- 03/09/18, 10:38 #1
Bonjour,
Je suis une Québécoise qui habite Marseille depuis septembre 2017. Je me suis installée en France
pour vivre avec mon conjoint qui est Marseillais. Mon visa vacances travail se termine dans 15 jours.
Nous avions voulu le renouveler 3 mois d'avances, mais les bureaux de la préfecture nous avait dit de revenir
15 jours avant l'échéance du visa. J'ai travaillé de novembre 2017 à juillet 2018 en France, mais j'ai fait une rupture
conventionnelle avec mon employeur. Actuellement, je suis en recherche d'emploi. Lors de ma visite à la préfecture
pour renouveler mon visa, le responsable m'a refusé le renouvellement du PVT parce que je n'avais pas de contrat de travail actuellement.
J'en appelle à votre aide pour savoir quelles solutions s'offrent à moi.
Merci infiniment!
-Geai
- 04/09/18, 13:12 #2
Salut Geai,
Je viens de traverser toute cette folie avec ma préfecture de Melun. Comme presque tous les autres visas de vacances-travail ne peuvent pas être renouvelés, les préfectures qui ne se sont jamais occupées de cette situation supposent automatiquement que le visa canadien vacances-travail ne peut être renouvelé non plus. Ils essaieront de soumettre vos documents comme ils le feraient pour un visa de long séjour différent, ce qui nécessite généralement un contrat de travail ou la preuve que vous êtes étudiant.
Pour confirmer, oui, vous pouvez renouveler un visa canadien vacances-travail et non, vous n'avez pas besoin d'un contrat de travail.
Ce que vous devez faire, c'est ceci:
1. Montrez ce document à votre préfecture: Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 | Legifrance.
Plus précisément, demandez-leur de lire l'article 3 section (d), l'article 4 et l'article 5 sections 1 et 3(c). Je vous recommande de mettre en évidence ces sections sur votre copie imprimée à l'avance.
2. Demandez-leur de contacter le ministère de l'Intérieur s'ils ne savent pas comment procéder avec le renouvellement. Il semble que les préfectures ne disposent pas des codes informatiques nécessaires pour traiter ce renouvellement comme le montre l'accord. Semblable à la plupart des gens sur ce forum, j'ai finalement reçu un APS de 6 mois, que je devrai renouveler dans 6 mois.
3. À la fin (après 5 visites à la préfecture de Melun...) on m'a seulement demandé de fournir ces documents:
- Justificatif de domicile
- 4 photos d'identité
- Photocopie du passeport
- Photocopie du visa
Soyez prêt avec beaucoup de patience, à mon avis, l'administration française est extrêmement désorganisée et incompétente, mais si vous persistez, vous devriez réussir.
Bonne chance!
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- 04/09/18, 14:10 #3
Salut Geai,
En complément des excellentes informations données par Julia ci-dessus (merci d'ailleurs @JuliaV3 pour toutes ces infos et félicitations pour avoir obtenu ton renouvellement !!!!), j'ajouterais que tu peux leur présenter un autre document, une circulaire publiée à l'occasion de la mise en place du nouvel accord et qui date de mai 2017 :
https://circulaire.legifrance.gouv.f.../cir_39718.pdf
Ils disent dessus que tu peux effectivement renouveller ton visa, et obtenir une autorisation provisoire de séjour avec la mention "autorisée à travailler".
J'ignore si cela aidera, mais avoir ce papier en plus leur montrera que tu es dans ton droit et que tu le connais.
Bon courage (tu vas en avoir besoin !).
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- 04/09/18, 19:29 #4 Bonjour Julia et Marie!
Merci beaucoup pour ces deux réponses bien détaillées. C'est rassurant de voir que nous (mon copain et moi) ne sommes pas fous et que nous avions raisons. Le problème, c'est lorsque nous leur avons parlé de ces articles qui prouvent que je n'avais pas besoin de contrat de travail, ils n'ont rien voulu entendre, ils ne voulaient que se débarrasser de nous. Nous sommes même allés voir un spécialiste des droits qui travaille dans un centre communautaire et il nous a dit que peu importe les articles, ce sont les gens de la préfecture qui interprètent la loi et donc c'est eux qui fixent les règles, peu importe qu'ils aient tort.
Donc, sous vos encouragements, nous allons y retourner, mais ils ne sont vraiment pas ouverts...je crois que ce sera une question de chance s'ils veulent bien lire et accepter ces articles....
Au plaisir, et merci encore!
- 05/09/18, 18:47 #5 [FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif]Bonjour @Marie et @JuliaV3,
[/FONT]
Je suis de retour une 3e fois de la préfecture, je me suis trouvé une promesse d'embauche pour un CDD de 1 mois et le responsable a accédé à ma demande tout en ajoutant, cependant, d'autres exigences. Cette fois-ci, je dois joindre une preuve que je serai couverte par une protection sociale/ une preuve de résidence en France / une preuve que j'ai 3000 dollars canadiens ou 2000 euros sur mon compte bancaire et une photocopie de passeport.
En fait, j'ai l'impression qu'ils me refont un nouveau PVT plutôt que de simplement renouveler celui que j'ai.
[FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif]
[/FONT][FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif]Aussi, @Marie, je viens de tomber sur tes discussions sur le forum au sujet du renouvellement de ton PVT et la couverture possible à l'assurance maladie française. J'aurais avoir ton avis et tes suggestions... [/FONT]J'ai travaillé durant 8 mois à temps dans une entreprise françaises et les responsables de l'assurance maladie française m'avaient dit que j'aurais droit d'être couverte après 3 mois de travail. Or, après toutes les démarches, 4 mois plus tard, des responsables plus haut placés m'ont envoyé une lettre pour me dire que mon permis vacances travail ne m'autorisait pas à être couverte, car c'est mon assurance privée qui doit me couvrir.
J'aimerais savoir s'il est bel et bien possible d'être couverte par l'assurance maladie française tout en ayant en PVT. Si c'est le cas, quelle est la marche à suivre si j'ai déjà fourni le dossier que l'assurance demandait...En fait, je me dis que si j'y ai droit, cela ne me sert à rien d'avoir aussi une assurance privée....
Merci beaucoup de ton aide et de ton attention,
-Geneviève
- 06/09/18, 11:51 #6 Il semble vraiment qu'ils essaient de vous faire demander un visa de long séjour «normal» (je ne suis pas sûr de la catégorie), mais cela ne ressemble absolument pas à un renouvellement de votre PVT.
J'ai dû aller trois fois et insister beaucoup beaucoup pour qu'ils lisent les articles que j'ai apportés. Après la troisième visite, ils ont finalement convenu avec moi qu'un contrat de travail n'était pas nécessaire et ils ont contacté le ministère de l'Intérieur qui leur a dit de me délivrer un APS de 6 mois.
Vous devez (poliment) insister pour qu'ils le lisent lors de votre visite et pas seulement pour vous licencier, car ils feront de leur mieux pour vous rendre les choses impossibles. Cependant, vous devrez peut-être encore prouver que vous avez les fonds pour subvenir à vos besoins et à l’assurance maladie, car ceux-ci sont stipulés dans l’accord (même si on ne m'a pas demandé de le leur montrer dans ma préfecture, votre préfecture a raison de vous le demander).
Pour autant que je sache, nous ne sommes pas éligibles aux soins de santé français en vertu de l'accord, mais je suis freelance à la maison et je n'ai pas encore travaillé pour une entreprise française, donc je ne sais pas comment cela fonctionne lorsque vous travaillez ici.
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- 07/09/18, 10:35 #7 Normalement, ça, ça n'est pas possible, puisqu'un visa ne peut se faire que dans une ambassade. Par contre, il est possible qu'ils te demandent des papiers similaires à la demande initiale de visa, pour se calquer sur les conditions de participation à un second PVT et ça ne me choque pas plus que ça.
En effet, tous ces éléments permettent de déterminer que tu réponds bien aux critères d'un PVT.
Pour la preuve de prise en charge de l'assurance maladie, alors c'est compliqué, pas clair, mais pour l'instant, les gens en PVT sont exclus de l'assurance maladie apparemment. Donc comme preuve, tu pourrais fournir une preuve d'assurance privée pour ton PVT.
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