RP - Vivre dans une autre province que le Québec

[Sandra44]

Bonjour,

j'ai validé ma RP obtenue au Québec le 29 septembre 2015. J'arrive donc au terme des 5 ans avant le renouvellement de la carte de RP.

Lorsque je l'ai validée, je n'habitais déjà plus au Canada depuis quelques mois. À ce moment-là, je suis revenue au Québec pendant une semaine pour la valider et, puis je suis rentrée en France.

Je suis revenue au Canada le 9 août 2018, afin de ne pas la perdre. Mais j'ai décidé de vivre à Vancouver.

- Est-ce que cela peut poser problème de ne pas avoir vécu en tant que RP au Québec ? Lorsque j'ai obtenu ma RP, j'ai signé un papier m'engageant à y vivre. Je sais que la loi fédérale m'autorise à vivre dans la province de mon choix, mais apparemment certaines provinces demandent la révocation de la RP de ceux qui osent vivre dans une autre province. Dans ce cas j'ai lu que la sentence pouvait être l'interdiction de séjour sur le territoire pendant 5 ans... Est-ce vrai ?
- Si je ne demande pas le renouvellement de ma carte de RP, est-ce que l'immigration, fin septembre 2020, vérifiera quand même mon dossier, ou elle ne le fera que lors de la demande de renouvellement de la carte ?

Je vous remercie pour vos réponses.

[larousse]

mais apparemment certaines provinces demandent la révocation de la RP de ceux qui osent vivre dans une autre province. Dans ce cas j'ai lu que la sentence pouvait être l'interdiction de séjour sur le territoire pendant 5 ans... Est-ce vrai ?

Oui et non.

OUI:

Si tu es sélectionnée par une province à des fins d'immigration économique, et que tu quittes cette province immédiatement après l'obtention de ton statut de RP, cette province pourrait plaider que tu as fourni de fausses déclarations (puisque la condition pour être accepté comme candidat à l'immigration est d'avoir l'intention de vivre dans ladite province) et elle pourrait entamer des démarches pour faire révoquer ton statut.

On parle ici d'une situation flagrante où l'immigrant n'a fait aucune démarche pour s'installer dans la province (ex: il immigre le 1er janvier, et part s'installer dans une province quelques jours après son arrivée).

Ce n'est ni blanc ni noir, et chaque cas rapporté à IRCC par la province en question serait évalué sur une base individuelle.

NON:

Mais si tu t'es installée dans la province (obtention du permis de conduire, emploi, logement, etc.) et que pour X raison tu décides de vivre ailleurs au Canada après X temps, on ne pourrait pas te révoquer ton statut, puisqu'un RP a le droit de vivre où il veut.

[Sandra44]

Oui et non.

OUI:

Si tu es sélectionnée par une province à des fins d'immigration économique, et que tu quittes cette province immédiatement après l'obtention de ton statut de RP, cette province pourrait plaider que tu as fourni de fausses déclarations (puisque la condition pour être accepté comme candidat à l'immigration est d'avoir l'intention de vivre dans ladite province) et elle pourrait entamer des démarches pour faire révoquer ton statut.

On parle ici d'une situation flagrante où l'immigrant n'a fait aucune démarche pour s'installer dans la province (ex: il immigre le 1er janvier, et part s'installer dans une province quelques jours après son arrivée).

Ce n'est ni blanc ni noir, et chaque cas rapporté à IRCC par la province en question serait évalué sur une base individuelle.

NON:

Merci pour ta réponse.
Donc comme je n'ai pas du tout vécu en tant que RP au Québec, il y a donc un vrai risque qu'on révoque ma RP ?
Qu'est-ce que je dois faire ? M'y préparer et attendre qu'on m'envoie une lettre d'expulsion ?
Est-ce que le fait de dire que j'ai rencontré mon conjoint en France et qu'on a décidé de vivre à Vancouver parce qu'il aurait plus de chances d'y trouver du travail peut plaider en ma faveur ?

[larousse]

Donc comme je n'ai pas du tout vécu en tant que RP au Québec, il y a donc un vrai risque qu'on révoque ma RP ?

Seulement si Immigration Québec s'intéresse à ton cas et le rapporte à IRCC!

Je sais que le Nouveau-Brunswick font des vérifications, mais pour le Québec, je ne crois pas, pas à ma connaissance. Ce ne sont pas toutes les provinces qui s'y attardent.

M'y préparer et attendre qu'on m'envoie une lettre d'expulsion ?

Ça ne fonctionne pas comme ça. En ce moment, tu es légalement une résidente permanente et on ne peut t'enlever ton statut comme ça. Ça ne se fait pas du jour au lendemain et surtout, comme je l'ai expliqué à ma connaissance Québec ne fait pas ce type de vérification, du moins pas pour les candidats de la catégorie travailleurs. Je sais qu'ils sont devenus plus suspicieux pour les candidats de la catégorie investisseurs.

Je ne ferais rien de particulier si j'étais toi, fais ta vie et assure toi juste de respecter tes obligations de résidence (730 jours de présence au Canada pour chaque période de 5 ans).

[ValQuebec]

Bonjour, Je me pose la même question.
J'ai vécu au Québec durant les 4 dernières années et quand j'ai fait ma demande de résidence en Janvier 2017, il y a trois ans, mon intention était d'habiter le Québec.
J'ai reçu ma residence début Janvier, enfin les papiers pour pouvoir la valider. J'ai quitté le Québec fin décembre pour 3 mois, je suis actuellement à l'étranger jusqu'à fin mars et souhaite revenir au Canada pour pouvoir m'y installer, cependant mon intention maintenant est de m'installer en Colombie Britanique.
Ma question est donc: est-ce possible de revenir au Canada via une autre province que le Quebec et de valider ma résidence permanente à la frontière? Ou dois-je passer par le Quebec avant pour la valider?
Ai-je le droit d'aller vivre dans une autre province que le Québec?
Merci par avance pour votre aide,
Valérie

[larousse]

Cependant mon intention maintenant est de m'installer en Colombie Britanique.
Ma question est donc: est-ce possible de revenir au Canada via une autre province que le Quebec et de valider ma résidence permanente à la frontière?

Oui, ça peut être validé dans n'importe quelle province, mais....

Ai-je le droit d'aller vivre dans une autre province que le Québec?

Si tu n'as plus l'intention de venir vivre au Québec, et tu devras répondre à cette question quand on te la posera à ton arrivée à l'aéroport, à ce moment ton CSQ ne sera plus valide et l'agent d'immigration ne validera pas ta confirmation de RP. C'est la procédure.

Si tu n'as plus l'intention de t'installer au Québec au moment de valider ta CRP, et que tu omets cette information, c'est considéré comme un fausse déclaration à la Loi sur l'immigration.

[Zifnab Hydre]

1. Je suis un nouveau résident permanent au Canada. Puis-je habiter ailleurs que la « ville de destination » inscrite dans ma confirmation de résidence permanente?

C'est le 2nd paragraphe dans ton cas qui est le plus important.

2. Puis-je changer de province? PCP/Entrée Express | Just For Canada

Dans ton cas spécifique, puisque tu as fait une demande de RP via le programme de sélection provinciale (dont le Québec et la B-C font parti), tu auras probablement un refus à ton arrivée ici par le douanier en mentionnant le fait que tu veux vivre dans une autre province que celle qui t'a sélectionnée pour fausse déclaration.

Il te faudra t'installer au Québec pendant un certain temps. Cela est décrit dans le second lien. La durée minimale dépend de chaque Province (je ne la connais pas pour le Québec) mais il y a toujours des possibilité d'expliquer la raison.

[ValQuebec]

Merci beaucoup pour vos réponses. ce que je ne comprend pas c'est que mon intention de vivre au Québec quand j'ai fait ma demande de résidence permanente il y a trois ans était véridique.
Cela fait trois ans, la vie change.

Y a t il des exceptions possible?

Merci

[larousse]

Merci beaucoup pour vos réponses. ce que je ne comprend pas c'est que mon intention de vivre au Québec quand j'ai fait ma demande de résidence permanente il y a trois ans

Oui, sauf que cette intention doit persister jusqu'au moment où tu valides ta CRP. C'est justement l'engagement que tu as accepté!

Et non, pas d'exception. Le programme de sélection des immigrants est un programme économique important pour l'État et ce n est pas à prendre à la légère. Tu connaissais toutes les conditions et les engagements du programme et tu les as acceptés en faisant ta démarche.

[murielj]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. ce que je ne comprend pas c'est que mon intention de vivre au Québec quand j'ai fait ma demande de résidence permanente il y a trois ans était véridique.
Cela fait trois ans, la vie change.

Y a t il des exceptions possible?

Si je ne me trompe pas, ce n'était pas juste une intention. Tu as signé un engagement à t'installer au Québec. Et ta RP t'a été accordée en s'appuyant sur l'engagement que tu as pris.
Oui, la vie change, mais si ton engagement de t'installer au Québec est caduque, alors il est normal que ta RP accordée sur cette base le soit aussi.

[ValQuebec]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, ce n'était pas juste une intention. Tu as signé un engagement à t'installer au Québec. Et ta RP t'a été accordée en s'appuyant sur l'engagement que tu as pris.
Oui, la vie change, mais si ton engagement de t'installer au Québec est caduque, alors il est normal que ta RP accordée sur cette base le soit aussi.

ok merci pour vos réponses!

[ValQuebec]

ok merci pour vos réponses!

Bonjour à tous,

Je suis de retour au Québec depuis un mois et désormais résidente permanente canadienne !!

Je souhaite juste faire un suivi de ce post car quand j'ai passé la douane, les deux agents d'immigration m'ont dit que je pouvais habiter n'importe où au Canada et ce dès à présent.

Je leur dis dit que j'avais fait ma demande via le programme des travailleurs qualifiés du Québec mais ils m'ont bien confirmés que je pouvais m'installer à partir de maintenant dans la province de mon choix et que j'avais tous les même droits que tout autre Canadien mis à part le droit de vote.

Finalement j'ai décidé de rester au Québec pour les prochaines années. Cependant, peut-être que cette information sera utile à d'autres personnes .

Bonnes chances à tous dans vos démarches!!

Valérie