Chambre sans fenêtre, illégal?

[Motuss]

Tout est dans le titre

Je suis en colocation, et je possède une chambre sans fenêtre...est-ce légal de louer une chambre ainsi?

Merci d'avance de vos réponses

[Beari]

Je ne connais pas bien la loi, mais c'est probablement illégal.

[ddavid86]

Si vous pouvez partir, le plus simple est de partir ou sinon il est préfdérable de faire appel à un bon professionnel du droit (avocat).

Si vous voulez passer par le TAL (ex régie du logement), il faut accepter avant de commencer que tout les noms du jugement sont publics (gagnant comme perdant), trouvables sur soquij, canlii, caij et autres... Très dur de garantir que les futurs propriétaires ne discrimineront pas.

Après faut comprendre les complexités de ce genre d'article: Airbnb : Des chambres sans fenêtre approuvées par la Ville de Montréal | Le Devoir

Puis faut comprendre quelles sont les règles exactes et si elles vous concernent: les lois du Canada sont muettes sur les sujets des provinces, mais de façon plus surprenantes les provinces laissent les municipalités gérer beaucoup de choses...

Le rôle du TAL n'est pas de s'ingérer dans tout les sujets pour savoir qui a raison sur le principe, ça doit respecter les procédures et le droit. Hors les histoires de chambres sans fenêtres, ça concerne surtout les codes des villes, notamment face au risque d'incendie. Donc souvent interdit. Pas forcément un conflit locataire/propriétaire mais de possibles actions de la ville contre le propriétaire (si un inspecteur de la ville intervient), avec parfois des possibilités sur le conflit locataire-propriétaire une fois que la ville a tranché...

Enfin "collocation" au sens du droit ou au sens du langage courant? Car c'est possible de se croire collocataire et d'être "simple occupant", surtout si arrangement avec les autres "collocs" plutôt que bail signé avec le propriétaire.
D'ailleurs même si bail il faut voir s'il désigne la pièce sans fenêtre comme vous étant attitrée, deux noms sur un bail ça peut vouloir dire "deux collocs" comme aussi des gens qui partagent la même chambre...
Faudrait pas que ce soit quelqu'un d'autre que le propriétaire/locateur qui a décidé d'occuper le logement de façon inadaptée...

Sachez que malgré l'apparence de mes propos, je compatis et je ne serais pas surpris que l'explication la plus simple soit celle vraie. Néanmoins, si vous allez au tribunal, vous serez tenu de dire la vérité, sous serment, sans garantie que l'autre partie soit aussi honnête que vous, et il faudra prouver votre cause. Un avocat est recommandable pour avoir l'heure juste.