Discussion: Problème casier judiciaire, trafic stupéfiant
- 09/07/19, 18:09 #1Bonjour, mon ami a récemment eu un problème avec la justice, en effet il a été condamné à 8mois de sursis pour trafic de cannabis.
il à donc son casier bulletin 2 de notifié concernant sa condamnation.
Il voulait savoir si cela aller lui empêcher d’entrer sur le territoire.
merci de votre réponse
- 09/07/19, 21:48 #2malheureusement je pense ke quelque soi la condamnation ce peu poser problemes. tu pe tjr faire une demande sur le site du pvt ou directement au services des douanes par mail puisque c est eux qui prenne la decision final
- 09/07/19, 22:12 #3Bonjour Louise,
Lorsque l'on demande l'AVE, il y a cette question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d’une telle infraction ou reconnu coupable d’une telle infraction?" et il faudra dans ce cas qu'il réponde "Oui".
Plus d'infos ici :Motifs d'interdiction de territoire - Canada.ca
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.