PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

Je pense que t'as bien fait: au cas ou tu as envie de demander une RP plus tard, CIC te demande de fournir ton B1 quoi qu'il en soit. Ca aurait pu chauffer pour toi s'il se rendait compte que tu avais menti pour l'obtention de ton PVT.
Dans ton cas, tu n'auras alors plus rien a te reprocher, sous reserve bien sur que ta demande de rehabilitation 5 ans apres avoir purge ta peine soit acceptee.

Bonjour,

Je reviens aux nouvelles. Donc j'ai passé la premiere étape et j'ai payé les 110€. Et comme prévu j'ai reçu la semaine dernière un mail du service d'immigration me demandant plus de précision concernant les détails de mon infraction et les documents s'y rapportant. J'ai donc fait plein de photocopies de documents tels que PV, résultats de visites médicales, certificat de passage de stage etc ... Par contre je sais pas s'il faut joindre un extrait de casier judiciaire par exemple ? Egalement je vais joindre une lettre pour essayer de "limiter la casse" en explicant que je sais que c'était pas bien, que j'étais jeune et que je voudrais tirer un trait sur cette erreur blabla ... Bon personnellement j'y crois plus trop là, mais je veux au moins mettre toutes les chances de mon côté.
Autre point gênant : je ne sais pas du tout à quelle adresse envoyer tout ça, ou même s'il faut simplement scanner les documents et tout renvoyer par mail, ils ne disent rien là dessus

Voici la copie du mail :

Monsieur,
Nous faisons référence à votre demande de permis ou de visa pour le Canada.

Afin de compléter et de procéder à l'étude de votre dossier nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les documents et informations cochés sur la liste ci-jointe, en joignant copie de ce courriel.
Veuillez noter que tout document qui n'est pas rédigé en anglais ou en français doit être accompagné d'une traduction officielle dans l'une ou l'autre de ces langues.

Veuillez noter que si nous ne recevons pas l’information demandée dans un délai de 60 jours, votre demande sera examinée uniquement sur la base des renseignements au dossier, ce qui pourrait entraîner un refus. Si vous deviez renouveler votre demande à une date ultérieure, votre demande serait étudiée selon la loi canadienne sur l'immigration et les règlements alors en vigueur. Des frais de procédure devraient à nouveau être acquittés.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Service de l’Immigration

REF : XXXXXXXXXX

Documents à fournir :

- détails de votre infraction ainsi que documents s'y rapportant


Bon, j'ai 60 jours alors je veux pas me précipiter, et j'en profite pour vous demander votre avis...

Tu peux répondre au mail en leur posant la question de où envoyer les documents, ils devraient te répondre assez rapidement j'imagine.

Bonne idée, je vais faire ça Merci murielj !
Je vous tiens au courant, en attendant je fais ma petite lettre d'accompagnement ...

Bon en fait il faut l'envoyer à la même adresse que le dossier d'inscription tout simplement (tu as eu raison murielj, ils ont très vite répondu!)

J'ai fait une lettre d'accompagnement hier soir, je vous la met ici. J'ai joué la franchise jusqu'au bout, et j'essaie "d'attendrir" le lecteur, après j'en fait peut être un peu trop, je sais pas ? Si vous avez des remarques/avis, je suis preneur merci

A l'attention du responsable des admissions au Programme Vacances Travail


Madame, Monsieur,



Suite à votre e-mail du 20 décembre 2010, vous trouverez ci-joint les documents concernant mon infraction commise le 19 mai 2007 pour "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" (0,60 mg/L d'air expiré).

Je suis conscient que cette erreur de jeunesse pourrait entraîner un refus de ma demande de PVT. J'assume cette bêtise commise il y a près de 4 ans, et c'est pour cela que je l'ai signalée lors de ma demande d'inscription au PVT, en toute honnêteté. J'estime cependant avoir suffisamment "payé" pour cet acte aux yeux de la justice, tant financièrement (nombreuses visites médicales, stage de sensibilisation, test psychotechnique, assurance auto maintenant hors de prix ...) que psychologiquement (passage au tribunal, impossibilité d'être autonome pendant près d'un an ...). Bref, j'ai voulu tirer un trait le plus rapidement possible sur ce mauvais passage de ma vie, et aller de l'avant. Pour cela, j'ai effectué dès que possible toutes les visites médicales et stage demandés pour pouvoir enfin repasser mon permis de conduire (obtenu en septembre 2008).

Aujourd'hui, je suis jeune diplômé, avec de nombreux projets en tête, à commencer par le Canada. Ce séjour représente pour moi un réel challenge et un moyen de découvrir de nouvelles perspectives professionnelles. Vous avez la possibilité de me permettre de réaliser ce premier grand projet de ma vie personnelle et professionnelle. Je compte sur votre indulgence pour pouvoir démarrer ma vie professionnelle sur une expérience inoubliable plutôt que sur un échec.

Je reste à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations.

Ici Code de la Route sur patte.
Une annulation du permis pour un taux de 0.6 d'air expiré (ou 1.2 gr dans le sang) c'est balèze comme décision judiciaire.
En règle générale, pour un taux pareil c'est suspension du permis pendant 6 mois maxi + amende + réduction de 6 points au permis.

Donc trois soluces :
- Soit le TGI t'a grave allumé en ajoutant la peine complémentaire d'annulation (très rare mais ça arrive)
- Soit tu avais moins de 6 points à ton permis (ce qui entraine l'annulation)
- Soit tu planque un facteur aggravant à l'ambassade.

Si tu n'a rien à cacher, reste comme ça. Dans le cas contraire, ne joue pas avec le feu, il peuvent très bien se renseigner s'ils le veulent.

Maintenant, ton courrier est bien tourné, faut voir si le lecteur est compréhensif.
Si tu tombe sur un fonctionnaire qui ne s'attarde que sur les faits, ta prose ne servira à rien. Mais rassure toi, ça ne te desservira pas

Edit...

J'ai lu ton post précédent, tu était en probatoire, donc annulation directe.
Ne change rien, c'est bien écrit.

Merci pour tes remarques stef2pont

Effectivement, j'étais en probatoire à l'époque des faits, et 6 - 6 = 0 donc j'ai dû tout repasser, code + permis ... Je trouve ça un peu bête qu'un mec qui a 12 points puisse continuer à conduire sans problème après la suspension de permis, mais d'un autre côté faut bien marquer les jeunes
Dans la lettre je joue vraiment sur l'honêtteté à 100%, j'ai rien à cacher et je le montre. Maintenant comme tu dis, il y a de fortes chances que la personne qui recevra les documents calculera même pas la lettre donc bon ...
Je l'ai envoyée à des personnes de mon entourage pour qu'elles me disent ce qu'elles en pensent, si c'est ok je pense envoyer le tout demain. En attendant, tout autre avis est le bienvenu

Je suggère des changements moi.
Dit-on sous l'empire de l'alcool ? ce ne serait pas plutôt sous l'emprise ?

Ensuite, ta phrase suivante m'a fait tilter
Ce n'est pas à toi de décider si tu as assez payé ou pas. Je trouve donc le "j'estime" plutôt déplacé. Je pense qu'il faudrait reformuler afin que ce soit plus neutre.

Perdu !
C'est bien sous l'empire. +1 pour la neutralité.

On dit bien "sous l'empire", c'est aussi ce qui est écrit sur tous les documents que j'ai rassemblé. Je ne savais pas que ça se disait avant, sur le coup j'ai trouvé ça bizarre aussi ^^

Pour la phrase avec le "j'estime", je pense que tu as raison. Même le terme "payé", je le trouve peut être un peu trop fort, enfin bref j'ai mis ça comme ça me venait sur le coup, mais effectivement je pense que je vais retoucher cette phrase. Merci encore murielj !

Bon, j'ai rectifié la phrase et j'ai posté le tout hier. Y'a plus qu'à attendre, je vous tiens au courant ...

Salut,

As tu eu des nouvelles ?
Car je suis à peu près dans la même situation que toi.
En effet, j'ai répondu "oui" a la case "condamnation pénal". Ce n'est pas un secret pour moi, j'ai été condamné pour une rixe debut 2007.
J'ai pris les devants et envoyé toutes les pièces avec mon dossier (jugement, preuve de paiement, lettre d'excuse etc...)
Le service visa et immigration est en train d'analyser mon dossier depuis le 10/01. Ca commence à faire long car ma compagne (son dossier a été également transmit au service visa et immigration le 10/01) a eu une réponse positive le 18/01.
Merci de me tenir au courant de l'avancé de ton dossier, je ne manquerais pas de te tenir au courant pour mon cas.

Toujours pas de nouvelle ?

Bonjour à tous !

Bon je sais qu'il y a quelques sujets qui parlent du casier judiciaire mais aprés les avoir parcourus aucun ne répond à mes interrogations !
Alors pour parler en toute transparence j'ai eu des problèmes avec la justice il y a 3 ans j'ai été condamné pour du graffiti or en France c'est considéré comme un délit mais je me demande si au Canada ce n'est pas considéré comme un crime (vu qu'ils ont pas mal de problème de ce coté la)...quelqu'un pourrez m'éclairer la-dessus ?
Parceque si c'est le cas je n'ai malheureusement aucune chance de voir ma demande aboutir même en me justifiant..

Merci pour votre réponse,

David

Salut David,

Je ne suis pas certain que tu es un casier avec cette infraction
Est-ce que tu as demandé un extrait de ton casier ? Va sur le site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Slt Thierry,

alors si détrompe toi !=( j'ai un casier a cause de ça, grosse amende,mise à l'épreuve etc..par contre mon bulletin n°3 est vierge...(triste consolation)
personne ne sait pour l'équivalence au Canada?crime? délit ? *

merci,

Comme Thierry, j'ai tendance à penser que ce n'est "rien" par rapport notamment à l'alcool au volant qui ne pardonne pas !

Il y a des faits qui passent pour des erreurs de jeunesse et je ne crois pas que ce soit pénalisant pour le PVT mais encore une fois, ce n'est pas une certitude.

Le mieux c'est de tout de même tenter ta chance et (pourquoi pas ?) expliquer que tu regrettes cet épisode.

Pour être le plus transparent possible si tu décides de dire que tu as été condamné, envois leur les copies des différents papiers de la procédure et surtout la preuve selon laquelle tu as payé ton amende ou la feuille du JAP si tu as fait des TIG ou des trucs comme ça. De plus, le petit mot pour regretter ton geste ne sera pas de trop.
Mais en effet, je ne pense pas qu'ils te mle refuseront pour ça. Ensuite, ton cas ne s'est jamais présenté (du moins sur le forum) donc je n'en sais rien

okay , voici mon retour d'expérience sur le sujet ...

il y a moins de 2 ans j'ai perdu mon permis car plus de points . j'ai continué à conduire sans , puis me suis fait choper 2 fois (donc 2 garde à vue , tribunal et tout) ...
2 ans avant ces histoires je faisait le con en voiture un soir , et manque de pot LE commissaire était la voiture devant moi que j'allait doubler !! franchissement de ligne blanche , feu tricolore grillé , alcool et shit trouvé une fois au poste ...

ça se sont les petits soucis récents , et j'ai eu quelques bricoles avec TIG auparavant ...
et malgré ça , je ne l'ai pas signalé lors du remplissage du dossier PVT ... histoire de mettre toutes les chances de mon côté ..
et aujourd'hui je me trouve à Montreal , donc ne vous en faite pas trop sur vos PETITS soucis de justice , cela ne devrait pas vous porter préjudice pour le pvt ........

Profitons donc de ce petit post de john-doe pour faire un rappel extrêmement important :

Mentir sur une demande de PVT (où, je le rappelle, on certifie faire une déclaration exacte) est un délit passible de poursuites. Nous savons de sources sûres que l'ambassade a déjà entamé des poursuites contre des personnes ayant ainsi fait de fausses déclarations. A la clef, très grosses amendes possibles.
Si les autorités canadiennes découvrent un jour que vous avez fait cette fausse déclaration, quand bien même elles n'entament pas de poursuites, vous êtes immédiatement expulsable et très probablement interdit de territoire à vie.

Enfin, j'ajouterai que pvtistes.net est un forum public. tout ce que vous y écrivez peut être lu par n'importe qui, y compris les autorités canadiennes. Nous savons également de sources sûre que l'ambassade vient régulièrement lire ce qui s'écrit (c'est ainsi qu'ont été repéré par exemple des petits malins qui s'étaient contenté de plagier des lettres de motivation).