PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

[Marie]

Ok je vais faire ça mais pour la demande de pvt il demande le casier judiciaire?


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Alors les années précédentes, ils ne l'ont jamais demandée. Il y a des rumeurs qui circulent pour le moment (mais rien ne figure sur le site de l'ambassade à ce sujet) qui disent que peut-être, il faudrait présenter l'extrait de casier judiciaire, mais l'ambassade n'a strictement rien dit sur le sujet.

[chagrebine]

Ok merci Marie tu es d'une aide très très précieuse


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[fredolerigolo]

salut,
j'ai était jugé en françe il y déjà quelques années et j' ai eu comme peine d'executé 35h de tig mais je n'ai toujours pas purger cette peine car la justice française est débordé et donc les peines minimales ne sont pas leur priorité.
faut il que je coche oui dans la case antècedents? car je ne vois pas comment je pourrais expliquer le fait que ma peine n'est toujours pas executée....
si quelqu'un pourrais m'aider ce serait cool

[manonmlz]

bonjour à tous !
j'ai pour projet de partir avec mon copain au Canada en 2014, nous préparons donc assidument nos dossier pour être le plus prêts possible, mais une question me trotte toujours dans la tete (lui ça ne le dérange pas vraiment !). Il a reçu il y a maintenant 4 ans environ un rappel à la loi car il a été pris avec un peu de cannabis dans les poches... Rien de bien grave mais une bonne leçon de morale à la clé. Je me demande donc si il faut mentionner ceci dans la section antécédent avec la justice. Je ne pense pas que ce soit réellement nécessaire puisque pour moi les rappels à la loi sont justement , des rappels, et que par conséquent c'est un avertissement. Qu'en pensez-vous ?

[denisd]

Petit rappel, la question est :

Avez-vous déjà commis, été arrêté, accusé, ou reconnu coupable d'une infraction pénale quelconque dans un pays ?

Hors la possession de drogue est une infraction criminelle.
Donc si il ne le mets pas, c'est une fausse déclaration, et il peut être interdit de territoire pendant encore plus longtemps (alors qu'autrement, après 5 ans il peut tenter la procédure de réhabilitation)

[Anonyme]

salut remy , le casier judiciaire b3 en bref sa veut dire quoi ?

[DavyBZH]

salut remy , le casier judiciaire b3 en bref sa veut dire quoi ?

Tu trouveras ta réponse ici : Casier judiciaire en France - Wikipédia

[juju291186]

Tu trouveras ta réponse ici : Casier judiciaire en France - Wikipédia

Tu peut également le demander ici: https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

[Cunégonde]

Petit rappel, la question est :



Hors la possession de drogue est une infraction criminelle.
Donc si il ne le mets pas, c'est une fausse déclaration, et il peut être interdit de territoire pendant encore plus longtemps (alors qu'autrement, après 5 ans il peut tenter la procédure de réhabilitation)

Tu penses sincèrement que c'est le verbe "commettre" le plus important, dans cette question ?

[bonello]

bonsoir faut il fournir un extrait du casier judiciaire pour le PVT ?

[juju291186]

bonsoir faut il fournir un extrait du casier judiciaire pour le PVT ?

Une recherche te permettrais de trouver la réponse à ta question https://pvtistes.net/forum/search.php

[fredolerigolo]

salut,
j'ai était jugé en françe il y déjà quelques années et j' ai eu comme peine d'executé 35h de tig mais je n'ai toujours pas purger cette peine car la justice française est débordé et donc les peines minimales ne sont pas leur priorité.
faut il que je coche oui dans la case antècedents? car je ne vois pas comment je pourrais expliquer le fait que ma peine n'est toujours pas executée....
si quelqu'un pourrais m'aider ce serait cool


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[ladrien]

Bonsoir,

Comme je l'ai écrit plus haut, les excès de vitesse ne sont pas des infractions pénales mais bien des infractions routières, sauf s'il y a eu des blessés, ça devient pénales.

Larousse

Il est un peu tard, je suis désolé, mais merci beaucoup larousse !

[juju291186]

salut,
j'ai était jugé en françe il y déjà quelques années et j' ai eu comme peine d'executé 35h de tig mais je n'ai toujours pas purger cette peine car la justice française est débordé et donc les peines minimales ne sont pas leur priorité.
faut il que je coche oui dans la case antècedents? car je ne vois pas comment je pourrais expliquer le fait que ma peine n'est toujours pas executée....
si quelqu'un pourrais m'aider ce serait cool


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Oui tu doit cocher oui voici la question:

Avez-vous déjà commis, été arrêté, accusé, ou reconnu coupable d'une infraction pénale quelconque dans un pays ?

Tu à donc été reconnu d'une infraction pénale

[fredolerigolo]

Oui tu doit cocher oui voici la question:

Avez-vous déjà commis, été arrêté, accusé, ou reconnu coupable d'une infraction pénale quelconque dans un pays ?

Tu à donc été reconnu d'une infraction pénale

Ok mais comment faire si je n'ai pas de papiers concernant ma peine?
Je coche oui et j'envoie juste un compte rendu de ce que j'ai eu?


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[Cunégonde]

Ok mais comment faire si je n'ai pas de papiers concernant ma peine?
Je coche oui et j'envoie juste un compte rendu de ce que j'ai eu?


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C'est l'ambassade qui te demande les renseignements par la suite, si elle le juge utile.

[larousse]

Mais un crime est une infraction (pénale), je ne comprends pas bien la distinction que tu fais...C'est "juste" la plus grave des infractions pénales...Son acte est forcément une infraction, qui peut être un crime, un délit, une contravention...

Au Canada, une une infraction pénale est une infraction au Code criminel canadien. Un excès de vitesse est une infraction au Code de la route.

L'immigration peut interdire l'entrée au pays pour une infraction au code criminel fédéral, pas provincial (ce qui est le cas pour le Code de la route).

[Emmy26]

Bonjour à tous, j'avais la même interrogation sur la fameuse question "Avez-vous déjà commis, été arrêté, accusé ou reconnu coupable d'une infraction pénale quelconque dans un pays?" ; pour ma part, à part quelques prunes pour petits excès de vitesse et stationnement gênant, je n'ai jamais fait de bêtises. Après avoir parcouru tout le forum sur la question, il semblerait que ça ne compte pas alors pas besoin d'en faire allusion dans le formulaire ?! Sinon, j'ai trouvé ça, je sais pas si ça peut en aider certains : Code criminel (Canada) - Wikipédia

[larousse]

Stationnement et excès de vitesse (sauf si ce dernier a causé des blessés) ne sont pas infractions en vertu du CCC.

[PETOUR]

Bonjour à tous,
J'ai lu les commentaires plus haut, mais sur internet une contravention c'est un délit pénale. Du coup je ne sais pas si je dois préciser le faite que j'ai eu une amende pour avoir raté un feu il ya deux ans. Merci pour vos réponses. Bon courage à tous!