- 12/12/14, 03:40 #1Bonjour,
C'est une histoire assez compliquée et j'aurai besoin de quelques conseils, pour l'essentiel juridiques.
Je vous explique :
Nous avons immigré au Québec en 2005 avec mes parents et mon frere, nous etions résidents permanents. 2 mois plus tard nous avons du rentrer en urgence en France car ma mère a fait une grave dépression. J'avais 12 ans et mon frere 15 à l'époque.
Aujourd'hui, étant majeure et ayant terminé mes études je souhaite revenir vivre à Montréal. Je suis déjà revenue en vacances en 2010 et en 2013 en tant que touriste. En ce moment j y suis pour faire un JP, à titre de touriste; les douaniers ne m'ont jamais signalé quoi que ce soit qui sorte de l'ordinaire.
Or mon frère qui n'est pas revenu depuis 2005 est venu me rejoindre en vacances et à la frontière les douaniers lui ont retiré la RP (2 mois pour quitter le territoire) en précisant qu'il y avait possibilité de faire appel de cette mesure d'interdiction de séjour.
Il s'agit donc de faire jouer le critère de "considérations humanitaires", le dernier recours en la matière: je souhaiterais faire valoir le fait que j'étais mineure à l'époque où nous n'avons pas respecté l'obligation de résidence de 730 jours.
Les arguments seraient donc l'impact psychologique de ce déracinement ainsi que notre irresponsabilité (obligation de suivre les parents, conséquence logique pour notre cas).
Questions:
- Aussi exceptionnel notre cas soit-il, y a-t-il des juristes compétents en la matière pour nous expliquer le déroulement d'une procédure d'appel, le nombre de convocations et les délais moyens auxquels on pourrait s'attendre? Nous ne sommes pas spécialement riches et recourir à un avocat se ferait vraiment en dernier recours.
- Quel est désormais le statut de mon frère? Résident en attente d'expulsion, sans papiers?
- Moi qui compte faire une demande de jeunes professionnels en janvier, y a-t-il possibilité d'un blocage à un moment dans le processus? Il ne vaudrait pas mieux que je fasse profil bas ou qu'au contraire j'aille déclarer aux douanes ma situation à priori identique à celle de mon frère? Histoire de faire un tour du poteau pour "reset" mon statut.
Voila voila, n'hésitez pas si vous avez des questions.
D'avance merci!
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