Demandes d'accès à l'information complétéesLe Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) affiche des résumés des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées par la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP).
Veuillez prendre note que l’information affichée n’est pas exhaustive. Les demandes qui ont été abandonnées par le demandeur ou transmises à une autre institution ne sont pas comprises. De même, les demandes portant principalement sur des renseignements personnels ou sur des renseignements exclusifs de tiers ne le sont pas non plus.
Les résultats sont affichés en ordre chronologique selon l’année et le mois où l’information a été rendue publique au terme des dispositions de la
Loi sur l’accès à l’information, puis selon le numéro de dossier. Le nombre de pages et les dispositions qui figurent dans la liste sont les mêmes qu’au moment où les documents ont été communiqués.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir une copie (demande informelle) des réponses à ces demandes, veuillez communiquer avec la SAIPRP par courrier, par téléphone, par courriel ou encore par télécopieur au coordonnées suivantes :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Casier postale 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4No de téléphone : 613-231-0107
Numéro sans frais : 1-877-995-9903
Adresse électronique : [email protected]
No de télécopieur : 613-842-1271
Veuillez indiquer votre nom (au complet), votre adresse postale et le numéro des dossiers que vous demandez. Vous recevrez les dossiers correspondants tels qu’ils ont été divulgués, en ce qui a trait au format, à la langue et à toute exception ou exemption appliquée au moment de leur communication. S’il n’y a pas d’exigences particulières, les documents seront expédiés sur CD.
Toute demande de renseignements qui n’a pas été présentée ou traitée en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information constitue une demande informelle. Il n’y a alors aucun frais ni délai de réponse. Le demandeur ne peut déposer de plainte et le Commissaire à l’information ne peut enquêter sur ces demandes.
La SAIPRP s’engage à ce que les demandeurs puissent accéder aux documents dans les plus brefs délais.
Demandes d'accès à l'information complétées :