- 04/02/20, 19:40 #1
Bonjour,
Je suis Canadienne et je viens d'acheter une petite voiture en France durant mon PVT. L'assurance me demande la confirmation de mon visa auprès de l'OFII.
Je leur ai expliqué que je n'avais pas de démarche à faire auprès de l'OFII mais ils ont besoin de ce papier.
Est-ce qu'il y aurait des personnes dans la même situation ? Comment prouver qu'on n'a pas besoin de ce papier à l'assurance ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
- 05/02/20, 15:34 #2
La il sont un peu en train de tomber dans du délire administratif c'est asser courant sous ces latitudes
dans ce cas je pense que c'est due a la méconnaissance du pvt
bref essais de leur présenté ça (pas la circulaire l'accord entre la France et le canada en 2éme partie)
https://circulaires.legifrance.gouv..../cir_39718.pdf
plus ce texte de loi
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. | Legifrance
la partie intéressante étant celle la "Un visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an, conférant à son titulaire, en application du troisième alinéa de l'article L. 211-2-1, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 313-20 et L. 313-21 lorsque le séjour envisagé sur ce fondement est d'une durée inférieure ou égale à un an "
+ l'argument pour prouver que le visa est valide "si ils m'ont laisser passer la frontière avec ce visa c'est que il doit surement être vrais et que ils l'ont verifier dans leur système informatique"
après si ils sont borné ils sont borné essais de voir ailleurs
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- 05/02/20, 19:21 #3 Super, merci beaucoup pour ces infos. C'est vrai qu'ils sont borné..
Normalement pour les autres visas, ils ont 3 mois après leur entrée en France pour faire approuver leur visa en ligne mais ce n'est pas le cas pour le PVT. Je vais leur envoyer ces articles en espérant qu'ils comprennent.
Merci en tous cas pour ton aide
- 05/02/20, 21:55 #4 Super, merci beaucoup pour ces infos. C'est vrai qu'ils sont borné..
Normalement pour les autres visas, ils ont 3 mois après leur entrée en France pour faire approuver leur visa en ligne mais ce n'est pas le cas pour le PVT. Je vais leur envoyer ces articles en espérant qu'ils comprennent.
Merci en tous cas pour ton aide
si c'est ça le seul endroit officiel que j'ai trouver pour le moment ou c'est clairement écrit que il y a pas besoin de s'enregistrer a l'OFII pour les visa vacances travail c'est ici
=> Démarches à effectuer à l'arrivée en France - La France en Colombie - Francia en Colombia
il y a aussi ici mais ce n'est pas un site de l'administration => https://www.campusfrance.org/fr/le-v...cances-travail
de plus ici Les visas de long séjour / Les visas / Immigration - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
il font clairement la différence entre certain visa qui doivent s'enregistrer auprès de l'ofii et les vacances travail ou il est écrit nul part que ils doivent s'enregistrer
de même que ici Foire aux questions - Accord franco-canadien relatif à la mobilité des jeunes (...) - Consulat général de France à Montréal il n'est préciser nul part que les visa vacances travail doivent s'enregistrer mais les jeune pro si
je pense que sa te sera surement plus utile (en plus du reste)
tiens nous au courant pour les suivants
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- 06/02/20, 10:59 #5
- 12/02/20, 11:34 #6 Bonjour,
Bon j'ai envoyé tous les articles et l'assurance me demande de résilier mon contrat (puisque cela fait moins de 14 jours pour que je puisse être remboursée).
Ils assurent bien un permis étranger (ce qui est rare) mais ils me considèrent comme touriste et ne peuvent m'assurer. J'ai appelé plusieurs assureurs mais pour l'instant je n'en ai pas trouvé, je continue mes recherches mais il y en tellement !
Si quelqu'un a des noms d'assureurs je suis preneuse.
Merci et bonne journée,
- 12/02/20, 14:21 #7 déjà met ça de coté tu en aura sûrement besoin a un moment ou a un autre
[SIZE=3]https://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Echanges-de-permis-de-conduire-etranger/Echange-des-permis-de-conduire-etrangers[/SIZE]
[SIZE=3]p[/SIZE][SIZE=3] pour info la 2éme année de ton pvt ton titre de sejour sera une APS de 1 an donc tu est dispensé de changé ton permis[/SIZE]
bon vu que ton cas est un peu spécial c’est normal que tu galère
on va faire petit a petit
pour le moment tien quelque piste
Assurance Permis Etranger - Devis en Ligne Gratuit
Devis - Assurance et rachat de crédit à Marseille (suis tomber dessus par hasard je sait pas du tout ce que sa vaut)
amv assurance éventuellement il sont pas si pire niveau prise de tête (sur internet)
essais aussi quelque courtier en assurances qui seront sûrement plus efficace que des assurances classique vu que ils propose des produit parfois spécialisé
comme assu 2000 qui on des boutiques/ou sur internet
et ici Comparateur Assurance Auto - Minute-Auto.fr (je las connais pas mais je fait confiance a auto plus)
pour rappel prend aussi l’assurance protection du conducteur pour t’assuré si tu te blesse sans tier responsable (option généralement pas très cher en plus)
de plus si tu avait une voiture au Québec/canada déjà assuré et un papier le prouvant je te conseille vivement de leur fournir surtout si tu a pas eut d’accident responsable
je te tiens au courant si je trouve autre choses
- 12/02/20, 14:42 #8 https://www.openassurance.fr (peut être appeler avant de faire quoi que ce soit)
- 12/02/20, 17:47 #9 Bonjour et merci beaucoup pour tous ces liens et documents.
Je suis au téléphone depuis hier pour trouver une nouvelle assurance mais si ça ne coince pas au niveau du permis canadien, ça coince au niveau du PVT vu qu'il me reste moins de 1 an sur mon visa qui peut être renouvelable mais ils ont besoin d'un document nominatif. J'ai écris aux consulats et aux OFII pour essayer d'avoir une piste mais ils n'en savent pas davantage sur les assurances.
Il y a eu 2 assurances qui ont accepté mon cas :
- Confortis assurance : Confortis assurance : Assurance habitation
- MAIF : MAIF - Assurance des particuliers, professionnels et associations
J'ai choisi la MAIF car leur assurance était plus avantageuse (tiers+assistance 0km +dommage corporels) et moins chère, ils étaient super sympa. J'avais peur qu'ils ne comprennent pas mon cas alors je leur ai tout bien expliqué et ils ont appelé le siège social pour se renseigner. Ils m'ont dit si on vous dit oui on ne peut pas se retracer plus tard donc ça me rassure, par contre ils me demandent de convertir mon permis avant la date d’échéance de mon premier visa PVT ( ça sera une autre galère, j’espère que ma demande de permis français sera acceptée).
Merci encore pour ton aide !
- 12/02/20, 18:23 #10 AnonymeIl existe des assurances temporaires c'est p-e plus facile d'allez dans cette direction....
Vous ne pouvez pas procéder à l'échange du permis de conduire canadien pour le français autant avec le PVT que l'APS car ce sont des titres considérés comme temporaire. Contacter votre préfecture, ils vont vous dire la même chose.
- 12/02/20, 19:03 #11 Bonjour et merci pour votre retour.
Pensez vous que si je fais la demande avant la date de fin du PVT ils pourraient l'accepter ? Je vais me renseigner sur ce cas plus précisément.
Merci,
- 12/02/20, 20:17 #12 ça c'est parceque normalement un permis étranger hors union européenne est valable un an maximum à partir de la date d'arriver sur le territoire
mais dans le cas du pvt c'est différent tu fait la premiere année avec ton visa sur ton passeport et ensuite la préfecture te donne une autorisation provisoire de séjour APS pour la seconde (article 2.1.3) de la circulaire (tu a le lien plus haut)
et la préfecture de haute-garonne dit que c'est une exception a l'echanges de permis etranger
comme celle des 2 sevres https://www.deux-sevres.gouv.fr/cont...+hors+u.e..pdf qui ecrit clairement ne sont pas concerné par l'obligation de demander l’échange de leur permis de conduire les etranger disposant d'une aps
et c'est pareil pour les autres en tapant autorisation provisoire de séjour permis de conduire sur google
mais j'arrive pas a trouver ce F(BIP) de texte de loi sur legifrance (je soupçonne que sa doit en être déduit suivant le statue de l'aps) @Marie des idées a tout hasard ? l'administratif fait encore des misères
par contre ils me demandent de convertir mon permis avant la date d’échéance de mon premier visa PVT => essaie de leur envoyer la circulaire en précisant de regardé (article 2.1.3) et les liens des sites des préfecture qui précise qu'il n'est pas nécessaire de changé les permis de conduire avec une aps
en faite ils te casse les pieds parceque le statue des pvtiste est trés spécial vous etes genre 3500-4000 par an a venir en france et le cas des canadien qui peuvent resté 2ans est quelque chose comme 1500 et ceux qui achète une voiture au hasard 500 sur 40 millions d'automobiliste et la t'essuis un peu les platre mais sa avance
Il existe des assurances temporaires c'est p-e plus facile d'aller dans cette direction.... => sa ce peut aussi a voir
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- 12/02/20, 20:24 #13 Oui, il n'y a pas assez de textes de loi qui dit tout ça noir sur blanc pour les pvtistes donc il faut toujours essayer d'expliquer notre situation..
Je vais quand même essayer de changer mon permis avant la fin de la première année, peut être que ça passera, par contre je ne sais pas s'il y a eu d'autres pvtistes qui ont réussi cela.
- 13/02/20, 13:27 #14 Anonyme"Je vais quand même essayer de changer mon permis avant la fin de la première année, peut être que ça passera, par contre je ne sais pas s'il y a eu d'autres pvtistes qui ont réussi cela."
Pourquoi échanger le permis de conduire si au final tu retournes au Canada et va devoir faire la même étape ?
Je te conseille de faire à ta tête et de procéder à l'échange du permis. As-tu regarder la liste des documents nécessaires ? Parce qu'il te faut une copie de ton dossier de conduite de moins de 3 mois du Canada. Quand tu vas avoir le document, remplis les multiples formulaires et ajouter tes super photos françaises venant du photomaton, et que tu vas arrivé à la préfecture bien content d'avoir ton dossier en main et qu'ils vont te refuser car ils vont te dire que pour un PVT ou APS ils ne font pas déchange de permis car c'est un titre de séjour temporaire, tu penseras à moi qui a essayé de te conseiller en vain.
Aussi juste pour vous expliquez la super gallère française. Depuis 2017 l'échange de permis de conduire étranger à été centralisé à Nantes et depuis c'est le caos. Il y a entre 15 et 18 mois d'attente. Ma conjointe qui a fait l'échange et qui est française a du prendre un avocat et a réussi finalement a avoir son permis après 7 mois.
Alors, il faut lâcher la pensée magique, non à ton changement de permis de conduire de toute manière ça va être refusé et oui tu peux conduire légalement après 1 an car l'APS est dans les exeptions.
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- 13/02/20, 13:40 #15 Bonjour et merci pour votre réponse et conseils.
Oui, j'ai vu tous les documents nécessaires y compris le dossier de conduite, j'ai écrit à la préfecture pour savoir si cela était possible juste pour m'en assurer et avoir un preuve écrite de leur part.
En ce qui concerne les délais, c'est vrai qu'ils sont longs.
Dans le cas où je voudrais rester après la 2eme année de PVT (APS), sauriez-vous à quel moment je devrais faire cette demande ?
Merci encore et bonne journée,
- 13/02/20, 13:50 #16 AnonymeVous devez faire le dépôt de la demande en même temps que l'échange pour un titre de séjour considéré comme permanent lors de votre rendez-vous en préfecture. Par exemple si votre APS de la 2ème année vient à expiration, et que vous venez de vous marier avec une personne de nationalité française et que vous faites la demande d'une carte vie privée et familiale, ils vont prendre en même temps les documents de l'échange du permis, vérifier que vous avez tout les documents requis et l'envoyer à Nantes pour l'échange et vous remettre un récipicé pour vous permettre de conduire temporairement 4 à 6 mois sur le territoire.
- 14/02/20, 10:26 #17 Merci beaucoup !
- 12/05/20, 11:08 #18 Bonjour,
Juste pour vous dire que j'ai bien eu la confirmation de la préfecture qui a demandé au service d’échange de permis internationaux de Nantes que je ne peux pas demander l'échange de mon permis ni pendant mon PVT ni pendant l'APS. Je vais donc imprimer ce mail que je garderai dans la voiture en cas de contrôle.
Bonne journée
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