Laisser son logement HLM en France

[JoG]

Allo,

Je prépare le départ au Québec au courant de Mai 2017 pour 1 an. Mais je souhaite garder mon logement HLM très bien placé, dans un environnement naturel et je ne veux pas me retrouver à la rue ou retourner chez mes parents à 30ans ...

Même si je paie le loyer je risque de perdre l'appartement si je ne l'occupe pas pendant ce temps? Sachant que mes proches passeront à mon appart occasionnellement.

[Soufyane]

Salut Jo je te donne un conseil garde ton logement car tu sais pas de quoi demain sera fait, je te donne mon expérience moi je suis rester deux ans a Montréal et j'ai galérer a trouver un logement pendant des mois et des mois, donc ce que tu peux faire meme si on va te dire c'est interdit fait sous loué ton logement par un proche de ta famille ou un ami il paye le loyer et ensuite quand tu revient tu reprend ton logement et n'ecoute pas les gens qui vont te dire c'est interdit par loi, car quand tu va redonner ton logement et que tu te retrouvera a la rue en revenant de Montréal tu pensera a deux fois la prochaine fois.

[Adelia80]

Je ne comprends pas pourquoi tu perdrais ton appartement si tu continues de payer ton loyer ?!!!

A moins qu'une nouvelle loi soit sortie, m'enfin la seule loi que je connaisse c'est celle qui favorise le locataire qui paie pas son loyer ! lol

Comme le dit Soufyane, la meilleure chose est de sous-louer ton appart, mais veille à choisir des gens de confiance car après on peut se retrouver dans la m*rde ... Je ne sais pas si tu es près d'une fac, tu peux essayer de sous-louer à un étudiant avec garant et caution des parents.

Si tu laisses ton appartement vide et même si des proches viennent le visiter de temps en temps, les infos circulent vite sur les appartements inoccupés et si tu te retrouves avec un squatteur dedans bonjour pour le faire dégager !!!

Tu as encore quelques mois pour te décider ...

Personnellement, j'opterais pour le 1er choix, en faisant très attention à la sélection du sous-locataire et en demandant à un proche d'aller voir si tt se passe bien...

[JoG]

Oui je pense exactement la même chose que vous.
Mais j'ai des voisins jaloux et seront capable de balancer.

Et pour la sous location à des personnes de confiant j'en ai pas. Il ne vaut mieux pas sous loué à des inconnus car ils pourraient garder l'appart à mon retour...

J'étudie l'affaire du droit APL pendant 3 mois d'absence...

[TTorSightView]

Bonjour,

Tu n'as plus le droit à ton maintien dans les lieux dans ton HLM si tu ne vis pas de manière régulière plus de 8 mois dans ton logement par année de location. Ce qui veux dire que si ton bailleur constate que tu n'y as pas vécu pendant au moins 8 mois (pas de consommation d'eau ni d'electricité ou bien tu est jamais là quand ils passent pour des travaux... bref information facilement constatable), ils peuvent te lever l'appart pour le fournir à quelqu'un qui se retrouve dans le besoin sauf si tu leur prouve que c'est pour un déplacement obligatoire (type déplacement professionnel préconisé par ton entreprise ou stages ou autres etc...) Pour l'APL, c'est pareil tu dois y vivre pendant 8 mois minimum pour la percevoir (par contre je ne sais pas dans ce cas si c'est année civile ou année de location) s'ils se rendent compte que tu n'y as pas vécu, ils ne te les verseront pas et risqueront certainement de te réclamer ce que tu as percu.

Le texte concernant l'obligation de résider pendant 8 mois dans ta location est là :

-->> https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20160905

Pour la CAF, tu trouvera surement cette information dans leur faq (leur site est en maintenance à ce moment ci... comme d'hab... donc je ne peux pas y accéder).

[Adelia80]

Apparemment les règles diffèrent concernant les HLM ! Je ne savais pas tt ça !

Quoiqu'il en soit, c'est ta chance et toi ... !

[JoG]

Oui 8 mois c'est encore mieux. Je continu à creusé l'affaire pour trouver une solution pour économiser un max comme couper EDF, eau... A étudier.
Merci infiniment TTorSightView.

J'ai pris contact avec le bailleur en posant la question du logement inoccupé pendant 1an. Je l'avais déjà posé la question il y 1 an, la réponse est la même "Tant que vous payez le loyer il n'y aura pas de problème" d'air évident.

[TTorSightView]

Oui 8 mois c'est encore mieux.

Désolé j'ai peut être mal tourné ma phrase mais il faut que tu vive de facon effective dans le logement pendant au moins 8 mois ce qui implique que sur une année on t'autorise 4 mois effectif d'absence. Or, j'ai l'impression que du fait de la négation de mon message tu as compris l'inverse.

Je l'avais déjà posé la question il y 1 an, la réponse est la même

Tant mieux et c'était la meilleure chose à faire de les contacter car il l'aurait découvert de toute facon. Par contre, je te conseille de leur demander une confirmation ecrite de cette réponse pour que tu aie de quoi t'appuyer car en un an les personnes en charge peuvent changer ou encore les erreurs de transmission ou de communication dans les administrations sont courantes. Si tu n'as pas cette réponse écrite et que dans quelques mois après ton départ, ils décident de lancer la procédure en s'appuyant sur la loi (exemple ils veulent fournir ton logement à un dossier "prioritaire"), tu sera en tort.

[JoG]

Désolé j'ai peut être mal tourné ma phrase mais il faut que tu vive de facon effective dans le logement pendant au moins 8 mois ce qui implique que sur une année on t'autorise 4 mois effectif d'absence. Or, j'ai l'impression que du fait de la négation de mon message tu as compris l'inverse.





Tant mieux et c'était la meilleure chose à faire de les contacter car il l'aurait découvert de toute facon. Par contre, je te conseille de leur demander une confirmation ecrite de cette réponse pour que tu aie de quoi t'appuyer car en un an les personnes en charge peuvent changer ou encore les erreurs de transmission ou de communication dans les administrations sont courantes. Si tu n'as pas cette réponse écrite et que dans quelques mois après ton départ, ils décident de lancer la procédure en s'appuyant sur la loi (exemple ils veulent fournir ton logement à un dossier "prioritaire"), tu sera en tort.

Effectivement j'avais mal lu. Du coup ce n'est pas mieux.

J'ai posé la question mais sous l’anonymat. Si je leur dis c'est quitte ou double. ça m'étonnerais que mon bailleur sociaux fasse une dérogation pour moi, il y a du monde qui attendent leur logement et qu'ils ont des règles à respecter.

[JeanBaptisteG2]

Bonjour,

Je me pose la même question que vous.
Vous avez trouvé une issue à votre problème de logement finalement ? Vous avez pu partir au Quebec ?

Merci,

[AudreyH6]

Je suis dans le même cas, j'adore mon appart mais c'est un logement social donc interdiction de le sous-louer normalement.

Faut être certain de trouver quelqu'un de confiance, histoire de pas se retrouver à payer une amende méga salée en plus d'avoir perdu l'appart à son retour^^

[ElodyC]

Je suis dans le même cas, j'adore mon appart mais c'est un logement social donc interdiction de le sous-louer normalement.

Faut être certain de trouver quelqu'un de confiance, histoire de pas se retrouver à payer une amende méga salée en plus d'avoir perdu l'appart à son retour^^

Autre point de vigilance : la résidence fiscale. Le bailleur demande une copie de l'avis d'imposition chaque et voit donc lorsqu'on ne vit plus dans son logement...