Discussion: Doute sur la procédure de reprise de Bail MTL
- 22/11/10, 20:43 #1Salut
Nous avons trouvé une petite annonce sur internet , d'un locataire cherchant à "vendre" son bail finissant le 30 Juin sur Montréal.
Après quelques échanges par mails se passant trés bien, il nous met en contact avec son propriétaire. Et c'est la que le doute s'installe !!
Deux points dans son mails on attiré mon attention:
Le premier :
"Comme il ne m’est pas possible d’effectuer une enquête de crédit comme pour mes locataires canadiens, je vous demanderais de payer un mois de loyer à la signature du bail par virement bancaire ou par Paypal (système de paiement par internet via Visa ou Mastercard). Ce montant sera déduit de votre dernier paiement, à la fin du bail. "
Un d'autre terme, ça m'a tout l'air d'être une genre de caution, légal ou pas ?
le deuxiéme :
"Au Québec, les baux se terminent le 30 juin. Le bail de "Bip" se termine donc en juin prochain. Je suis disposé à annuler son bail et à signer un bail de 18 mois avec vous. Si vous désirez rompre le bail avant la fin de celui-ci, il sera de votre responsabilité de trouver un locataire pour vous remplacer, et je devrai évidement donner mon accord. (cependant, cet appartement n’est pas difficile à louer) "
je lui ai demandé si j pouvais juste reprendre le bail, donc jusqu'au 30 juin et sa réponse fut non.
En gros l'actuel propriétaire doit trouver quelqu'un' pour reprendre le bail sur 6 mois mais aussi un successeur sur un an ? Ce qui devient alors une tache plutôt difficile : Trouver quelqu'un sur six mois faisable, mais sur 18 mois ?
Et après si je signe ce bail, et que pour x raisons je veuille un jour partir, je risque d'être dans la même situation.
Donc qu'en pensez vous?
C'est dommage il est vraiment bien cet appart !!
merci
- 22/11/10, 20:56 #2Alors pour le premier point, non ce n'est pas legal mais ca se fait... en fait j'ai deja payer en avance pour les memes raisons, mais cela n'est pas legal c'est tolere et finalement relativement courant je trouve (je dit bien relativement... ca ce fait mais pas dans la majorite des cas).
Pour le second point il n'as pas le droit de faire ca regarde le lien suivant :
Cession de bail ou sous-location : Portail Québec - Citoyens
Il est dit :
Quand un locataire cède son bail, cela signifie qu'il quitte le logement qu'il avait loué et qu'il n'a plus l'intention de revenir l'habiter.
Tous les droits et toutes les obligations qu'il a dans ce logement sont alors transférés au locataire subséquent à qui il cède le bail. Il est alors libéré de ses obligations face au propriétaire.
Quand le locataire sous-loue son logement en totalité ou en partie (exemple une chambre), il s'engage par cette sous-location envers le sous-locataire, mais n'est pas libéré de ses obligations à l'égard du propriétaire.
En esperant que cela puisse t'aider.Dernière modification par Nan ; 23/11/10 à 21:40.
- 23/11/10, 21:29 #3Merci nan pour ta réponse rapide.
Effectivement , c'est pas trés clair tout ça, j'essaye donc de négocier avec le proprio pour une reprise de bail de 6 mois ou rien, parce que 18 mois sans vraiment connaitre "son futur" c'est un pari un peu risqué.
Bien ton lien, faut que j'épluche ça, histoire de bien avoir toutes les cartes en mains et pas subir les mauvais coups du touristes empressé...
Peut être à la revoyure à Montréal.
- 11/05/11, 12:14 #4J'avoue c est tendu ... Imagine tu trouve personne??
(je dis tu de façon général hein!)
... En gros si tu veux changer de villes dans ton PVT, mieux vaut choisir la colocation si j'ai bien compris?
... Ah moins que trouver quelqu'un pour céder son bail soit tellement courant qu'en laissant quelques annonces on trouve facilement celui/celle qui reprendra notre bail? (ce que j'espere!)
... Bon je n'y suis pas encore, mais j 'y pense déjà ! Mieurx vaut être bien au courant de tout ça !
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