selon le personnel que j'avais vu a la régie.

Tu dois trouver une solution a l'amiable car ca serra beaucoup plus simple et comme le dit Mat, il est important de respecter les lois d'ici.

Au pire, négocie de quitter a la fin du mois ou alors, vois avec eux et fait les démarches pour trouver ton remplaçant.

J'espère que tu va réussir a te sortir de cette situation sans trop de soucis.

Nico

Merci pour tous ces renseignements. Oui je vais essayer de leur montrer que ce n'est pas possible de louer un appart' dans cet état et de trouver un arrangement à l'amiable! Non pour le moment heureusement je n'ai encore pas versé d'argent!

[chocolat_bn]

Merci pour tous ces renseignements. Oui je vais essayer de leur montrer que ce n'est pas possible de louer un appart' dans cet état et de trouver un arrangement à l'amiable! Non pour le moment heureusement je n'ai encore pas versé d'argent!

Essaye de faire preuve de diplomatie car ce n'est pas toujours évident pour les gens de comprendre qu'ils vivent dans un appart crade. Des fois ca leur convient comme niveau de propreté et c'est donc difficile de leur dire qu'il vivent dans un logement crasseux.