cession de bail - comment procéder

[Qpham]

Bonjour,

J'envisage de céder éventuellement mon bail.

Après m'être renseigné sur qlq sites internet (dont celui de la régie du logement, etc.), je vois qu'il faut informé le locateur par écrit, lettre recommandé, pour lui faire part de mon intention et du document de cession avec les coordonnées du candidat qu'on a trouvé.

Mais ceci se fait après avoir trouvé un candidat.

Ma question est de savoir s'il est plus avisé d'informer le locateur de mon intention de céder le bail avant de chercher un candidat ou s'il vaut mieux faire les recherches de manière totalement indépendante pour ensuite le mettre devant le fait accompli en lui présentant le document de cession signé par le potentiel prochain locataire?

En sachant qu'à priori, j'ai une bonne entente avec le locateur.

Merci aux personnes qui prêteront attention à ma question

[larousse]

Bonjour,

Je ne pense pas que ça fasse vraiment une différence. Mais si tu lui annonces en même temps que tu as trouvé le repreneur du bail, ça va le rassurer et il pourra rapidement vérifier la solvabilité de ce dernier.

Car de toute façon, que tu le mettes devant le fait accompli ou pas, il ne peut pas refuser sauf si le repreneur a un mauvais dossier.

[AmineM12]

Bonjour,

Je ne pense pas que ça fasse vraiment une différence. Mais si tu lui annonces en même temps que tu as trouvé le repreneur du bail, ça va le rassurer et il pourra rapidement vérifier la solvabilité de ce dernier.

Car de toute façon, que tu le mettes devant le fait accompli ou pas, il ne peut pas refuser sauf si le repreneur a un mauvais dossier.

Bonjour,

Voici les étapes d’une cession de bail:


après avoir mené votre enquête sur la personne intéressée par votre logement (cessionnaire), concluez un contrat de cession de bail avec elle.


Ensuite vous devez obligatoirement avertir le locateur par écrit du nom, l’adresse de la personne intéressée et la date de la cession (avis de cession de bail).


Le locateur ne peut pas refuser la personne que vous avez proposée, sauf s’il y a des raisons sérieuses comme la non solvabilité du cessionnaire.


Si le locateur refuse la cession sans raison sérieuse vous pouvez demander au tribunal administratif du logement de statuer pour ces raisons.


Pour plus d’informations vous pouvez consulter: https://yolyc.com/blog/fr/cession-de-bail/