Anna2018
07/03/18, 03:36
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Bonsoir à tous,

Je suis en pleine recherche d'appartement, voir de chambre au sein d'une coloc. Et je me demande quels docs les locataires ou propritaires avaient le droit de vous demandez.
Meme pour des colocs, ou vous n'etes pas sur le contrat de bail, est- ce que les personnes déja sur place peuvent exiger la copie de votrepasseport, de votre visa et le NAS?

Merci d'avance
Réponses
  1. larousse
    07/03/18, 04:00
    Message de Anna2018
    Meme pour des colocs, ou vous n'etes pas sur le contrat de bail, est- ce que les personnes déja sur place peuvent exiger la copie de votrepasseport, de votre visa et le NAS?
    Bonjour,

    Je vais te référer au site internet de la Régie du logement du Québec:

    Renseignements personnels donnés au propriétaire d

    Le propriétaire peut demander certains documents pour toute personne qui sera sur le bail. Mais pour les colocs qui n'y sont pas, il ne peut les obliger à fournir de tels informations. Cependant, ça peut faciliter la décision du proprio de vous louer le logement.
  2. Anna2018
    07/03/18, 04:17
    Message de larousse
    Bonjour,

    Je vais te référer au site internet de la Régie du logement du Québec:

    Renseignements personnels donnés au propriétaire d

    Le propriétaire peut demander certains documents pour toute personne qui sera sur le bail. Mais pour les colocs qui n'y sont pas, il ne peut les obliger à fournir de tels informations. Cependant, ça peut faciliter la décision du proprio de vous louer le logement.
    Merci pour ce lien.

    Mais ca ne réponds à ma question sur les locataires. Ceux qui loue des chambres, chez l'habitat en fait.

  3. larousse
    07/03/18, 15:23
    Message de Anna2018
    Mais ca ne réponds à ma question sur les locataires. Ceux qui loue des chambres, chez l'habitat en fait.
    Ah ok, une location de chambre alors! Pas un bail...

    Bien oui, ils peuvent demander certains documents, tu es chez eux...
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