1. #1
    Avatar de AmineCDN
    Amine 25 ans

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    Bonjour à tous et bonne année.

    Je vous contacte car j'ai un énorme soucis.
    J'ai trouvé un beau studio à Montréal sur Facebook, j'ai contacté la personne et elle m'a expliqué qu'elle le sous louer.
    Après avoir discuté longtemps avec lui , on a été d'accord sur tous les points (dates, prix etc). J'ai eu toutes les informations que je voulais

    Mon stage dure 5 mois mais le contrat est de 8 mois pour le logement, vu que c'est une sous location on était d'accord pour que je me débrouille pour chercher quelqu'un les 3 derniers mois
    Il m'a envoyé un contrat de cession de bail qu'il a signé le 20 décembre. J'avais jusqu'au 31 inclus pour signer donc j'ai signé le 31, donc tout était ok

    Dans le contrat il a été dit :

    "1. Le cédent déclare qu'il n'y a aucune procedure judiciaire à la Régie du logement ou devant touttribunal en rapport avec ce bail.
    2. Le cédant déclare qu'il n'a pas donné d'avis de non recommandation du bail, ni n'a reçu un avis de modification des conditions du bail.
    3. Le cédant s'engage à informer le cessionnaire de tout avis et de toute demande judiciaire qu'il pourrait recevoir du locateur d'ici la prise d'effet de la cession.
    4. Le cessionnaire déclare avoir visité le logement être être satisfait. De son coté le cèdent s'engage à le maintenir dans cette état actuel d'habitabilité et de propreté jusqu'à la date de prise d’effet de la cession, à moins qu'il n en soit empêche par un événement qui ne lui est pas attribuable.
    5. Le cédant déclare qu'il n a fait aucune amélioration, construction ou autre changement sans avoir été expressément autorisé par le locateur à laisser les lieux avec les changements apporté
    6 . La présente cession est conditionnelle à son acceptation par le locateur, à l’intérieur du délai de 15 jours de la réception de l'avis d'intention de céder le bail".

    Je signale que je n'ai pas visité l'appartement vu que je n'ai pas eu mon permis tôt. Et aujourd'hui, sachant que la prise devait se faire le 12 janvier, il m'envoie un message pour me dire : "Bonjour, malheureusement la propriétaire refuse le transfert de bail car vous ne restez pas assez longtemps à ses yeux, j’en suis désolé, et cela m’ennuie tout autant que vous".

    Je souligne qu'il m'avait demandé une photocopie de mon passeport et que je l'ai envoyé .

    Est-ce normal ce changement de dernière minute , j'ai besoin de votre avis s'il vous plait.

    Merci d'avance.

  2. #2

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    Citation Message de AmineCDN Voir le message
    Est-ce normal ce changement de dernière minute , j'ai besoin de votre avis s'il vous plait.
    Selon la Régie du logement, un proprio ne peut pas refuser une sous-location à moins de motif sérieux.

    Le locataire pourrait donc faire une plainte contre son proprio, idéalement il faudrait qu'il lui en parle pour tenter de le faire changer d'idée...

  3. #3
    Avatar de AmineCDN
    Amine 25 ans

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    Merci. Le problème a été réglé.

  4. #4
    Avatar de murielj Admin
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    Bonjour,
    Citation Message de AmineCDN Voir le message
    Le problème a été réglé.
    Réglé comment ? que ça puisse servir à d'autres à l'avenir...

  5. Le membre suivant aime le message de murielj :


  6. #5

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    Bonjour,

    Réglé comment ? que ça puisse servir à d'autres à l'avenir...
    Bien oui, raconte quand même...

  7. #6
    Avatar de AmineCDN
    Amine 25 ans

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    En fait j'ai tout simplement laissé tomber et j'ai trouvé autre chose.
    La personne ne me répondait plus et je n'avais pas forcément envie de me prendre la tête pour ça surtout que je n'ai rien payé.

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