Résiliation d'Assurance PVT Canada pour une "courte" durée

MathiBkl
17/12/19, 16:11
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Bonjour à Tous,

Tout d'abord, veuillez m'excuser si le sujet a déjà été traité mais je n'ai rien trouvé répondant à mon questionnement ...

Voici mon cas et je pense que nous devons être nombreux dans cette situation :

Je dois me rendre au Canada au mois de Février afin de valider mon PVT. Je présenterai donc une assurance de 2 Ans pour que mon PVT ait une durée de 2 Ans.
J'y resterai deux semaines et serai obligée de revenir en France pour 6 Mois pour des raisons professionnelles. Je retournerai donc au Canada en Septembre.

Ma question est la suivante :
Puis-je souscrire une assurance d'une durée de 2 Ans en Février et la résilier à mon retour fin Février afin de ne pas avoir à payer les 6 Mois où je serai en France entre Février et Septembre.
Et souscrire de nouveau une assurance avant de repartir en Septembre ?

Si oui, cela veut bien dire qu'il n'y aurait pas d'impact sur mon PVT au moment où je me présenterai à la douane en Septembre ?

En espérant avoir été assez claire,
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Réponses
  1. Pliz
    17/12/19, 17:53
    Bonjour,

    Message de MathiBkl
    Puis-je souscrire une assurance d'une durée de 2 Ans en Février et la résilier à mon retour fin Février afin de ne pas avoir à payer les 6 Mois où je serai en France entre Février et Septembre.
    Et souscrire de nouveau une assurance avant de repartir en Septembre ?
    Le remboursement des mois restants peut dans certains cas être demandé mais uniquement lorsqu'il s'agit d'un retour définitif, ce qui n'est pas ton cas. Ceci tient au fait que lorsqu'une demande de remboursement de contrat est faite, l'assureur a l'obligation d'en informer les autorités canadiennes_ce qui peut avoir un impact sur la validité de ton permis.
  2. MathiBkl
    06/01/20, 18:09
    Message de Pliz
    Bonjour,

    Le remboursement des mois restants peut dans certains cas être demandé mais uniquement lorsqu'il s'agit d'un retour définitif, ce qui n'est pas ton cas. Ceci tient au fait que lorsqu'une demande de remboursement de contrat est faite, l'assureur a l'obligation d'en informer les autorités canadiennes_ce qui peut avoir un impact sur la validité de ton permis.
    Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.
    Cependant, en contactant certaines assurances, on me dit que c'est bien possible et que cela n'aura aucun impact sur mon PVT.
    Etes-vous sûr que l'assureur à obligation d'informer les autorités canadiennes ?

    Merci
  3. murielj
    06/01/20, 18:54
    Message de MathiBkl
    Etes-vous sûr que l'assureur à obligation d'informer les autorités canadiennes ?
    En fait, ce n'est pas une obligation en tant que tel mais certains assureurs peuvent le faire, afin de se couvrir pour des cas de résiliation frauduleuse (l'assuré résilie en disant qu'il est rentré en France alors que non, il lui arrive quelque chose et le gouvernement canadien voudrait se retourner contre l'assurance qui avait fourni une attestation de deux ans)
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