Formulaire SE 401 Q 104 et mutuelle des étudiants.

Coucou Elise,

Alors, il me semble en effet que ce formulaire te permet de bénéficier de la RAMQ à ton arrivée au Canada. Toutefois, est-ce que ton stage est bien non rémunéré ? Est-il également obligatoire dans le cadre de tes études ? Si ton stage n'est pas obligatoire ou qu'il est rémunéré, tu ne peux pas bénéficier de l'entente entre la France et le Québec avec ce formulaire. Il te faudra donc une assurance voyage pour te couvrir (Il y a le Pack LMDE international, mais d'autres assurances sont moins chers comme Globe Partner à un peu moins de 30 euros par mois).

Ensuite, dans le cadre de cette accord, l'assurance médicament n'est pas prise en charge par le Québec. Donc il faudra soit prévoir soit une assurance médicament ou autre pour ce type de prise en charge. Mais ça ne fait pas partie normalement des obligations (c'est juste peut-être mieux pour toi si tu as besoin de te faire remboursée des médicaments).

Le formulaire SE 401-Q)104 est une "attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participants à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études". C'est une preuve de ta prise en charge (à ton arrivée, tu devras normalement faire des démarches auprès de la RAMQ) qui commence normalement sans délai de carence de 3 mois ou autre.

Ensuite, je suppose que la LMDE, c'est ta sécurité sociale étudiante (ton centre de remboursement pour être plus précise). Est-ce c'est aussi ta mutuelle complémentaire ? Ou bien tu es par exemple sur la mutuelle de tes parents ? Si je te pose la question, c'est par rapport à la question du rapatriement et de la responsabilité civile.
Parce que le monsieur parle de Plus LMDE, il faut déjà voir ce que tu as à la base

Salut Marie,

Tout d'abord, merci de ta réponse

Mon stage est obligatoire dans le cadre de mes études et je ne serai pas payée, donc c'est un stage non rémunéré. Donc si j'ai bien compris, je peux bénéficier de l'entente Franco-Québécoise.

La LMDE est effectivement ma sécurité sociale étudiante. Je bénéficie par mes parents de leur mutuelle qui ne prends rien en compte pour des études ou voyage à l'étranger.

Lorsque j'ai souscris à la LMDE en m'inscrivant à la fac, j'ai souscris à ce qu'on appelle le PLUS LMDE qui prend en compte la responsabilité civile et le rapatriement pour en loccurence mon stage à l'étranger.

Donc pour toi, mis à part l'assurance médicament, je n'ai pas besoin de souscrire à un quelconque PACK INTERNATIONAL au sein de ma LMDE pour mes frais de santé au Québec ?

Je serai affiliée à la sécurité sociale québécoise seulement et grâce au formulaire SE 401-Q-104 ?

Merci d'avance de tes réponses

Bonjour,

Je suis dans le même cas qu'Elise.

Je suis un peu perdue avec ce formulaire SE 401-Q-104. Que couvre-t-il au juste ? (seulement les assurances hospitalisations et maladie ? )

Du coup il faut que je contacte une compagnie (comme Global Partner) pour les assurances médicaments, rapatriements et responsabilité civile ?

Souvent les assurances proposent des Packs, et ne je peux pas choisir qu'une seule option (rapatriement par exemple) dans ce cas, quel est l'intérêt de remplir ce formulaire ?

Merci pour vos réponses

Tout à fait Il ne te reste donc que cette question de responsabilité civile, de rapatriement, et d'assurance médicaments à voir. Mais s'il t'arrive quelque chose, par exemple une consultation, une jambe cassée, etc, tu seras toute couverte par la sécu québécoise, et tu n'auras normalement pas de sous à avancer grâce à ta carte soleil.

Pour mon stage non rémunéré, j'avais souscrit à GP parce que je n'avais pas envie de me prendre la tête avec des packs d'autres assurances, mais je pense qu'en les appelant, c'est possible de ne choisir qu'une option.
Le gros avantage de la carte soleil, c'est que tu n'auras aucun sous à avancer si tu dois consulter, et tu seras prise en charge totalement ! (sauf médicaments, rapatriement, responsabilité civile).

Ok merci, je vais voir avec eux du coup

Bonjour,

Je profite du fil de cette discussion pour solliciter des renseignements relatifs à ces démarches.

Je suis adhérent à la LMDE (étudiant français) avec une garantie complémentaire "Tous soins", donc qui couvre théoriquement les frais de santé à l'étranger (+ une assurance Soins, hospitalisation, rapatriement, RC, qui est demandée). En me rapprochant de mon centre LMDE, on m'a envoyé à ma CPAM pour récupérer un de ces formulaires SE-401-Q-10x, selon ma situation.

A la CPAM, on m'a dit de regarder sur ameli.fr, sans succès. Après avoir cherché, il est possible de trouver les formulaires autrement, mais j'ai un doute concernant celui à choisir.

Le souci étant que, vu que je vais être stagiaire rémunéré à Montréal (3000 dollars canadiens/mois pendant deux mois, sans être étudiant là-bas), je n'ai pas l'impression que cette procédure s'applique à ma situation (= recours à une assurance privée ?).

Merci d'avance !

Bonjour,
Si tu es stagiaire rémunéré, tu ne peux pas bénéficier de l'accord entre les deux sécurités sociales
L’assurance pour le PVT : les choses à savoir - Pour le Canada : les cas spécifiques du stage et du permis Jeunes Professionnels
Il va donc falloir que, pour deux mois, tu fasses appel à une assurance privée ou à une option de ta mutuelle afin d'être couvert pour la maladie, l'hospitalisation et le rapatriement !

Merci pour ta réponse.

Cependant, en lisant ce lien et la lettre d'invitation de mon futur superviseur, mon stage n'est pas rémunéré via un salaire (mensuel, etc.) mais je bénéficie d'une bourse : "Le programme XXX a octroyé à M. X une bourse de 6000 dollars canadiens couvrant les deux mois de stage". J'ai peut-être fait le lien bourse - rémunération un peu trop rapidement.

Dans ce cas, ce serait quand même bon avec le Q-104 ?

Aaaah dans ce cas c'est effectivement différent, dans le texte de loi il est bien précisé
donc du coup ça peut peut-être passer...
Dans ce cas c'est effectivement le Q-104 !
Hop https://www.lmde.com/fileadmin/pdf/s...SE401-Q104.pdf

Ok, je tente le coup. Je ferai un retour si ça passe (ou non) dès que j'en sais plus.

Merci encore !

Bonjour,

Je me permet d'écrire ici car je n'ai pas vu de réponse à ma question

Ma fac me dit que je dois remplir le formulaire SE 401 Q 104.

Voici ce que dit ma convention de stage. En gras, ce qui me concerne. Mon futur employeur a coché NON la protection Maladie.


Alors pour le coup il a coché NON alors le 6.3.1 ne s'applique pas ?? ....

Du coup dans leur fameux formulaire, je met quoi dans l'encadré n°5 ? Ma sécu (qui n'est pas la CPAM car je suis fonctionnaire et étudiante) m'assure que c'est un encadré à remplir par l'employeur alors qu'il a bien coché "non" dans la convention. C'est à faire remplir par un autre organisme ? Celui qui m'assurera pour ça ? Du genre Globale Partner ?



Si quelqu'un a une idée. Il est trop tard ce soir mais demain je vais appeler ma fac (mais bon je n'y crois pas trop) et Globale Partner pour tenter de comprendre quelque chose mais si jamais vous avez des idées...

Bonjour,
J'ai lu un peu tout ca, mais j'ai pas tout suivi. Petite question simple: dans 10 jours je pars au Quebec pour un stage étudiant non rémunéré. J'ai tout: permis de travail, attestation de fond,assurance, secu sociale MGEL totale (j'ai pris le pack à 38€ par mois (en y reflechissant j'aurais peu etre pas du). Seulement le formulaire 401q 104 que la fac à remplie et envoyée à la CPAM, tarde à arriver. La question est: sans se formulaire, puis-je me faire refouler à la douane, ou c'est juste pour ma gueule et dans le pire des cas je ne serais simplement pas couvert par la secu QUEBECOISE (d'après ce que j'ai compris). Si quelqu'un peut me répondre, ca m’évitera quelques sueurs froides, j'en ai marre de courrir partout !
Merci bien

Tu peux lire https://pvtistes.net/forum/les-quest...le-depart.html pour te renseigner sur ce sujet. C'est un autre formulaire (pour les étudiants, pas les stagiaires) mais c'est le même principe.

Tu pourras entrer au Canada mais, effectivement, sans ce papier, tu ne peux t'inscrire à la RAMQ et bénéficier de l'assurance maladie québécoise.
Par contre, si tu as déjà une assurance française qui te couvre à l'étranger (je ne sais pas si c'est le cas de MGEL totale), tu es tranquille (quitte à la résilier une fois que tu auras le formulaire S 401 Q 104 et que tu pourras t'inscrire à la RAMQ). Prends une attestation de cette assurance que tu as à la MGEL, ça peut toujours servir. Il faut bien que ça soit précisé dessus qu'elle te couvre à l'étranger.

Salut ! Merci mille fois de ta réponse ! J'avais surtout peur d'etre refoulé à la frontière sans ce papier lors de la création de mon permis de travail (l'angoisse !) J'ai lu un peu tout ca, et donc si je comprend bien c'est un accord franco-quebecois qui me permets de ne pas avancer l'argent lors de soins (mais une partie des médicaments n'est pas prise en compte)?
Donc du fait j'ai bien fais de prendre l'extra pass, qui me permet d'avoir le remboursement integral des médicaments, le rapatriement, la responsabilité civile, qui de toute façon ne sont pas compris avec le 401q104 et la RAMQ. A ce propos, si j'arrive à avoir ce formulaire, une fois sur place c'est payant l'inscription à la RAMQ ?
Dernière question en passant (ca me rassura), au final à la douane lors de la creation de ton permis de travail ils te demande quoi ? Seulement lettre d'introduction et attestation de fond ? Une sécu sociale est quand même demandée si on a pas le 401q104 ?
Je te remercie de ta réponse !

Je ne sais pas comment ça se passe pour les stagiaires, je ne connais que la situation des étudiants. Si elle est identique, tu peux commencer par lire le lien de la discussion que je t'ai donné précédemment où tu trouveras des réponses.

Tu peux utiliser la fonction recherche puisque le sujet a déjà été traité et lire les messages précédents de cette discussion.
Consulte également le site du CLEISS, cette page s'il s'agit d'un stage obligatoire : Vous êtes élève ou étudiant inscrit dans un établissement d?enseignement en France et vous partez effectuer au Québec un stage rendu obligatoire dans le cadre de vos études

Ouai justement j'ai lu les messages et j'ai rien là dessus, c’est pour ca que je me posais ces questions.

Si des gens ont plus d'informations sur les documents à presenter à la douane (surtout l'importance du 401q104) et le prix pour le RAMQ/carte soleil ils sont les bienvenues. (j'ai lu le dossier préparer le depart au canada mais rien là dessus)
Merci bien !

Normal, le dossier concerne les pvtistes qui n'ont pas accès à la RAMQ et qui doivent prendre une assurance privée comme Globe Partner.
Consulte plutôt le dossier Le permis Stage Coop International au Canada.

Pour les étudiants : pas besoin du formulaire SE 401 Q 102 à la douane, inscription à la RAMQ gratuite. On a également le droit à l'assurance médicaments jusque 26 ans si on n'a pas de conjoint.
Il me semble logique que ce soit la même chose pour les stagiaires (surtout si tu n'es pas rémunéré), puisque c'est issu du même protocole d'entente, mais je ne veux pas m'avancer non plus. Comme je lis sur le site du CLEISS (ici) qu'il y a quelques particularités en fonction du montant de l'indemnité de stage, il y en a peut-être d'autres. Regarde sur les sites ameli.fr, celui du CLEISS, etc. Ou, oui, attends qu'un stagiaire vienne témoigner.

As-tu regardé le forum Le stage pour voir s'il n'y avait pas quelque chose à ce sujet ?

Ok, je te remercie ! En effet je n'avais pas vu ce sujet ! Il y est d'ailleurs mentionné:
"
Votre permis Stage vous sera remis à votre arrivée au Canada, au moment de passer l’immigration. Il peut vous être demandé de présenter :

• votre lettre d’introduction (LI),
• votre passeport,
• une attestation de fonds (ou un relevé de compte) récent,
• votre attestation d’assurance.

Il est primordial de souscrire une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement valable pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir cette preuve à l’agent d’immigration à l’aéroport, vous risquez de vous faire refuser l’entrée sur le territoire.

Assurance Globe PVT/WHV/EIC (anciennement Globe Partner)

Donc pas spécialement de formulaire 401q104 mais une preuve d’être affilié à une assurance, donc en toute logique même si je ne recois pas ce papier dans les temps, je ne risquerai pas de me faire refoulé.

Oui, c'est pour cela que je te disais de prendre une attestation de ton assurance MGEL si elle te couvre à l'étranger.

J'aurais pu être plus claire, désolée, mais je ne maîtrise pas encore tous les rouages de l'immigration canadienne.