PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

Anonyme · 31/10/12, 13:44

Petite question qui me taraude:
Je passe au tribunal correctionnel en Décembre mais en tant que victime (un 17Tonnes m'a encastré dans un mur volontairement).
Ma question est: est ce qu'ils vérifient les raisons d'un passage au tribunal ou si on coche la case Oui sur le formulaire de la trousse ils ne cherchent pas et refusent automatiquement le PVT?

**dumpoucci** · 31/10/12, 14:41

Message de Thèclita

Petite question qui me taraude:
Je passe au tribunal correctionnel en Décembre mais en tant que victime (un 17Tonnes m'a encastré dans un mur volontairement).
Ma question est: est ce qu'ils vérifient les raisons d'un passage au tribunal ou si on coche la case Oui sur le formulaire de la trousse ils ne cherchent pas et refusent automatiquement le PVT?

Salut Thèclita, j'ai déplacé ta question dans un post plus approprié et surtout plus récent que 2009...

Au vu de la question du trousseau, tu n'as pas commis ou été accusée de délit ou d'infraction pénale vu que tu es la victime. Donc ton dossier ne sera pas refusé parce que tu as été encastrée par un 17 tonnes (j'espère d'ailleurs que tu t'en es sorti sans trop de dommages...).

Anonyme · 01/11/12, 11:08

Message de dumpoucci

Salut Thèclita, j'ai déplacé ta question dans un post plus approprié et surtout plus récent que 2009...

Au vu de la question du trousseau, tu n'as pas commis ou été accusée de délit ou d'infraction pénale vu que tu es la victime. Donc ton dossier ne sera pas refusé parce que tu as été encastrée par un 17 tonnes (j'espère d'ailleurs que tu t'en es sorti sans trop de dommages...).

Vu l'état de ma voiture dans le mur, oui on peut dire que j'ai été chanceuse!!!

Merci Dumpoucci!! Ca me rassure.

**Marie** · 01/11/12, 11:31

Message de Thèclita

Vu l'état de ma voiture dans le mur, oui on peut dire que j'ai été chanceuse!!!

Merci Dumpoucci!! Ca me rassure.

On peut même, pour être plus clair, dire que tu n'as pas à inscrire OUI à la question posée par l'ambassade sur les antécédents judiciaires si tu n' as que ça

**Cunégonde** · 02/11/12, 10:03

Message de Cunégonde

Salut,

Si j'ai bien suivi, c'est l'ambassade qui décide ou non de nous recontacter pour avoir des infos supplémentaires si on coche la case "oui"... Mais je n'arrive pas à saisir... Ca n'est pas automatique ? Dans certains cas ils voient une réponse positive et décident de ne pas approfondir l'enquête ??
Ca serait pas plus logique de donner toutes les infos d'emblée, à partir du moment où l'on déclare que oui, on a déjà été arrêté/condamné ?

Je m'auto-cite histoire de faire remonter ce message, de peur qu'il soit passé à la trappe...

Anonyme · 02/11/12, 11:59

Merci pour vos réponses. Je vais suivre tes conseils Marie et ne pas cocher la case suivant comment la question est tournée.

Bonne question Cunégonde. Je ne savais même pas que l'Ambassade pouvez nous contacter pour avoir des infos supplémentaires.

**Marie** · 02/11/12, 12:29

Message de Cunégonde

Salut,

Si j'ai bien suivi, c'est l'ambassade qui décide ou non de nous recontacter pour avoir des infos supplémentaires si on coche la case "oui"... Mais je n'arrive pas à saisir... Ca n'est pas automatique ? Dans certains cas ils voient une réponse positive et décident de ne pas approfondir l'enquête ??
Ca serait pas plus logique de donner toutes les infos d'emblée, à partir du moment où l'on déclare que oui, on a déjà été arrêté/condamné ?

Je m'auto-cite histoire de faire remonter ce message, de peur qu'il soit passé à la trappe...

Si tu as déjà envoyé des justificatifs avec ton dossier, ils peuvent ne rien demander d'autres.
Si par exemple tu déclares que tu as été arrêté mais que c'était une erreur, que tu n'a jamais été condamnée parce qu'ils pensaient que tu étais quelqu'un d'autre par exemple, il est possible qu'ils n'insistent pas plus.

**Cunégonde** · 02/11/12, 16:14

Message de Marie

Si tu as déjà envoyé des justificatifs avec ton dossier, ils peuvent ne rien demander d'autres.
Si par exemple tu déclares que tu as été arrêté mais que c'était une erreur, que tu n'a jamais été condamnée parce qu'ils pensaient que tu étais quelqu'un d'autre par exemple, il est possible qu'ils n'insistent pas plus.

Merci pour ta réponse. En fait, je pensais qu'on devait se contenter de répondre à la question, et d'attendre sagement qu'ils demandent d'autres infos, je ne savais pas qu'on pouvait prendre les devants.

**TomTomPago** · 06/11/12, 22:29

Bonjour,

J'ai également tourné la question dans tous les sens pour mon cas. Le formulaire parle d'infractions pénales quelconques (dans le droit francais, les infractions rassemblent : les contraventions, délits et crimes).

Pour ma part, aucun soucis de justice, ni comparution tribunal, ni GAV
mais j'ai régulièrement perdu des points de permis dues à des fautes de conduite. La dernière date de janvier 2012 : amende de classe 4 (franchissement de ligne blanche).
> Dois-je cocher OUI et l'expliquer avec un mea culpa? ou NON car ca reste une simple contrav' ?
> Si OUI, dois-je fournir directement le formulaire rempli 5257 (tout coché non) ?
> Et dois-je fournir les justificatifs de toutes mes amendes payées ??? Depuis 10 ans, j'ai plusieurs contraventions toutes reconnues et toutes payées d'excès de vitesse de moins de 10-20kmh (pas très fier de moi)

Dites-moi vite ce que je dois faire, je me tracasse beaucoup sur cette question et c'est ma seule ombre au tableau pour avoir le PVT ?

Anonyme · 07/11/12, 16:33

J'ai bien lu toute les pages mais je ne trouve pas de réponse vraiment tranchée. Les avis diverges dans cette discussion. Et ce que quelqu'un qui s'y connait en droit peut nous dire si les infractions pénales comprennent les contraventions ? D'un point de vu juridique.

Si on a juste reçu une amende et un retrait de point classique sans passage au tribunal, est ce réellement la peine de le mentionner ou est ce seulement à partir d'un délit.

**BMag** · 07/11/12, 17:39

Message de TomTomPago

Bonjour,

J'ai également tourné la question dans tous les sens pour mon cas. Le formulaire parle d'infractions pénales quelconques (dans le droit francais, les infractions rassemblent : les contraventions, délits et crimes).

Pour ma part, aucun soucis de justice, ni comparution tribunal, ni GAV
mais j'ai régulièrement perdu des points de permis dues à des fautes de conduite. La dernière date de janvier 2012 : amende de classe 4 (franchissement de ligne blanche).
> Dois-je cocher OUI et l'expliquer avec un mea culpa? ou NON car ca reste une simple contrav' ?
> Si OUI, dois-je fournir directement le formulaire rempli 5257 (tout coché non) ?
> Et dois-je fournir les justificatifs de toutes mes amendes payées ??? Depuis 10 ans, j'ai plusieurs contraventions toutes reconnues et toutes payées d'excès de vitesse de moins de 10-20kmh (pas très fier de moi)

Dites-moi vite ce que je dois faire, je me tracasse beaucoup sur cette question et c'est ma seule ombre au tableau pour avoir le PVT ?

Message de minkovclub

J'ai bien lu toute les pages mais je ne trouve pas de réponse vraiment tranchée. Les avis diverges dans cette discussion. Et ce que quelqu'un qui s'y connait en droit peut nous dire si les infractions pénales comprennent les contraventions ? D'un point de vu juridique.

Si on a juste reçu une amende et un retrait de point classique sans passage au tribunal, est ce réellement la peine de le mentionner ou est ce seulement à partir d'un délit.

Les contraventions et pertes de points sont en toutes rigueur signe d'infractions pénales. Mais tant que ca reste à l'état de contravention papier (pas de passage au tribunal) vous pouvez *omettre* de les signaler car ce sont des infractions mineures.
Je n'ai pas de texte précis désolée (peut-être quelqu'un en aura un), mais si on se base sur les faits, personne ne s'est fait refusé un pvt parce qu'il n'a pas signalé ses contraventions.

Anonyme · 07/11/12, 18:34

Merci pour ta réponse c'est bien comme ça que je le pensais aussi.

**martimcb** · 08/11/12, 03:56

J'ai fait un excès de vitesse il y a quelques années également.

J'ai trouvais ça dans la FAQ
Voyager et travailler à l’étranger | Questions souvent posées par les étudiants et les jeunes Néo-Zélandais sur les possibilités de voyager et travailler au Canada | Expérience internationale Canada

Q : J’ai reçu des contraventions de stationnement et pour excès de vitesse. Est-ce que je perds mon admissibilité au Canada?
R : Les contraventions de stationnement et les contraventions pour excès de vitesse ne vous feront pas perdre votre admissibilité au Canada. Toutefois, une condamnation pour des délits de la route plus graves tels que la conduite avec facultés affaiblies, la conduite dangereuse, la conduite à vitesse dangereuse, les courses de rue ou la conduite pendant que le permis est suspendu ou révoqué pourraient vous rendre non admissible.

Donc je pense qu'il n'est pas nécessaire de l'indiquer.

Par contre quand j'avais 13-14 ans, je suis rentré dans un établissement abandonné, avec des amis. Il s’avérait que se bâtiment appartenait à la mairie et du coup on sait fais sortir de la par la police qui nous ont ramener au poste. Il me semble que comme on était mineur ils n'ont crée aucun dossier et se sont nos parent qui sont venus nous cherché (super^^).

tous ça pour savoir si je devais l'indiquer ? :/

merci de me donner votre avis

**BMag** · 08/11/12, 05:24

Message de martimcb

J'ai fait un excès de vitesse il y a quelques années également.

J'ai trouvais ça dans la FAQ
Voyager et travailler à l’étranger | Questions souvent posées par les étudiants et les jeunes Néo-Zélandais sur les possibilités de voyager et travailler au Canada | Expérience internationale Canada

Q : J’ai reçu des contraventions de stationnement et pour excès de vitesse. Est-ce que je perds mon admissibilité au Canada?
R : Les contraventions de stationnement et les contraventions pour excès de vitesse ne vous feront pas perdre votre admissibilité au Canada. Toutefois, une condamnation pour des délits de la route plus graves tels que la conduite avec facultés affaiblies, la conduite dangereuse, la conduite à vitesse dangereuse, les courses de rue ou la conduite pendant que le permis est suspendu ou révoqué pourraient vous rendre non admissible.

Donc je pense qu'il n'est pas nécessaire de l'indiquer.

Par contre quand j'avais 13-14 ans, je suis rentré dans un établissement abandonné, avec des amis. Il s’avérait que se bâtiment appartenait à la mairie et du coup on sait fais sortir de la par la police qui nous ont ramener au poste. Il me semble que comme on était mineur ils n'ont crée aucun dossier et se sont nos parent qui sont venus nous cherché (super^^).

tous ça pour savoir si je devais l'indiquer ? :/

merci de me donner votre avis

Tu n'as pas été jugé coupable de quoi que ce soit n'est ce pas ? Juste un petit remontage de bretelles si je comprends bien. Donc pas de besoin de signaler ça !

**martimcb** · 08/11/12, 10:15

Merci

**Gerald** · 08/11/12, 22:34

Message de martimcb

J'ai fait un excès de vitesse il y a quelques années également.

J'ai trouvais ça dans la FAQ
Voyager et travailler à l’étranger | Questions souvent posées par les étudiants et les jeunes Néo-Zélandais sur les possibilités de voyager et travailler au Canada | Expérience internationale Canada

Q : J’ai reçu des contraventions de stationnement et pour excès de vitesse. Est-ce que je perds mon admissibilité au Canada?
R : Les contraventions de stationnement et les contraventions pour excès de vitesse ne vous feront pas perdre votre admissibilité au Canada. Toutefois, une condamnation pour des délits de la route plus graves tels que la conduite avec facultés affaiblies, la conduite dangereuse, la conduite à vitesse dangereuse, les courses de rue ou la conduite pendant que le permis est suspendu ou révoqué pourraient vous rendre non admissible.

Donc je pense qu'il n'est pas nécessaire de l'indiquer

....

Oh merci !

ça fait 1H30 que je stressais juste à cause d'un pv, si je cochais oui ou si je fais l'autruche... Là l'ambassade le dit noir sur blanc, donc y a vraiment plus besoin de stresser

Encore merci et bonne chance à tous !!

**Taveau** · 12/11/12, 15:33

Bonjour,

Une question: je n'ai personnellement pas eu de probmème avec la justice mais l'un de mes parents oui (conduite avec un peu d'alcool). J'ai lu dans le dossier "traitement des demandes" à l'étape service de l'immigration, que si un membre de notre famille avec eu ce genre de souci judiciaire ca pouvait être considéré comme une "inadmissibilité familiale" et être une raison de refus... qu'en pensez-vous?

**Izeut** · 12/11/12, 15:58

Message de Taveau

Bonjour,

Une question: je n'ai personnellement pas eu de probmème avec la justice mais l'un de mes parents oui (conduite avec un peu d'alcool). J'ai lu dans le dossier "traitement des demandes" à l'étape service de l'immigration, que si un membre de notre famille avec eu ce genre de souci judiciaire ca pouvait être considéré comme une "inadmissibilité familiale" et être une raison de refus... qu'en pensez-vous?

Salut Marion,

La conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues est inscrite au code criminel Canadien. Ils sont extrêmement sévère la dessus...Néanmoins, je ne pense pas qu'ils refusent ton dossier pour une connerie que ton père a fait. Si tu le parraines dans le cas d'une Residence Permanente ça pourrait coincer mais dans ton cas ça m'étonnerait vraiment...

**Cunégonde** · 12/11/12, 16:01

Message de Taveau

Bonjour,

Une question: je n'ai personnellement pas eu de probmème avec la justice mais l'un de mes parents oui (conduite avec un peu d'alcool). J'ai lu dans le dossier "traitement des demandes" à l'étape service de l'immigration, que si un membre de notre famille avec eu ce genre de souci judiciaire ca pouvait être considéré comme une "inadmissibilité familiale" et être une raison de refus... qu'en pensez-vous?

Si c'est vrai, ça m'en bouche un coin...
Moi mon père a fait de la prison, merci papa !

**camcam69** · 12/11/12, 16:06

Message de Taveau

Bonjour,

Une question: je n'ai personnellement pas eu de probmème avec la justice mais l'un de mes parents oui (conduite avec un peu d'alcool). J'ai lu dans le dossier "traitement des demandes" à l'étape service de l'immigration, que si un membre de notre famille avec eu ce genre de souci judiciaire ca pouvait être considéré comme une "inadmissibilité familiale" et être une raison de refus... qu'en pensez-vous?

J'espère aussi sincèrement que ça va pas jouer. D'une c'est vraiment injuste car ce n'est pas toi mais quelqu'un de ta famille... donc n'est pas responsable. Et de deux la personne ne part pas avec toi.
Perso si c'est vrai je suis dans la panade.. Le fils de mon beau père a eu une suspension de permis pour 4 mois à cause d'alcool au volant. Il y a juste le fait que nos parents soient mariés qui nous lie...

Discussion: PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

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