Cession bail, dépenses raisonnables

[jbye69]

Bonjour je souhaite céder mon bail, mon propriétaire me demande de payer les frais d'un mandataire pour faire la cession de bail et les vérifications d'enquête de crédit, or ces dépenses s'élèvent à 600 $ pour le mandataire + les frais d'enquêtes de credit. Selon la loi et il m'a envoyé le fameux article de la régie du logement le propriétaire peut demander à payer les frais de "Dépenses raisonnables" ils donnent en exemple les frais d'enquêtes de crédit et c'est tout...
Du coup je me demande si le mandataire est une dépense nécessaire et raisonnable pour faire une cession ... je lui ai dit que s'il voulait les services d'un mandataire je ne payerais que les frais d'enquête de crédit mais il me sort l'article en me disait selon le code numéro blablabla je dois payer les frais raisonnables

Si vous avez eu le cas merci de vos retours =)

[Pliz]

Bonjour JB,

je souhaite céder mon bail, mon propriétaire me demande de payer les frais d'un mandataire pour faire la cession de bail et les vérifications d'enquête de crédit, or ces dépenses s'élèvent à 600 $ pour le mandataire + les frais d'enquêtes de credit.

Pourquoi passer par un mandataire ?
Tu sais qu'en tant que locataire, ce que tu aurais pu/du faire (conseillé sauf quand il y a un réel lien de confiance avec le propriétaire) et il n'est pas trop tard car c'est ton droit, c'est de toi-même faire les démarches pour rechercher un futur locataire pour l'appartement, à savoir passer une ou des annonces (en mentionnant qu'il s'agit d'une cession et que le propriétaire exige une enquête de crédit), faire visiter l'appart puis signer un contrat de cession de bail à la personne qui te semblait la plus sérieuse.
Puis d'en informer ton propriétaire par écrit et d'attendre qu'il te fasse part de sa décision.

C'est comme ça que ça se passe en principe. C'est toi qui fait les démarches, qui choisit le futur locataire et le propriétaire ne peut refuser que s'il a des motifs légitimes. Autrement dit, si tu es a peu près sur que la personne à qui tu as fait signer le contrat de cession n'a ni dettes ni casier judiciaire, il n'y a pas vraiment de risque que le propriétaire puisse s'opposer à la cession.

Quant au fait de t'imposer un mandataire (une agence immobilière ou un courtier, en d'autres termes) pour faire le boulot à ta place ou à la sienne ... On reprend le début de mon message : si rien n'est précisé sur ton bail concernant la cession (vérifie quand même), il n'a pas à t'imposer qui ou quoi ce soit.
Tu fais la job. Les frais, éventuellement, oui, ce sera ceux de l'enquête de crédit (demande une facture ). ça c'est assez habituel.

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