1. #1
    Avatar de Faro130
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    Bonjour,


    J’ai un permis Jeune Professionnel qui expire en août 2020 (dure 18 mois).


    Ayant un an de poste cette semaine j’entame les démarches pour obtenir mon CSQ et demander la résidence permanente par la suite.


    Je compte rentrer en France cet été pour une durée indéterminée et n’aurait donc plus de permis de travail valide après le mois d’août. Je ne pourrais donc recommencer à travailler légalement que lorsque j’aurais ma RP soit dans 2-3 ans…


    Mon compagnon est québécois et j’aimerais venir le visiter plusieurs fois par année en tant que touriste.


    Je sais que mon employeur actuel aimerait me garder plus longtemps mais je ne suis pas sûre de vouloir continuer avec cette entreprise en tant qu’employée à temps plein.


    Ma question est la suivante :
    Puis-je travailler en tant que travailleur autonome française (donc déclarée en France et résidente en France) pour un client québécois (mon employeur actuel) ?


    Sinon, existe-t-il des possibilité de revenir travailler légalement au Québec dans l’attente de l’obtention de ma RP ?


    Merci

  2. #2

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    Bonjour,

    Je te réfère à cette discussion nous en avons parlé auparavant:

    Télétravail au Québec pour entreprise française

  3. #3
    Avatar de murielj
    Muriel

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    Bonjour,
    Message de larousse
    Je te réfère à cette discussion nous en avons parlé auparavant:

    Télétravail au Québec pour entreprise française
    Je pense que la situation de Faro est inverse : travailler en France pour un employeur québécois (et, indépendamment de ça, aller au Canada en touriste de temps en temps pour visiter son copain)

  4. #4

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    Message de murielj
    Bonjour,

    Je pense que la situation de Faro est inverse : travailler en France pour un employeur québécois (et, indépendamment de ça, aller au Canada en touriste de temps en temps pour visiter son copain)
    Ah ok je vois.

    Bien, si elle exerce en France, je ne vois pas le problème. Sauf qu'elle doit être une vraie travailleuse autonome et non une salariée déguisée en travailleuse autonome...


  5. #5
    Avatar de Faro130
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    Message de larousse
    Ah ok je vois.

    Bien, si elle exerce en France, je ne vois pas le problème. Sauf qu'elle doit être une vraie travailleuse autonome et non une salariée déguisée en travailleuse autonome...
    Merci pour vos réponses,

    effectivement une des options en attendant ma RP serait de continuer à travailler pour mon employeur québécois actuel dans le cadre de certaines missions mais avec un statut de travailleur autonome exerçant en France.

    Je me demandais juste si cela pouvait être gênant dans le cadre de mon processus d'immigration en attendant ma RP, de peur que ce soit considéré comme du travail concurrentiel vis-à-vis d'un potentiel travailleur canadien ou du moins résident... surtout si je me rends régulièrement au Québec pour visiter mon copain

  6. #6

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    Message de Faro130
    Merci pour vos réponses,

    effectivement une des options en attendant ma RP serait de continuer à travailler pour mon employeur québécois actuel dans le cadre de certaines missions mais avec un statut de travailleur autonome exerçant en France.

    Je me demandais juste si cela pouvait être gênant dans le cadre de mon processus d'immigration en attendant ma RP, de peur que ce soit considéré comme du travail concurrentiel vis-à-vis d'un potentiel travailleur canadien ou du moins résident... surtout si je me rends régulièrement au Québec pour visiter mon copain
    Je ne connais pas les détails de ton emploi, mais le fait que tu sois salariée et que maintenant tu deviennes travailleuse autonome est suspect. Il ne suffit pas simplement que toi et ton employeur déclarez que c'est du travail autonome pour que ça soit le cas.

    Le travailleur autonome choisi ses clients, ses missions, il décide de ses heures de travail et de ses conditions de travail.

    Le travailleur autonome n'a pas de relation de dépendance avec son client, bref il n'est pas subordonné à son client. De plus, il a normalement plus d'un client.

    Certains employeurs (comme ça semble être le cas chez le tien) essaient de contourner les charges liées à l'embauche d'employés. En te disant que tu travailleras comme personne autonome, il ne paie pas les diverses cotisations et charges sociales (vacances, assurances, indemnités, etc.). Donc bien sûr que ça l'arrange!

    C'est pourquoi j'ai l'impression qu'à mon avis, tu resteras en réalité son employé et tu lui feras ainsi un beau cadeau car tu réduis ses frais d'une part, et d'autres part tu n'as aucune protection.

    Si tel est le cas, ça ne respecte pas les lois québécoises car si tu serais en réalité une employée, tu aurais donc besoin d'un permis de travail (loi sur l'immigration) quand tu viens au Canada et ton employeur, de son côté, ne respecterait pas la loi sur les Normes du Travail.
    Dernière modification par larousse ; 11/03/20 à 03:10. Motif: Coquille dans le texte


  7. #7
    Avatar de Faro130
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    Ouais effectivement ça me semble bien compliqué mon affaire si je travaille régulièrement pour lui (car je sais que ce serait sa demande)... Si par contre ça reste sur des demandes ponctuelles (sans que je dépende de lui entant qu'auto-entrepreneur), ça semblerait possible. Je vais y réfléchir, merci pour vos réponses.