PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

14/01/10, 10:25

Hello all,

Je suis nouveau sur le forum (qui m'a beaucoup aidé d'ailleurs).

Je poste dans ce thread car il me concerne.

Effectivement je viens de commencer mon dossier pour une demande de PVT et après reflexion (assez rapidement en fait) j'ai coché "oui" quant une éventuelle infraction passée car il y a 8 ans de ça j'ai fait une bêtise. Bref je préfère jouer franc jeu, plutôt qu'avoir la peur au ventre à chaque fois que je mettrrai les pieds dans un aéroport pendant les 12 mois que durent le PVT.

Voici ma question, j'ai vu dans de vieux post qu'on pouvait déposer directement son dossier à l'ambassade, et que le conseilliez notamment quand on avait eu un problème avec la justice afin de leur exposer notre problème (c'est toujours mieux d'avoir un interlocuteur réel qu'une feuille de papier pour expliquer notre situation). Cependant ces post dataient de quelques années et sur le site de l'ambassade il est bien spécifié qu'aucun dossier déposé sur place ne sera traité et que les demandes se font uniquement par courrier.

Est-ce pour éviter les longues files d'attente? Ou bien la réglementation a changé?

Ca m'intéresserai d'avoir votre avis car ça pourrait me faire économiser pas mal de temps. D'autant qu'il ne reste à ce jour que 1490 visa PVT (au 13/01, nous sommes désormais le 14/01). Pensez-vous que si j'envoie le tout samedi matin ca ira au niveau des quotas? Ou bien en 3 jours les 1490 visas peuvent-ils tous disparaitre?

Merci beaucoup

PS : pourquoi sur le site de l'ambassade il est spécifié que 14 000 places sont dispo pour le programme de mobilité alors que dans le suivi en temps réel, il est indiqué que le nombre initial de visa est de 7.000? (en gros les 14 000 c'est pour les francais qui partent au canada (7000) + les canadiens qui partent en france (7000)?

14/01/10, 10:49

Salut,

Alors pour l'interlocuteur physique, je crois que ça va pas être possible...
Pour le passage de 1490 PVT dispo à 0 entre aujourd'hui et samedi, en théorie c'est possible mais franchement, réellement, vu les chiffres depuis le 04.01.2010, y a pas beaucoup de risque (la moyenne des dossiers reçus sur cette période doit être de 65/70). Pour ce point là, pas de souci.
Pour ta dernière question, il y a 4 programme offerts par l'ambassade. Les 14000 places sont réparties entre ces 4 programmes.

A plus

14/01/10, 10:49

Précision : 65 à 70 / jour

14/01/10, 10:52

En effet, tu ne peux pas amener ton dossier personnellement, il s'agit juste de l'égalité des chances. Leur politique est :"Premier arrivé premier servi".
Si tu habites Paris et moi Toulouse tu auras 1 a 2 journées d'avance si tu l’amène et moi si je la poste.
Alors que si on la poste tous les deux, les lettres arriveront en même temps.

Après plusieurs recherche j'ai vu que certaines demandes mettent plus de temps à être traité. Marie m'a dit un truc pas con... nous pensons que certains dossiers (pris au hasard à mon avis) sont épluché.
C'est un peu du hasard, deux personnes qui envoient leur dossier en même temps, peuvent avoir une réponse décalé de plusieurs moi... il faut avoir un peu de chance.

Pour ton cas, il se peut que tu joues un peut plus que les autres car plusieurs choix s'offrent à toi:
- Tu marques « oui » sur le dossier (a ta fameuse question) sauf qu'il faut ajouter une lettre explicative de ton délit et que tu regrette profondément et que la page est tournée.
- Tu marques « non » et tu envoies ton dossier en priant tous les jours pour qu'il ne soit pas épluché mais:
- Soit tu passes normalement et tout va pour le mieux
- Soit ils le voient et là tu es grillé pour la vie même si tu refais un dossier

A mon avis tu ferais mieux de répondre oui et d’envoyé une lettre explicative et s’il y a un problème je pense que tu pourras essayer de les contacter.

Mais il faudrait que tu essayes de prend contact avec des personnes ayant été dans la même situation pour connaître leurs points de vue.

Bon courage et bonne continuation

14/01/10, 11:05

Si tu coches oui (certaines bêtises comme l'alcool a volant et le cannabis au volant te vaudront une interdiction de territoire): il faut que tu prouves ta bonne fois, écrire une lettre expliquant ce qu'il s'est passé, et peut-être donner toutes les preuves disant que tu as payé l'amence si tu en avais une, la preuve que tu as fait tes TIG si tu en avais...

14/01/10, 21:04

Merci pour les messages, j'aime beaucoup l'entraide qu'il y a sur le forum.

En revanche à trop lire les messages du forum on est tenté de changer d'avis, tous les messages de personnes ayant été condamnées vont dans le même sens : ils l'ont caché et n'ont pas eu de problème. Ca me fait réfléchir quant au fait d'être honnête ou non. Après tout mon casier étant vierge si jamais je me faisais attraper je pourrais dire que je pensais que la condamnation ayant été effacé je n'avais pas à la mentionner. Je sais ... tout est une question de bonne foi, savoir si on veut être honnête ou non. Mais en même temps avoir la possibilité d'aller un an à l'autre bout du monde apprendre l'anglais, voyager, découvrir une nouvelle culture ça n'a pas de prix et je sais que je ne suis pas dangereux pour le pays (si si je vous assure).

Je voulais vous poser deux petites questions :
- le risque de contrôle approfondi (genre interrogatoire au hasard dans une sale minuscule avec un douanier qui nous crie dessus c'est uniquement à notre 1ère arrivée sur le territoire quand on nous remet notre permis de travail? Ou bien si on bouge dans le pays (en avion) on risque à chaque passage à l'aéroport d'être contrôlé? (bien sur je sais que n'importe ou qu'on aille dans un aéroport on peut etre controlé mais en pratique ca doit etre surtout au moment de la 1ère entrée sur le territoire).

- Et la dernière question est la suivante : concrètement que risque-t-on? Un retour à la frontière + interdiction à vie de mettre le pied au canada (chose qu'on risque déjà si on mentionne notre condamnation)? On ne risque pas de prison là bas ou de procès?

Merci et si des gens ont été dans la même situation que moi, face à au même dilemme, vous pouvez me contacter par MP, je serai ravi de parler avec vous.

Merci à tous.

Vincent

14/01/10, 21:39

Message de vincentt

Merci pour les messages, j'aime beaucoup l'entraide qu'il y a sur le forum.

En revanche à trop lire les messages du forum on est tenté de changer d'avis, tous les messages de personnes ayant été condamnées vont dans le même sens : ils l'ont caché et n'ont pas eu de problème. Ca me fait réfléchir quant au fait d'être honnête ou non. Après tout mon casier étant vierge si jamais je me faisais attraper je pourrais dire que je pensais que la condamnation ayant été effacé je n'avais pas à la mentionner. Je sais ... tout est une question de bonne foi, savoir si on veut être honnête ou non. Mais en même temps avoir la possibilité d'aller un an à l'autre bout du monde apprendre l'anglais, voyager, découvrir une nouvelle culture ça n'a pas de prix et je sais que je ne suis pas dangereux pour le pays (si si je vous assure).

Je voulais vous poser deux petites questions :
- le risque de contrôle approfondi (genre interrogatoire au hasard dans une sale minuscule avec un douanier qui nous crie dessus c'est uniquement à notre 1ère arrivée sur le territoire quand on nous remet notre permis de travail? Ou bien si on bouge dans le pays (en avion) on risque à chaque passage à l'aéroport d'être contrôlé? (bien sur je sais que n'importe ou qu'on aille dans un aéroport on peut etre controlé mais en pratique ca doit etre surtout au moment de la 1ère entrée sur le territoire).

- Et la dernière question est la suivante : concrètement que risque-t-on? Un retour à la frontière + interdiction à vie de mettre le pied au canada (chose qu'on risque déjà si on mentionne notre condamnation)? On ne risque pas de prison là bas ou de procès?

Merci et si des gens ont été dans la même situation que moi, face à au même dilemme, vous pouvez me contacter par MP, je serai ravi de parler avec vous.

Merci à tous.

Vincent

Là où il y a le plus de chance de contrôle approfondi: lors de ta demande, tout simplement...
Ensuite, je ne sais pas ce qu'il en est à l'arrivée sur le territoire canadien.
Ce que tu risques: s'ils s'en rendent compte lors de ta demande: te voir refuser ton PVT, peut-être une interdiction de pays et le non-remboursement de tes frais de participation (vu que tu as menti, c'est un des critères qui fait que tu n'es pas rembourser)
Normalement, non, tu ne dois pas risquer la prison ou un procès.... ensuite, on ne sait jamais, mais je ne pense pas...

26/01/10, 19:06

Salut julien, alors sa a marché ta demande de pvt, car j'ai un pote qui est exactement dans le meme cas que toi.

14/11/10, 16:02

Bonjour,

Sur ce sujet épineux du passé judiciaire, j'ai moi aussi un petit dilemme : je me suis fait arrêté il y a plus de 4 ans en état d'ébriété légère ( juste au dessus de la limite) au volant, ce qui m'a valu un mois de retrait de permis en France et une grosse amende.
Or, je lis dans le tutoriel de Marie que c'est considéré comme un crime au Canada et qu'"il serait donc impossible d'y rentrer.

Du coup, je pensais tenter ma chance pour un PVT sans en parler. Qu'en pensez vous ? Y a t'il une chance pour l'obtenir quand même en communiquant ces fait dans la demande du PVT ?

Merci de votre aide.

Cyril

14/11/10, 16:06

Message de Cypress

Du coup, je pensais tenter ma chance pour un PVT sans en parler. Qu'en pensez vous ? Y a t'il une chance pour l'obtenir quand même en communiquant ces fait dans la demande du PVT ?

Si tu le dis : ton PVT sera refusé
Si tu le dis pas : peut-être qu'il s'en rendront pas compte et que tu auras ton PVT. Si ils s'en rendent compte : ton PVT sera refusé, tu auras fait une fasse déclaration, les frais de traitement ne seront pas remboursé et il est probable que tu ne puisses plus poser le pied ni au Canada ni aux États-Unis.

Autre solution : attendre 5 ans après les faits et demander une "réhabilitation" (à chercher, c'est quelque part sur le site de l'ambassade).

14/11/10, 16:13

Merci de ta réponse. Du coup, un truc me fait me dire qu'il doit pas y avoir tant de verifs que ca: je vais aux USA environ une fois tous les deux mois en visa Affaires pour mon job et je n'ai jamais eu aucun probleme : quelle est la probabilité d'en avoir un au Canada si je n'en ai jamais aux US ?

14/11/10, 16:19

Message de Cypress

Merci de ta réponse. Du coup, un truc me fait me dire qu'il doit pas y avoir tant de verifs que ca: je vais aux USA environ une fois tous les deux mois en visa Affaires pour mon job et je n'ai jamais eu aucun probleme : quelle est la probabilité d'en avoir un au Canada si je n'en ai jamais aux US ?

La probabilité de tomber sur un agent plus zélé que d'autres et que donc de voir une interdiction totale d'aller au Canada et peut-être aux États-Unis, ce qui serait "balot" vu que tu y vas souvent pour le boulot.

14/11/10, 16:20

Pour les États-Unis la question est la suivante :
Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des substances contrôlées ; ou avez-vous été arrêté(e) ou condamné(e) pour deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus ; ou avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées ; ou demandez-vous l’admission aux Etats-Unis dans l’intention de vous livrer à des activités criminelles ou immorales ?

Là tu peux répondre "non". Par contre pour la demande de PVT tu dois préciser tout les délits et crimes. Et le fait de conduire en état d'ébriété relève du code criminel et est éliminatoire pour l'admission au Canada.
En fait je dirais que les chances qu'ils s'en rendent compte sont pas très élevés, mais les conséquences potentielles sont très lourdes. Après, à toi de décider, je pense que personne ici ne peut te dire "vas-y fait une fasse déclaration tu ne risques rien".

14/11/10, 16:21

Bah parce que tu bénéficies d'un programme d'exemption de visa avec les E.U. qui fait que je ne sois pas certaine que tu envoies une vraie demande de visa à l'ambassade américaine quand tu pars pour affaire aux E.U. et que ton cas n'a pas été forcément creusé par l'ambassade.
Là, ton dossier va passer par le SVI (Service des Visas et Immigration) où ils auront accès à des données sur toi (et on ignore jusqu'à "où" il a accès (les casiers ou autre)

Ensuite, c'est à toi de voir et d'accepter toutes les conséquences que ton choix entraînera.

C'est une demande de réadaptation je crois le terme précis : Réadaptation de personnes non admissibles au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

14/11/10, 16:22

Sinon, pour info, le Canada et les états-unis partagent à peu près tous leurs fichiers criminels et d'immigration.

14/11/10, 16:33

En fait je crois que tu as raison, je vais les appeler Lundi por connaitre les conditions de réhabilitation, sur la page du Ministere voici les coordonnées que j'ai trouvées au cas ou ca puisse intéresser quelqu'un :

Réhabilitations - Trousse de présentation de demande

Réhabilitations - Trousse de présentation de demande
Commission des libérations conditionnelles du Canada
410, avenue Laurier Ouest 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R1
Canada

Téléphone: : 800-874-2652

14/11/10, 16:41

Le lien que je t'ai donné te donne les conditions de la réadaptation :
Sur cette page plus spécifiquement.
Réadaptation de personnes non admissibles au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

14/11/10, 16:50

Marie, merci pour le lien, j'y ai trouvé la trousse de réadaptation et ca aurait des chances marcher puisque ca fera 5 ans en 2011 pour moi....

14/11/10, 18:33

Message de Cypress

Bonjour,

Du coup, je pensais tenter ma chance pour un PVT sans en parler. Qu'en pensez vous ? Y a t'il une chance pour l'obtenir quand même en communiquant ces fait dans la demande du PVT ?

Merci de votre aide.

Cyril

Cyril,

Est-ce que ce delit de conduite en etat d'hebriete figure sur le bulletin #3 de ton casier judiciaire?

14/11/10, 21:08

Bonjour,

J'ai eu le même problème retrait de permis suite à un contrôle alcool positif et pour répondre à Fiso, non rien n'est inscrit sur le bulletin #3

cdt,
arnaud