1. #1

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    Bonjour,

    Malgré de multiple recherche sur la régie du logement je n'arrive malheureusement pas à trouver l'information.

    Mon visa se termine à la fin février et je dois quitter le territoire Canadien. Cependant mon bail se termine au 1er Juillet.
    Je voudrais savoir si il n'y a pas une loi qui stipule que je peux résilier mon bail de manière légal étant donné que je ne pourrais plus occuper mon logement au canada du fait que je dois quitter le territoire?
    Mon propriétaire est au courant depuis 3 mois que nous quittons notre logement ( nous sommes 3 colocs) et il nous a demandé de trouver d'autres personnes pour faire une cession de bail.
    Mais vue la conjoncture actuel nous n'avons trouvé personne.

    Merci de nous apporter de réponse si vous en avez!!

  2. #2

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    Message de JuliaW2
    Je voudrais savoir si il n'y a pas une loi qui stipule que je peux résilier mon bail de manière légal étant donné que je ne pourrais plus occuper mon logement au canada du fait que je dois quitter le territoire?
    Bonjour,

    Non. Les exceptions, c'est seulement dans les cas de violence conjugale ou d'un handicap qui oblige la personne à vivre ailleurs, par exemple. Il n'existe pas dans la loi des exceptions pour des raisons administratives d'immigration.

    Tu connaissais la date de fin de ton permis de travail, tu as tout de même signer un bail jusqu'en juillet, tu es dans l'obligation de respecter le bail et de trouver un repreneur. Si tu ne trouves pas, tu dois continuer à faire les paiements de loyer. La loi est très claire là-dessus.


  3. #3

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    Bonjour Julia,

    Comme Larousse te l'a répondu, le bail que vous avez signé est un contrat qui vous engage pour toute sa durée de validité à moins de conclure une
    Message de JuliaW2
    cession de bail.
    C'est vrai que la pandémie complique les choses par rapport à d'habitude pour trouver des repreneurs mais ce n'est pas impossible. Des nouveaux arrivants qui cherchent des apparts (c'est surtout eux qui seront intéressés à mon avis), il y en a.
    Vous êtes trois. Avez-vous chacun.e fait part de votre prochain départ autour de vous et diffusé auprès de vos contacts respectifs une annonce pour la cession de bail pour l'appart ? Sur les sites comme Kijiji, Craigslist, les réseaux sociaux (groupes Facebook pvtistes notamment) et ici S'identifier ?

    Pour les visites, si je ne me trompe pas, le gouvernement ne les a pas officiellement interdites, seulement recommandé de les limiter, de privilégier les photos et visites virtuelles et si visite il y a, de respecter certaines mesures sanitaires. cf. COVID-19 : Questions et r