1. #1
    Avatar de Alexandre68
    Alexandre 34 ans

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    Bonjour,

    Après avoir lu pas mal sur le forum, je ne réussi pas à trouver une réponse à ma question.

    Avec ma conjointe, on souhaiterais faire une demande de résidence permanente. Pour le moment je suis déjà au Québec pour les études et elle devrait bientôt me rejoindre en suivant la même voie.

    Néanmoins, elle a eu un problème avec la justice il y a 6 ans en Espagne pour alcool au volant. De ce que je vois c'est rédhibitoire pour avoir la résidence permanente. Pourtant pour la résidence permanente, on demande un extrait de casier judiciaire (B3) et nous avons tout les deux un casier vierge.

    Ce que je présume, c'est que ça doit être marqué sur son B1 qui est consultable uniquement par la justice.


    Devrions nous omettre cet incident et fournir seulement notre B3 comme demandé sans en dire plus?
    Il y a t-il déjà des personnes qui ont tenté cela et finalement ce sont fait prendre ou au contraire cela a suffit?

    Je suis assez perdu car ça m’embêterait vraiment d'avoir fait un an d'étude au Québec pour rien (non reconnu en France).


    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Avatar de Xanoes
    40 ans

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    Salut!

    Comme dirait mon avocat, ne mentez jamais, mais n'en dites pas trop.

    La strict minimum vérité nécessaire.

    !

    Bon courage.

  3. #3
    Avatar de Alexandre68
    Alexandre 34 ans

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    Message de Xanoes
    Comme dirait mon avocat, ne mentez jamais, mais n'en dites pas trop.

    La strict minimum vérité nécessaire.
    C'est vrai que dans le formulaire, il demande juste un extrait de casier judiciaire. Donc au final tu ne mens pas.

    Mais j'ai beaucoup lu sur le forum et entre ceux qui disent que le gouvernement n'a pas le droit de regarder le B1 et ceux qui disent qu'ils ont des fichiers communs avec la police, c'est assez flou.

    Y aurait-il des personnes qui ont eu leur RP alors qu'ils ont quelque chose sur leur B1?
    Et au contraire, y a t-il déjà eu des refus car l'ambassade avait pu fouiller plus loin que le B3?

    Je cherche des témoignages vécus si possible car les "on dit" sont trop superflus et il s'agit quand même d'une grande décision de vie.

    Merci