- 10/02/19, 15:27 #1Bonjour chers amis,
je m'adresse à vous afin de vous faire part de ma situation un peu particulière.
En effet, je trouve des réponses contradictoires sur le principe d'exception de prise en compte des jours passés à l'extérieur du Canada dans le cadre de la conservation de la Résidence Permanente (730 jours à passer sur le territoire Canadien en 5 ans)
Mariage avec une citoyenne Canadienne : 14/02/2015
Validation RP via CSQ (sans sponsor) : 10/02/2016
Date de divorce : 13/11/2017
Date d'expiration de la carte RP : 28/06/2021
Si l'on s'en réfère à ce qui est indiqué sur le site www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete :
"Situation 1. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada
Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, à condition que cette personne soit votre époux.
Preuve requise
Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :
la personne que vous accompagnez est un citoyen canadien; et
vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.
Exemples de documents à l’appui :
Obligatoire :
-tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle cette personne a obtenu ce statut;
-la preuve des adresses résidentielles de la personne que vous accompagnez pour les cinq (5) années précédant la demande;
-certificat de mariage"
Je suis en mesure de fournir une copie du passeport de mon ex-epouse et de sa citoyenneté (Birth Certificate), notre bail de vie commune ainsi que notre certificat de mariage.
Mais le site https://www.cic.gc.ca donne une version un peu différente :
"Les jours passés à l’étranger peuvent-ils être comptabilisés aux fins du statut de résident permanent?
Le temps que vous passez à l’extérieur du Canada peut être comptabilisé aux fins du statut de réfugié dans les situations suivantes.
Vous voyagez avec votre époux/épouse ou votre partenaire
Votre époux/épouse ou votre partenaire doit être un résident permanent ou un citoyen du Canada qui travaille à temps plein à l’extérieur du Canada pour:
une entreprise; ou le gouvernement du Canada ou un gouvernement provincial."
Mon épouse à l'époque était bien une citoyenne Canadienne (née au Canada) mais travaillait en tant qu'employée de service à domicile pour des particuliers (non pas pour une entreprise comme demandé par cic.gc.ca) et était en parallèle étudiante.
Depuis le 13/11/2017, nous sommes désormais divorcés.
Ma question est, au regard de ce qui est dit sur les 2 sites précités et des informations contextuelles que je vous ai fournies, pensez vous que je puisse valoriser mes jours passés en France entre le 10 Février 2016 (jour de la validation de ma RP) et le 13/11/2017 (jour de mon divorce officiel) dans le quota des 730 jours à effectuer sur 5 ans.
En effet, à ce jour mon envie d'installation au Canada est toujours présente et je voudrais savoir si :
je peux capitaliser sur ma RP obtenue en 2016
ou
je dois recommencer le processus de 0 (en passant théoriquement par une Entrée Express).
Dans ce cas, dois je renoncer à ma RP actuelle et recommencer le programme d'Entrée Express depuis le début (je suis éligible et potentiellement bien placé dans le bassin).
Si je peux valoriser ces jours, alors la conservation de ma RP est toujours possible car il me resterait environ 3 mois à effectuer avant l'expiration de ma RP, sinon je ne saurai pas effectuer les 730 jours dans les 5 ans.
Un immense merci pour votre retour.
Etienne
- 10/02/19, 18:24 #2La première situation concerne l'accompagnement à l'étranger d'un époux ou épouse qui est citoyen canadien.
La 2e situation concerne l'accompagnement à l'étranger d'un époux.se qui est un résident permanent. Dans ce cas précis, le temps passé à l'étranger est considéré comme du temps au Canada seulement si l'époux travaillait pour une entreprise canadienne, à l'étranger. Ce critère n'est pas nécessaire dans le cas où l'époux est Canadien.Dernière modification par larousse ; 10/02/19 à 18:33.
- 10/02/19, 20:59 #3Oh merci Larousse ! c'est plus clair !
Donc selon toi, compte tenu de ma situation (ex épouse de nationalité canadienne) je pourrais faire valoir les jours avant notre divorce comme comptabilisés dans le contingent des 730 jours ?
un grand merci à toi !
Etienne
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