Renouvellement de PVT ? Carte de séjour ?

[ale8475]

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Bonjour,

Voici la situation : je suis français et ma copine est canadienne. Elle est entrée en France avec un visa étudiant, puis elle a fait faire un PVT en retournant au Canada. Nous nous sommes pacsés en avril 2023. Normalement, le Pacs donne droit à demander une carte de séjour vie privée et familiale (depuis assez récemment). Sauf que quand nous avons voulu faire la demande de carte de séjour, il n'y avait aucune option "Pacs" mais uniquement "mariage".

Nous nous sommes donc rabattus sur un simple renouvellement de son PVT pour le moment (pour un an de plus), nous avons fait la demande sur demarches-simplifiees.fr. Cela permet normalement d'obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) qui autorise à travailler, comme le visa. Sauf que nous avons fait ceci il y a presque 2 mois, et le site indique un délai aberrant de... 11 mois.

D'où mes deux questions :

1. Est-ce que quelqu'un ici a obtenu une réponse rapide pour renouveler un PVT/obtenir l'APS ? Est-ce que vous avez des astuces ?

2. Comment faire une demande de carte de séjour pour le motif "Pacs" ? Ça n'est pas indiqué sur le site où on constitue le dossier, alors même que sur le site du Service Public, il y a bien la rubrique "étranger pacsé avec un Français".

Je ne sais pas s'il faut attendre après le PVT, ou tenter la demande de carte de séjour... Help, nous sommes perdus et dans un stress terrible...

Merci !

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Hello,

Here is the situation: I am French and my girlfriend is Canadian. She entered France on a student visa, then she went back to Canada and got a PVT/WHV. We registered our civil partnership (PACS) in April 2023. Normally, the PACS gives the right to apply for a private and family life residence permit (since fairly recently). But when she wanted to apply for a residence permit, there was no "Pacs" option but only "marriage".
So we chose to renew her WHV for the moment (for one more year), we made the request on demarches-simplifiees.fr. This normally allows you to obtain an APS (temporary residence permit) which authorizes you to work, like the visa. We did this almost 2 months ago, and the site indicates an aberrant delay of... 11 months.

Hence my two questions:

1. Did anyone here get a quick response to renew a WHV/get APS? Do you have any tips?

2. How do I apply for a residence permit for the "Pacs" reason? We cannot choose the option when we try to apply, even though on the official website, there is the section "foreigner in a civil partnership with a French person".

I don't know whether we should wait to hear from the WHV thing, or try to apply for a residence permit... Help, we are lost and stressed out...

Thanks!

[MeghBou]

Hello,

Je suis dans mon renouvellement de PVT pour un APS, et j'ai envoyé mes documents 2 mois avant échéance comme demandé. Toutefois, voyant que je n'ai toujours pas de nouvelle début août, j'ai contacté le ministère de l'Intérieur. Ils m'ont dit qu'ils avaient relancé la préfecture et que si je n'avais toujours pas de nouvelles d'ici le 21 août, de le recontacter.

Ainsi, contacter le ministère de l'Intérieur, ils sont très réactif par rapport à ces situations.
https://www.interieur.gouv.fr/contac...de-l-interieur

Par rapport au pacs, il n'est plus possible de le faire il me semble. Je vois énormément passer cette question sur le groupe d'expat, et à ce qu'il parait, ce n'est que par mariage.
La carte de séjour ne sera pas possible dans ce cas. Autrement, si elle a un employeur, peut-être y aller avec un permis de travail ?

Meghan