- 07/08/17, 14:38 #1
Salut à tous,
Je me permet de faire une nouvelle discussion car je n'ai rien trouver de si similaire à ma question. J'ai beaucoup de misère à trouver une réponse exacte à ma question, alors je me penche de votre côté, car peut-être que quelqu'un pourrait m'éclairer.
Alors voilà: Je suis Résident Permanent depuis le 23 Mars 2013. Depuis le 15 Février 2017, j'ai quitté le Canada pour un long voyage tout autour de l'Europe, duquel je ne suis toujours pas revenu. (Donc bientôt 6 mois que je suis partis). Étant sur une grande lancée en terme de voyage, je ne compte pas m'arrêter et ayant bientôt 30ans, je voudrais profiter de ma dernière chance de pouvoir participer à un PVT pour partir 1an en Australie et Nouvelle-Zélande pour y vivre et travailler, avant de revenir finalement au Canada.
A l'aube de cette grande décision, j'ai commencé alors à me questionner sur l'éventualité de perdre ma résidence permanente. À la suite de quelque recherche, j'ai réalisé qu'il fallait avoir passé 2 années complète (soit 730 jours) de présence sur le sol Canadien pour ne pas perdre sa RP. Donc, à la suite d'un petit calcul, j'ai soustrais tout les jours passé à l'étranger depuis l'obtention de ma RP jusqu'au jours ou j'ai quitté le Canada pour ce long voyage, et j'en suis arrivé aux résultats de 1366 jours. Donc a prioris, j'ai largement compléter mon contrat en terme de résident, on est bien d'accord?
À la suite du même calcul similaire, mais au sujet de ma future demande de citoyenneté, il ne me reste que 3 mois à passer sur le sol Canadien avant de pouvoir faire ma demande citoyenneté.
Maintenant, mes questions sont les suivantes: Si je pars faire un ou deux PVT, et que je compte revenir au Canada seulement à la fin 2019 par exemple, quand est il de ma résidence permanente? Et de ma future citoyenneté?
Si on en suit leur demande, d'ici la fin 2019, j'aurai passé toujours 1366 jours au Canada, mais sur une période de presque 7ans. Soit, 3,7 ans, sur 7ans.
Personnellement, je n'ai aucune idée de ce que ca peut bien vouloir dire...bon? pas bon? aucune idée...
Bref, J'aimerai pouvoir partir faire ce/ces PVT l'esprit tranquille en sachant que je ne vais pas perdre ma résidence permanente à mon retour.
Si quelqu'un pouvait m'éclaircir, sa serait très apprécié! Merci
- 08/08/17, 13:23 #2 Personne pour m'aider...?
- 08/08/17, 14:31 #3
Salut Pierre,
On va traiter la question en 2 parties :
- Concernant le renouvellement de ta résidence permanente.
Voici l'obligation de résidence :
Quand tu feras une demande de renouvellement de ta carte de résident permanent (quand ta carte de résident expirera), tu pourras effectivement justifier d'au moins 730 jours de présence effective au Canada.Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans
- vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.
MAIS : tu dois être au Canada pour présenter une demande de renouvellement de ta CRP.
Les autorités canadiennes disent que tu ne peux renouveler ta CRP plus de 9 mois avant l'expiration de ta carte de résident permanent actuelle :Êtes-vous admissible?
Pour être admissible à une carte RP, vous :
- devez être un résident permanent du Canada;
- devez être effectivement présent au Canada;
- rencontrez l’obligation de résidence (voir appendice A – Obligation de résidence);
- ne devez pas faire l’objet d’une mesure de renvoi;
- ne devez pas être citoyen canadien; et
- ne devez pas être reconnu coupable d’une infraction liée à une mauvaise utilisation d’une carte RP.
Tu pourrais donc peut-être prendre le temps de revenir un peu au Canada, pour renouveler ta carte de résident permanent, et être tranquille de ce point de vue là pour tes séjours en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Renseignements importants : si votre carte RP est encore valide pour plus de neuf (9) mois (270 jours), ne présentez pas de demande de renouvèlement, à moins que vous avez changé votre nom de façon légale. Sinon, votre demande vous sera retournée.
MAIS (parce qu'il y a un petit mais qui pourrait t'intéresser aussi), tu pourrais aussi, envisager de demander ta citoyenneté canadienne : le PVT Nouvelle-Zélande pour les citoyens canadiens est jusqu'à 35 ans. Pour l'Australie, actuellement, l'âge est à 30 ans, mais le Canada devrait accepté la proposition que devrait bientôt faire sûrement de passer l'âge limite à 35 ans (mais je ne pas te le garantir à 100 %). Du coup, tu pourrais aussi envisager de partir, non pas comme citoyen français, mais comme citoyen canadien
.
Pour la question de ta citoyenneté. Bon déjà, comme tu l'as sûrement vu, les critères vont changer.
Voici les critères actuels :
Être présent au Canada au moins 4 ans au cours des 6 ans précédant la demande (sans aucune prise en compte de la période passée auparavant comme étudiant ou travailleur temporaire) = 1 460
À partir de cet automne (il n'y a pas de date précise encore) :
Être présent au Canada au moins 3 ans au cours des 5 dernières années précédant ta demande = 1 095 jours
Attention, il s'agit des 6 ou 5 années qui précèdent ta demande.
Admettons par exemple que tu partes en voyage pour encore 18 mois et que tu retournes au Canada en janvier 2019 avec la ferme intention de demander ta citoyenneté canadienne.
Il faudra alors que tu calcules le nombre de jours présent sur place au cours des 5 dernière années, c'est à dire depuis janvier 2014.
Ainsi, toute la période passée entre mars 2013 et janvier 2014 ne sera pas comptabilisée pour le calcul de tes jours passés au Canada.
Ainsi, si tu reviens fin 2019 (mettons le 1er novembre), la règle qui entrera à l'automne 2017 sera entrée en vigueur, et le calcul des 1 095 jours de présence obligatoire au Canada, sera calculée sur 5 ans, c'est à dire à partir de novembre 2014.
Admettons que tu souhaites présenter ta demande le 1er décembre 2019, il faudra compter les jours de présence au Canada depuis le 1er décembre 2014.
Si on imagine que tu n'as jamais quitté le Canada entre le 1er décembre 2014 et le 15 février 2017, tu auras 807 jours de présence au Canada + 30 jours depuis ton retour au Canada début novembre 2019, soit au total 837 jours de présence au Canada, ce qui te permettra pas de pouvoir totalisé les 1 095 jours.
Le problème, c'est que si tu te dis : pas grave, je resterais 285 jours de plus et j'aurais le bon nombre de jours, ça ne marchera pas, puisque pour le nouveau calcul, il faudra toujours revenir jusqu'à 5 ans en arrière. On reste toujours dans l'optique que tu reviens le 1er novembre 2019.
Si le 15 août 2020 par exemple, tu souhaites présenter une demande ce citoyenneté canadienne, le calcul devra se faire à partir d'août 2015 :
Période du 15 août 2015 au 23 février 2017 = 558 jours
Période du 1er novembre 2019 au 15 août 2020 = 288 jours
Nombre total de jours pour le calcul : 846 jours. Insuffisant pour une demande de citoyenneté.
Tu vois ce que je veux dire ?
-
- 08/08/17, 14:51 #4 Merci beaucoup pour ta réponse!
J'ai quelques autres question pour toi concernant la RP:
- Que se passe t-il si je décide de partir en PVT malgré tout et revenir fin 2019 sans renouveller ma carte (celle ci expire le 11 Mai 2018). Je vais donc rentrer au Canada avec une carte expiré, mais j'aurai malgré tout toujours passé plus de 2ans sur 5ans? Quelles sont les options?
- Juste pour être certain, pour satisfaire aux obligations de RP des 2ans sur 5ans, c'est le même procédé que 4ans sur 6ans pour la citoyenneté? C'est a dire que si je rentre par exemple le 1er Novembre 2019, seulement les 5ans qui précèdent cette date seront a prendre en compte, donc de Novembre 2014 a 2019. Donc je dois m'assurer que j'aurais toujours passé plus de 2ans au Canada dans ce lapse de temps, pour ne pas perdre ma RP. Right?
J'ai quelques autres questions qui s'ajoute au sujet de la citoyenneté.
Selon ce que tu dis:
"Être présent au Canada au moins 3 ans au cours des 5 dernières années précédant ta demande = 1 095 jours"
- Cela devrait arriver cette automne mais on ne sait pas quand. Donc en gros, le changera sera favorable a ce que je puisse demander ma citoyenneté puisque j'ai déjà passé 1366 jours depuis l'obtention de ma RP. Ce qui voudrais dire que je pourrais lancer ma demande dés le changement officiel c'est bien ca?
- D'autre part, pour la RP, comment ca fonctionne. Je lance ma demande, je paye etc... Ensuite... on a une idée du temps que cela prend? Puis-je de nouveau quitter le pays en toute serrenité une fois ma demande envoyé? Comme par exemple partir en Australie/Nouvelle Zélande?
Merci encore
- 08/08/17, 17:17 #5 Alors,
Tout d'abord, je vais te dire ce que je sais : tu ne pourras pas revenir tranquillou billou au Canada si ta carte de résidence permanente est expirée. On pourrait te refuser d'embarquer dans l'avion si tu n'as pas cette carte.
Si elle est expirée, tu pourrais éventuellement demander un titre de voyage pour résident permanent : Titre de voyage pour résident permanent
Maintenant, concernant le statut de résident permanent :
La loi sur l'immigration et la protection des réfugiés stipule que tu peux perdre le statut de résident permanent dans les cas suivants :
- tu obtiens la citoyenneté canadienne (plutôt logique)
- Le manquement à l'obligation de résidence
- Le fait d'être renvoyé du Canada
....
Toujours d'après la loi, la question de l'obligation est définie par des "périodes quinquennales" apparemment.
a) le résident permanent se conforme à l’obligation dès lors que, pour au moins 730 jours pendant une période quinquennale, selon le cas :
- (i) il est effectivement présent au Canada,
- (ii) il accompagne, hors du Canada, un citoyen canadien qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d’un enfant, l’un de ses parents,
- (iii) il travaille, hors du Canada, à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,
- (iv) il accompagne, hors du Canada, un résident permanent qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d’un enfant, l’un de ses parents, et qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,
- (v) il se conforme au mode d’exécution prévu par règlement;
b) il suffit au résident permanent de prouver, lors du contrôle, qu’il se conformera à l’obligation pour la période quinquennale suivant l’acquisition de son statut, s’il est résident permanent depuis moins de cinq ans, et, dans le cas contraire, qu’il s’y est conformé pour la période quinquennale précédant le contrôle;
Il y a un document qui traite intégralement de la perte de statut de résident permanent sur le site des autorités canadiennes (ce sont les directives pour les agents) : https://www.cic.gc.ca/francais/resso.../enf23-fra.pdf
Dans ce document, il y a notamment une phrase qui me fait penser que c'est les 5 années qui "précèdent le contrôle" :
En gros, je pense que si tu dois revenir au Canada et que tu dois demander un titre de voyage pour résident permanent, il va y avoir un contrôle du nombre de jours. Et ils feront le calcul sur les 5 dernières années précédant le contrôle.La façon la plus directe pour un résident permanent de prouver qu’il a rempli son obligationde résidence en vertu de la LIPR consiste à démontrer qu’il était effectivement présent au Canada pendant le nombre minimum de jours prescrit (c.-à.-d. 730 jours durant la périodequinquennale précédant immédiatement le contrôle) en vertu du L28(2)a)(i).
Mettons que tu reviennes le 1er novembre 2019 : il est fort possible qu'ils feront le calcul depuis le 1er novembre 2014.
Dans ce cas, tu devrais (toujours si tu n'as pas quitté le Canada entre le 1er novembre 2014 et le 23 février 2017), tu devrais être bon au niveau des jours : 845 jours....
Si tu rentres le 1er décembre 2019, alors tu n'aurais plus de 815 jours...
Si tu rentres le 1er janvier 2018, alors tu n'aurais plus que 784 jours et ainsi de suite
Et encore, là, c'est comme je le disais, si n'as pas du tout quitté le Canada depuis 2014...
Une fois revenu au Canada, je pense que tu devrais être en mesure de présenter une nouvelle carte de résident permanent à ce moment là... Que se passe-t-il si ma carte résident permanent expire pendant que je suis à l’extérieur du Canada?
Oui, ça pourrait être possible, mais il y a aura peut-être aussi comme condition de te trouver au Canada pour faire ta demande... je ne sais pas.
Par contre une demande de citoyenneté prend pas mal de temps à être traitée : 12 mois (et peut-être plus en fonction du volume de demande qui devrait augmenter fortement au moment du changement de politique : deux groupes deviendront éligible au même moment : - ceux qui sont là depuis au moins 3 ans, et ceux qui sont là depuis tout juste 4 ans et qui n'étaient pas encore éligibles sous l'ancienne loi).
Pour la RP, tu veux dire pour le renouvellement de ta carte de résidence permanente ?
Les consignes pour le renouvellement sont ici : Obtention, renouvellement ou remplacement d?une carte de résident permanent
Pour les délais, je viens de vérifier sur cette page (Vérifier les délais de traitement des demandes), ils sont de 63 jours.
- 09/08/17, 13:01 #6 Encore merci pour les précisions et la réponse. Tout commence à s'éclaircir un peu plus maintenant
Donc en gros, le mieux dans ma situation serait de refaire le calcule de mes 5 dernières années au Canada a partir de ma date prévu de retour fin 2019, et être certain que je rempli toujours bien les 2 ans demandés, avant de partir pour l'Australie. Puis de faire une demande de titre de voyage pour résident permanent pour mon retour.
Dans le cas ou je ne rentre plus dans les 2 ans, je devrais alors repasser par le Canada pour comptabiliser ce nombre de jour, et tant qu'a faire, finir les 3 mois qui me manque avant de pouvoir demander ma citoyenneté.
MAIS, si entre temps la nouvelle mesure entre en vigueur et que je suis capable donc de lancer ma citoyenneté depuis l'Europe, je serai revenu pour rien...
Sinon pour la dernière question de mon dernier message, désolé, je parlais de la citoyenneté et non de la RP. C'est quoi le processus à suivre. tu envoie ton dossier, tu paye, et tu attends?
Merci encore pour ton aide!
- 09/08/17, 13:26 #7 Pour la citoyenneté, tu dois préparer ton dossier, tu payes, tu attends en te préparant pour les examens de citoyenneté, tu passes les examens de citoyenneté (et pour ça, il me semble que tu dois être au Canada), tu attends, tu prêtes serment pour devenir citoyen.
On en parle dans ce dossier pour en savoir plus : La demande de citoyenneté canadienne - pvtistes.net
- 09/08/17, 14:41 #8 Ok merci beaucoup, je vais aller voir ça.
Donc j'ai fais une simulation en partant du principe comme tu as dis ou je reviendrais au Canada au plus tard le 1er Novembre 2019:
en 2014: 0 jours en dehors du Canada
en 2015: 18 jours en dehors du Canada
en 2016: 23 jours en dehors du Canada
en 2017: 317 jours en dehors du Canada (J'ai quitté depuis le 16-17 Février)
en 2018: 365 jours en dehors du Canada
en 2019: 304 jours en dehors du Canada (jusqu'au 1er Novembre)
Ce qui donne un total de 1027 jours passé en dehors du pays.
5 années correspond à 1826 jours (l'année 2016 avait 366 jours)
Donc si l'on fait 1826 jours - 1027 jours = 799 jours.
Donc selon ce calcul, j'ai toujours 69 jours de surplus.
Je suis pas super terrible en Maths, alors dis moi si je suis complètement à l'ouest ou pas haha!
Si je pars du principe ou mon calcule est bon, ca voudrais dire que je pourrais rentrer au Canada fin 2019 avec un titre de voyage pour RP, en prouvant mon calcule, c'est bien ça?
Et sinon pour ce fameux controle, comment fais-tu pour prouver que tu étais en France par exemple, lorsque ton pays ne te tamponne rien dans ton passeport et que tu n'as plus les billets d'avion? Est-ce que des photos avec metadata (lieu, date etc...) peuvent suffire a prouve le voyage selon toi?
Merci.
- 09/08/17, 15:09 #9 Tu as peut-être une trace de ton billet d'avion électronique si tu l'as acheté par Internet par exemple, ou encore des preuves de retrait d'argent en France ou ce genre de chose.
Pour les calculs, je t'avoue que j'ai faire les calculs avec un site d'éphéméride (ce que tu peux faire si tu veux).
Perso, j'ai préféré compter les jours de présence, plutôt d'absence (car c'est ce qui compte pour eux : les jours de présence).
- 10/08/17, 13:29 #10
- 10/08/17, 13:32 #11 C'est un site très basique, mais ça fait le job : Ephemeride.com : Nombre de jours entre deux dates
-
- 18/09/17, 13:57 #12 Est-ce que quelqu'un sait comment joindre le gouvernement / immigration Canada depuis l'étranger?
J'aimerai pouvoir parler a un agent pour avoir des réponses officielles au sujet de mon statut, mais je ne trouve aucun moyen de les contacter hormis un numéro présent sur cette page (Services du Centre de soutien à la clientèle d?Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et ou il est précisé qu'il est uniquement possible d'appeler depuis l'intérieur du territoire...
- 13/11/20, 21:05 #13
Bonjour s'il vous plaît j'ai pas encore reçu ma 1re carte de résidence permanente est-ce que je peux voyager? Je suis à Montréal
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