1. #1

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    Bonjour à tous !

    je loue actuellement une chambre dans la résidence principale du propriétaire. Il a 3 chambres en location.
    Jai décidé de partir du logement bien plus tôt que prévu sur le bail.
    le propriétaire me demande de trouver un sous locataire pour seule condition.
    je me suis renseignée auprès de la régie du logement qui me conseille de faire une cession de bail a quelqu’un. Jusque là j’en suis ok avec le principe et souhaite faire les choses correctement pour ne pas transformer mon PVT en catastrophe si la personne est procédurière et à son temps à perdre.

    cependant, le problème : je ne suis pas certaine que mon propriétaire déclare les loyers que moi et d´autres locataires lui versont. J’ai l’amer sentiment de me trouver contrainte par un bail qui n’a aucune valeur s’il ne déclare pas ses revenus locatifs et surtout de m’en faire prendre pour une idiote (pour rester polie). Et là ça change tout pour mon principe de « bien faire les choses ».

    la régie du logement m’a conseillé d’aller sur le site de la ville regarder l’evaluation Foncière du logement. La réponse tombe, il n’y a aucune chambre inscrite à la location.
    Mais je veux être à 100% certaine de ce que j’avance , afin que cette histoire ne me retombe pas dessus et que j’ai du poid face à mon propriétaire le jour où je décide d’en partir.

    Quelqu’un peut il m’aider à ce sujet ?

    Je suis à Québec Ville 🤗

    Merci d’avance à tous !

  2. #2

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    Tu te casses un peu la tête je trouve.

    De un, à moins d'être son comptable, tu ne sais aucunement s'il déclare ou pas tous ses revenus, donc je vois pas trop qu'est-ce qui te fait dire qu'il ne le fait pas. Un bail est un bail, et le fisc c'est complètement autre chose et ça n'enlève aucunement la validité du bail en lui-même.

    Et de deux, c'est tout à fait normal de trouver un sous-locataire si tu casses ton bail. Lui avait prévu 12 mois de loyer garantis, et là tu veux partir plus vite, alors la condition qu'il te propose est tout à fait correcte. C'est toi qui ne semble pas vouloir trouver un sous-locataire et tu sembles chercher une excuse pour t'esquiver...

    Excuse moi d'être un peu sèche, mais je trouve ça un peu détestable ton comportement....!
    Dernière modification par larousse ; 24/03/19 à 03:11.

  3. #3

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    Message de larousse
    Tu te casses un peu la tête je trouve.

    De un, à moins d'être son comptable, tu ne sais aucunement s'il déclare ou pas tous ses revenus, donc je vois pas trop qu'est-ce qui te fait dire qu'il ne le fait pas. Un bail est un bail, et le fisc c'est complètement autre chose et ça n'enlève aucunement la validité du bail en lui-même.

    Et de deux, c'est tout à fait normal de trouver un sous-locataire si tu casses ton bail. Lui avait prévu 12 mois de loyer garantis, et là tu veux partir plus vite, alors la condition qu'il te propose est tout à fait correcte. C'est toi qui ne semble pas vouloir trouver un sous-locataire et tu sembles chercher une excuse pour t'esquiver...

    Excuse moi d'être un peu sèche, mais je trouve ça un peu détestable ton comportement....!
    Je pense que tu as lu un peu trop vite mon message, ce qui te permet ouvertement d’etre Dans le jugement et le mépris. Faut balayer devant sa porte avant de juger le comportement d’un autre detestable. Au regret que plutôt que conseiller, sur un site fait pour en passant , tu te permettre de repondre ce type de message sans aller chercher plus loin.

    Si tu relis correctement mon message plus haut, je dis bien être quelqu’un de principe et accepter de trouver quelqu’un pour me remplacer en cédant mon bail. Et ça c’est la régie du logement qui m’a Conseillé de le faire, et non pas une sous location ou tu garde une certaine responsabilite De la location, tu trouve aussi qu’ils ont un comportement detestable peut être ?!

    Pour ce ce qui est de pas déclarer, la régie’ du logement m’a bien spécifié que s’il ne déclare pas le bail est caduque. Mais tu as sans doute raison qu’est ce que ça peut me faire qu’il ne déclare pas 😂

    si si quelqu’un a une réponse plus pertinente je suis preneuse ️🤗

  4. #4
    Avatar de murielj
    Muriel 41 ans

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    Bonjour,
    Message de beautifulworld82
    la régie du logement m’a conseillé d’aller sur le site de la ville regarder l’evaluation Foncière du logement. La réponse tombe, il n’y a aucune chambre inscrite à la location.
    Peut-tu indiquer précisément comment tu as pu consulter ça (lien, cheminement suivi, informations nécessaires. pas besoin de l'edresse de ton logement évidemment) et quel résultat précisément t'a apporté cette recherche ?
    Parce que quand je regarde l'évaluation foncière à Montréal, il n'est pas possible me semble-t-il d'y voir les logement en clocation ou pas.