PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

08/11/11, 14:42

C'est avec stupeur que je m'aperçois qu'une arrestation sous empire d'alcool au volant entraine une réponse négative à l'obtention d'un VPT. Bon je ne peut m'en prendre qu'a moi même et je l'assume. Mon problème est que mon permis est actuellement suspendu. mon jugement n'as lieu qu'en Fevrier. Je préfère jouer la transparence et préciser lors de ma demande de VPT, ma faute concernant cette conduite alcoolisé. Cependant comment envoyer les papiers qui devraient m’être demander en précision (ce que j'ai pu comprendre en lisant les temoignages), puisque je n'aurais mon jugement qu'en Fevrier 2012 ?

J'ai bien l'impression que cette année c'est mort pour moi

08/11/11, 15:01

C'est surtout mort pour les 5 ans à venir si tu lis bien la discussion.

Après 5 ans, tu pourras faire une demande de réhabilitation.

08/11/11, 15:25

C'est bien ce que je vient de comprendre

, Y'as t-il déjà eu des cas d'admission malgré ce problème ? Est ce que ca vaut le coup quand même de monter le dossier pour tenter ?

10/11/11, 03:29

salut Florent , je passe en coup de vent en te laissant ce lien (jette un oeil sur le dernier commentaire de la 1ère page , puis la page 2)

https://pvtistes.net/forum/comment-o...au-volant.html

désolé par avance murielj ....

17/11/11, 22:17

J' ai une question je sais que j' ai jamais eu d' ennui avec la justice mais est ce que le fait d' avoir été renvoyé du lycée (deux fois) et d' avoir été renvoyé une fois de son job peut avoir une influence sur l' obtention du PVT ?

18/11/11, 15:11

Bon moi j'ai une question, j'ai fait pas mal de C....... pdt ma jeunesse et je suis passer au tribunal plusieurs fois mais aujourd'hui plus de condamnation depuis 2004 et mon casier et vierge dc j'ai l'intention de mettre non sur la demande qu'en penser vous, précision je suis même passer au tribunal pour faire vider mon casier. bref je voudrais avoir un avis voilà tout

11/06/12, 14:49

Bonjour à toutes et à tous, voilà je m'inquiète un peu pour la demande de mon PVT pour 2013, je sais c'est encore peu loin mais bon mieux vaut si prendre à l'avance. Donc voilà j'ai eu quelques soucis avec la justice rien de très grave, toutefois je me suis fait arrêter pour un défaut d'assurance lié à une voiture et je voudrais savoir si on pouvait me refuser mon PVT pour cela ? Merci pour vos réponses.

11/06/12, 15:55

Hum je ne sais pas si cela est considéré comme un délit au Canada, j'en douterai. Certes, c'est quand même une infraction (et là j'espère que personne n'interviendra pour te juger) mais pas comme être pris saoul au volant. Je ne sais pas s'il est possible de contacter l'ambassade mais pour moi tu ne devrais pas avoir de problème. Bonne chance pour ton PVT!

11/06/12, 16:11

Message de fks77

Bonjour à toutes et à tous, voilà je m'inquiète un peu pour la demande de mon PVT pour 2013, je sais c'est encore peu loin mais bon mieux vaut si prendre à l'avance. Donc voilà j'ai eu quelques soucis avec la justice rien de très grave, toutefois je me suis fait arrêter pour un défaut d'assurance lié à une voiture et je voudrais savoir si on pouvait me refuser mon PVT pour cela ? Merci pour vos réponses.

Quelle a été la conséquence ? Une amende, c'est tout ? Il faudrait d'abord définir si c'est un délit, un crime etc selon le droit canadien, je pense... Je ne suis pas du tout une spécialiste donc ce ne sont que des suppositions
Il y a des infos ici : Driving Without Insurance
Si c'est seulement un "violation ticket" que tu as eu, ça a l'air d'être pas trop grave...

12/06/12, 00:04

Merci pour vos réponses. Du coup est ce qu'au moment de la question fatidique, c'est à dire : « Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou avez-vous été ... ? » Je peux mettre NON ?

12/06/12, 00:06

Message de isa

Quelle a été la conséquence ? Une amende, c'est tout ? Il faudrait d'abord définir si c'est un délit, un crime etc selon le droit canadien, je pense... Je ne suis pas du tout une spécialiste donc ce ne sont que des suppositions
Il y a des infos ici : Driving Without Insurance
Si c'est seulement un "violation ticket" que tu as eu, ça a l'air d'être pas trop grave...

Oui j'ai du payer une amende. Merci pour l'info je vais me renseigner au maximum pour voir ça. En espérant qu'au Canada cela ne soit pas perçu comme un délit ou autres.

12/06/12, 12:45

Renseigne toi un maximum mais à priori si c'est belle et bien une simple contravention, tu peux dire Non...

10/09/12, 13:59

Bonjour,
C'est mon premier message sur le forum (que je parcours assidûment depuis 2 mois).
J'ai un gros doute par rapport à mes antécédents judiciaires. Il y a 5 ans et demi, j'ai été condamnée pour un délit ("dégradation de bien privé" - c'est-à-dire des graffiti, dirons-nous). Je viens de demander et recevoir mon extrait de casier judiciaire (le numéro 3 il me semble, le seul que l'on peut obtenir sur demande individuelle), et il est vierge. Donc je ne sais pas si la condamnation a été effacée, si elle n'a jamais été inscrite (par erreur ?), et surtout, je me demande ce que je dois répondre à la question du dossier...Car j'ai BEL ET BIEN été condamnée pour un délit, mais je ne sais pas s'il faut que je prenne le risque de le dire alors que mon casier est vierge et que je ne sais pas si l'ambassade a accès à d'autres infos que celles du casier n°3.
Donc voilà, si vous avez des conseils ou des avis, ils seront les bienvenus !
Un grand merci par avance.

10/09/12, 14:07

Message de Cunégonde

Bonjour,
C'est mon premier message sur le forum (que je parcours assidûment depuis 2 mois).
J'ai un gros doute par rapport à mes antécédents judiciaires. Il y a 5 ans et demi, j'ai été condamnée pour un délit ("dégradation de bien privé" - c'est-à-dire des graffiti, dirons-nous). Je viens de demander et recevoir mon extrait de casier judiciaire (le numéro 3 il me semble, le seul que l'on peut obtenir sur demande individuelle), et il est vierge. Donc je ne sais pas si la condamnation a été effacée, si elle n'a jamais été inscrite (par erreur ?), et surtout, je me demande ce que je dois répondre à la question du dossier...Car j'ai BEL ET BIEN été condamnée pour un délit, mais je ne sais pas s'il faut que je prenne le risque de le dire alors que mon casier est vierge et que je ne sais pas si l'ambassade a accès à d'autres infos que celles du casier n°3.
Donc voilà, si vous avez des conseils ou des avis, ils seront les bienvenus !
Un grand merci par avance.

Je te conseille simplement de lire attentivement toutes les pages de ce sujet. A priori, personne ne pourra te donner beaucoup plus d'info fiable que ce qui a déjà été dit ici.
A toi de voir si aux termes du droit canadien ce type de chose est considéré comme un délit ou une infraction, à toi de voir si tu souhaite mentir (dans ce cas-là, lis bien l'un de mes messages ci-dessus) ou pas, etc.

10/09/12, 14:09

Bonjour,
C'est mon premier message sur le forum (que je parcours assidûment depuis 2 mois).
J'ai un gros doute par rapport à mes antécédents judiciaires. Il y a 5 ans et demi, j'ai été condamnée pour un délit ("dégradation de bien privé" - c'est-à-dire des graffiti, dirons-nous). Je viens de demander et recevoir mon extrait de casier judiciaire (le numéro 3 il me semble, le seul que l'on peut obtenir sur demande individuelle), et il est vierge. Donc je ne sais pas si la condamnation a été effacée, si elle n'a jamais été inscrite (par erreur ?), et surtout, je me demande ce que je dois répondre à la question du dossier...Car j'ai BEL ET BIEN été condamnée pour un délit, mais je ne sais pas s'il faut que je prenne le risque de le dire alors que mon casier est vierge et que je ne sais pas si l'ambassade a accès à d'autres infos que celles du casier n°3.
Donc voilà, si vous avez des conseils ou des avis, ils seront les bienvenus !
Un grand merci par avance.

Tu ne trouve pas assez d'avis depuis la première page ??? TOUT est encore d'actualité ! .....

oups... trop rapide murielj !

10/09/12, 14:22

Message de john-doe

Tu ne trouve pas assez d'avis depuis la première page ??? TOUT est encore d'actualité ! .....

Je reconnais que je n'ai pas lu les 115 pages, mais dans ce que j'ai lu, il m'avait semblé que ce cas de figure précis (condamnation mais casier vierge) n'avait pas été abordé. Je ne me serai pas permise de poser la question sans avoir rien lu sur le sujet :-)

10/09/12, 14:26

Message de Cunégonde

Je reconnais que je n'ai pas lu les 115 pages, mais dans ce que j'ai lu, il m'avait semblé que ce cas de figure précis (condamnation mais casier vierge) n'avait pas été abordé. Je ne me serai pas permise de poser la question sans avoir rien lu sur le sujet :-)

N'exagère pas, y'a pas 115 pages, c'est même pas une centaine de messages

si tu lis en diagonale, tu verras vite les messages qui apportent de l'info plus ou moins importante.
Et si, la question a été abordée mais, de toute façon, que ta condamnation apparaisse au casier ou pas, là n'est pas la question.
L'ambassade pose une question : "as-tu déjà été condamnée pour un délit ?" et tu dois y répondre. Cette réponse ne devrait pas dépendre de ce qui apparaît dans ton extrait de casier n°3 mais de la vérité.

Ensuite, c'est à toi de mesurer les risques de jouer avec la vérité.

10/09/12, 14:28

Je reconnais que je n'ai pas lu les 115 pages,

heuuuu .... il y a juste 6 pages à lire , et il y a de tout en histoire .... je te parlais de lire depuis le début de CE sujet ! où tu y as posé ta question !
Je ne t'aurais pas conseillé de lire un topic depuis son début , alors qu'il fait 150 pages voyons !!

Ensuite, c'est à toi de mesurer les risques de jouer avec la vérité.

TOUT EST DIT ......

10/09/12, 14:32

Je pensais réellement qu'il y avait 115 pages, je ne tentais pas de faire de l'ironie...J'ai dû voir ce nombre de pages sur un autre sujet. Bref bref, au temps pour moi !

10/09/12, 15:06

Tu as du regarder le nombres de réponses