Discussion: Passage à l'immigration canadienne difficile...
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Passage à l'immigration canadienne difficile...
Pour la majorité d'entre nous, le passage à la douane n'est qu'une formalité mais il existe des situations qui peuvent vous emmener directement en prison. N'hésitez pas à lire le témoignage de Rama, une PVTiste qui a eu un passage difficile à l'immigration canadienne :
https://pvtistes.net/forum/l-arrivee...migration.html
Voici une autre situation qui a mené un Québécois directement en prison parce qu'il a refusé de donner le mot de passe de son téléphone aux douaniers.
Alain Philippon revenait de République dominicaine quand les autorités canadiennes lui ont demandé le mot de passe de son téléphone. Ce dernier a estimé que les informations stockées étaient personnelles et que personne, à part lui, ne pouvait y accéder. En refusant d'obtempérer, Philippon a directement atterri en prison...
Il est sorti de prison, mais il encoure amende comprise entre 1.000 et 25.000$, assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an..
Est-ce qu'il y a des personnes qui ont vécu ce genre de situation ?
Article (source radio-canada.ca)
Source : Un Québécois accusé pour avoir refusé de divulguer un mot de passe | ICI.Radio-Canada.caLe cas d'un résident du Québec, accusé d'entrave au travail des douaniers à Halifax parce qu'il a refusé de leur donner le mot de passe de son téléphone, soulève de nouvelles questions au Canada, selon un professeur de droit.
Alain Philippon, 38 ans, de Sainte-Anne-des-Plaines, a refusé de donner son mot de passe aux agents des services douaniers à l'aéroport d'Halifax lundi soir. Il rentrait d'un voyage en République dominicaine. Il est passible d'une amende maximale de 25 000 $ et d'un an de prison.
Rob Currie, de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, explique que les services douaniers ont le droit d'inspecter tout objet que les voyageurs amènent dans le pays, y compris les téléphones, tablettes et ordinateurs.
Les voyageurs sont-ils tenus de divulguer le mot de passe de ces appareils? Rob Currie affirme que les tribunaux ne se sont pas encore prononcés à ce sujet. Selon lui, l'inspection d'un téléphone est une chose, et le fait d'aider ou non les douaniers à faire une inspection est une autre question.
M. Currie ajoute qu'il n'est pas clairement stipulé dans les lois au Canada que les douaniers ont le droit d'exiger un mot de passe pour inspecter ces appareils. L'accusation d'entrave à leur travail repose sur cette question, et la suite des procédures judiciaires dans cette affaire sera très intéressante, dit-il.
Alain Philippon a été relâché sous caution. Il doit comparaître en cour à Dartmouth le 12 mai pour répondre à l'accusation. Entre-temps, il refuse de faire des commentaires.
- 09/03/15, 17:28 #2
Vous allez au Canada ? Les douanes peuvent exiger vos mots de passe
Petit conseil aux geeks qui voyagent - Korben
Deux articles a lire sur le sujet .. car même si on a rien a se reproché voir sa vie privée fouillée en profondeur est souvent difficile a vivre !
Bref a voir ce que la justice va répondre.
- 30/06/15, 13:57 #3
Bonjour,
J'essaie de partir en PVT fin 2015 début 2016 : je suis acutellement sur liste d'attente. Je voudrais savoir si le fais d'aller au Canada cet été pour des vacances pourrait poser problème pour une éventuelle entrée au Canada avec un PVT ( si finalement j'ai une place
) fin 2015 par exemple ?
Bonne journée à tous !
- 30/06/15, 15:06 #4
Non aucun problème.
Par contre si tu obtiens ton pvt entre temps et que tu souhaites l'utiliser, il te faudra sortir du territoire canadien. Soit rentrer en France, soit faire le tour du poteau.
- 30/06/15, 15:07 #5
Salut,Bonjour,
J'essaie de partir en PVT fin 2015 début 2016 : je suis acutellement sur liste d'attente. Je voudrais savoir si le fais d'aller au Canada cet été pour des vacances pourrait poser problème pour une éventuelle entrée au Canada avec un PVT ( si finalement j'ai une place) fin 2015 par exemple ?
Bonne journée à tous !
Si tu as un billet Aller Retour et que tu as tous les documents qui prouvent que tu viens réellement faire du tourisme et ne pas t'installer illégalement, il ne devrait pas y avoir de problème
Assure-toi d'avoir le plus de justificatifs possibles (réservation d'hôtel etc.) et un billet AR.
- 10/05/16, 08:44 #6
Hello tout le monde,Salut,
Si tu as un billet Aller Retour et que tu as tous les documents qui prouvent que tu viens réellement faire du tourisme et ne pas t'installer illégalement, il ne devrait pas y avoir de problème
Assure-toi d'avoir le plus de justificatifs possibles (réservation d'hôtel etc.) et un billet AR.
J'ai une question du même ordre. Lorsque j'ai fais ma demande de PVT pour le Canada j'étais en Australie depuis 3 mois. J'ai finalement obtenu ma lettre d'introduction. Ce que je me demande c'est, est ce qu'une fois arrivé au Canada ça va poser problème si j'ai passé plus de 6 mois dans un autre pays ? Quand j'ai fais ma demande ce n'étais pas le cas... Je me demande si je vais devoir fournir d'autre justificatifs ?
- 10/05/16, 21:02 #7
Salut Maéva,
Je ne pense pas que cela va poser soucis, tu n'es pas la seule à avoir été dans ce cas, pour préparer ton départ tu peux lire ce dossier:
Préparer son départ au Canada (PVT, JP, stage...) - pvtistes.net
- 14/05/16, 21:46 #8
Bonjour,
Je suis dans une situation un peu complexe et j'ai un gros doute sur ce qu'il nous est possible ou non de faire.
Je viens d'obtenir mon PVT pour le Canada mais malheureusement mon chéri n'a pas (encore) obtenu le sésame. Nous avons néanmoins prévu de venir au Quebec en septembre pour y vivre avec notre bébé qui aura alors un an. Etant donné la présence de notre fils, il n'est pas envisageable pour nous que mon mari reste en France (nous ne sommes pas marié, simplement pacsé).
Actuellement, nous avons tous les deux demandés deux années sabbatiques et nous serons sans logement début juillet. Aucune attache en France donc pour mon chéri. Comment pouvons nous faire pour que la douane nous laisse rentrer tous les trois ? Il faut savoir que mon mari donnera des cours particuliers sur internet à la rentrée donc pas de recherche d'emploi de son côté (évidemment !) ni de problèmes financiers à priori. J'ai lu qu'il valait mieux rentrer au canada séparément en cas de couple touriste/PVT mais avec bébé j'imagine qu'il est difficile de faire avaler au douanier que nous n'avons pas l'intention de vivre ensemble (et ça serait un mensonge). En plus, j'ai mis sur ma demande de PVT que je venais avec mon fils et mon mari (j'ai répondu honnêtement et sans réfléchir...).
Bref, vous nous conseillez quoi ?
- 14/05/16, 22:15 #9
Bonjour,
As tu envisagé de vérifier que ce que ton mari envisage de faire peut potentiellement être qualifié comme du travail et donc nécessitant un permis ce qui pourrait être difficile à vendre comme étant un touriste au Canada.
En fonction de qui le paie et comment il sera rémunéré et quel statut il aura, cela pourrait déjà être un problème à priori sur le marché canadien. C'est déjà une piste à creuser afin de savoir ce que vous allez dire au douanier s'il pose la question des finances.
La définition du travail pour les étrangers temporaires au Canada :
-->> Travailleurs étrangers temporaires : Définition du terme « travail »
- 14/05/16, 22:23 #10 Merci de ta réponse rapide.
Si j'en crois ton lien, ça ne sera pas du travail donc il viendrait bien en tant que touriste.
Les cours étant donnés à des Français, en euros, et l'argent étant déclaré aux impots français, il ne "volera" pas le travail des Canadiens.Exemples d'activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien; activités qui seraient normalement accomplies à temps partiel et liées aux motifs de la présence de la personne au Canada:
[...]
- travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l'employeur est à l'extérieur du Canada et qui est rémunéré de l'extérieur du Canada;
Sur ce point, pas de soucis il me semble donc !
- 14/05/16, 22:55 #11 Pour cela, il te faut un statut en France car tout travail est régie en France, il ne suffit pas juste de déclarer la somme aux impôts, il faut que légalement ton mari aie fait ou fasse les démarches pour obtenir un statut en France démontrant que l'employeur (qu'il soit employeur ou prestataire) est à l'extérieur du Canada. De plus, d'après ce que j'ai compris de ton message, ce travail sera la source principale de vos revenus ce qui peut semble poser des soucis même si cela ne découle pas de la raison principale de la présence de la personne au Canada.
Le fait d'avoir un statut en France pourrait éventuellement être une bonne solution pour justement convaincre l'agent des services aux frontières que son revenu principal de télétravail est français et non canadien.
Selon moi, c'est une notion importante à mettre au point et à clarifier pour être sur de ne pas voir essuyer un refus par l'agent en question. Cela reste bien entendu mon avis. Que vous y alliez ensemble ou pas, il y a de toute façon toujours un risque que ces questions lui soient posés de même lorsqu'il devra proroger son statut de visiteur.
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