Un étudiant français peut-il acheter un bien immobilier pour y vivre ?

[Yann7785]

Bonjour !!

J’ai fait mes recherches sur le sujet mais je vois tout et n’importe quoi comme réponse. Je pars étudier à Montréal en septembre prochain si tout va bien et j’aurais voulu savoir s’il était possible d’acheter un logement à Montréal. J’ai la chance d’avoir les fonds nécessaires et j’aurais préféré acheter un petit appartement (rien d’énorme ou d’exceptionnel) afin d’y vivre le temps de mes études (environ 5 ans). Idéalement ça m’éviterait de liquider mes économies en frais de location. Voilà maintenant que la question est posée j’ai conscience que c’est mal parti. J’ai cru comprendre qu’une loi était passée il y a quelques années interdisant l’achat aux étrangers. J’aurais simplement voulu avoir des précisions. Dans la loi il est dit qu’un étranger ne peut pas acheter un immeuble résidentiel, mais qu’en est il d’un seul appartement ? Pour y vivre, pas pour le louer. Aussi j’ai cru comprendre que au bout d’un certain temps passé sur le territoire canadien on pouvait acheter un bien immobilier, est-ce le cas aussi pour les étudiants ?
Merci d’avance ! Et bonne journée à tous !

Yann

[Mat]

Bonjour Yann,


Effectivement, depuis le 1er janvier 2023, une loi fédérale canadienne interdit l’achat de logements résidentiels par des non-Canadiens pour une période initiale de 2 ans, prolongée ensuite jusqu’à fin 2026. Cette loi vise à freiner la spéculation immobilière. Cependant, il y a des exceptions, notamment pour certaines personnes présentes au Canada de façon prolongée, comme les étudiants internationaux.


Voici les conditions pour qu’un étudiant étranger puisse acheter un logement :

• Être physiquement présent au Canada pendant au moins 244 jours par an (soit environ 8 mois) au cours des 5 années précédant l'achat.
• Être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (ce qui est ton cas si tu viens étudier à Montréal).
• Avoir produit une déclaration de revenus au Canada pendant au moins 4 des 5 années précédant l'achat.
• Et enfin, le logement acheté ne doit pas coûter plus de 500 000 $ CAD.

Dans les faits, si tu arrives en septembre 2025, tu ne rempliras pas encore ces critères à ton arrivée. Il te faudra attendre plusieurs années avant d’être admissible à l’achat selon ces règles.

Concernant les "appartements" : la loi parle de logements résidentiels, ce qui inclut les appartements individuels, condos, maisons, etc. Donc malheureusement, cela ne change pas grand-chose à ce niveau-là : le fait que ce soit "un seul logement" pour y vivre ne suffit pas pour contourner l’interdiction si tu n’es pas admissible selon les critères ci-dessus.

En résumé :

• Tu ne peux pas acheter à ton arrivée, même pour y vivre.
• Il te faudra attendre quelques années, produire des déclarations de revenus, et être présent physiquement chaque année.
• Une location (même longue durée ou colocation) reste la solution la plus simple au départ.

Bonne préparation de ton projet et à très bientôt à Montréal

Je te mets la source officielle : Logement, Infrastructures et Collectivite Canada - Enjeux actuels / Annonces recentes

[Yann7785]

Parfait merci beaucoup pour toutes ces infos !