Attention, tant qu'il n'a pas obtenu son AMT ou son CAQ, il n'est pas en attente d'une décision de la part de l'immigration puisqu'il n'a pas encore pu soumettre sa demande à Citoyenneté et Immigration Canada.
Par conséquent, il n'est pas en statut implicite.
Effectivement, je pensais que dès l'envoie d'une demande d'AMT on passait en statut implicite mais c'est faux :
« Statut implicite»
En raison de ces délais de traitement et des circonstances particulières auxquelles font face bon nombre d'individus et d'entreprises, la réglementation accorde un « statut implicite » aux travailleurs qui ont soumis une demande de renouvellement de permis avant l'expiration de leur permis courant. Pour bénéficier du droit de demeurer et de travailler au Canada en attendant la délivrance d'un nouveau permis, le demandeur ne peut pas quitter le Canada après l'expiration de son permis et ce, jusqu'à la réception d'un nouveau permis.
L'employé qui quitte le pays avant la réception de son nouveau permis ne sera pas réadmis au Canada à titre de travailleur temporaire. S'il est réadmis à titre de visiteur, il perdra son « statut implicite » et ne sera plus autorisé à travailler en attendant la délivrance d'un nouveau permis. Dans un tel cas, la demande de renouvellement du permis devra être soumise de nouveau.
Pas de « statut implicite »
Contrairement aux idées reçues, la soumission d'une demande d'AMT ou de certificat d'acceptation du Québec avant la date d'expiration d'un permis de travail n'accorde pas le statut implicite au demandeur. Pour obtenir ce statut, le demandeur doit soumettre une demande de prolongation (par la poste ou en ligne) à Immigration Canada, accompagnée de tous les documents nécessaires, y compris le paiement des frais de traitement.
De la même façon, le statut implicite n'est pas accordé au demandeur qui soumet sa demande à un consulat canadien plutôt qu'au bureau d'Immigration Canada. Dans un tel cas, le demandeur doit attendre la délivrance d'un nouveau permis de travail, ou encore quitter le pays avant la date d'expiration de son permis actuel.
Source :
L'Espace RH : Le renouvellement des permis de travail temporaires : employeurs, prenez garde! | Publications | Fasken Martineau
