Discussion: Honnête citoyen jeté en prison à Vancouver !
- 12/01/10, 22:13 #21En tout cas on est de tout coeur avec toi meme si on se sent impuissant face a une telle situation!
Bon courage!
Et j'espere qu'ils se rendront compte que tu es un homme de bonne foi!
- 12/01/10, 22:19 #22Qu'est ce que ca change qu'il soit bronzé, barbu ou avec un turban?
Que l'on soit bronzé, barbu ou avec un turban justifirait-il que l'on soit malemené comme l'a été "Guillaume"?
Enfin bref qu'il ai voulu passer la frontière des Etats-unis au canada ou l'inverse, ces raclures ne doivent pas oublier que les premiers occupants de l'Amerique etait des hommes bronzés!
pffffff
"Csophie" c'est une reponse à ton commentaire. Je ne sais pas si tu t'es mal exprimé ou c'est moi qui ai mal compris.
Dans le cas où j'ai mal compris, ce msg est destiné à ceux qui en penserai pas moins.
- 12/01/10, 22:26 #23car on sait tous que les USA ont une politique super dur avec les personnes venant de pays arabes, preuve en est leur recente loi de fouille corporelle de personnes en provenance de certains pays.
Selon un haut responsable de l’administration Obama interrogé par l’AFP, les ressortissants de 14 pays au total sont plus particulièrement concernés par les contrôles renforcés, parmi lesquels le Nigeria, le Pakistan, le Yémen, l’Afghanistan, la Libye et la Somalie.
source https://www.liberation.fr/monde/0101...-des-passagersDernière modification par csophie ; 12/01/10 à 22:30.
- 12/01/10, 22:32 #24
-
- 12/01/10, 22:36 #25Salut! C'est vraiment horrible ta situation! Je compatis!!
Par contre tu dis que t'es parti au US 3 fois avant ça:
- Comment tu as voyagé en bus, en avion, en train?
Souvent à l'aeroport la douane est beaucoup plus sévère.
- est-ce que t'as obtenu un visa pour y aller ( car tu dois avoir un si t'as pas ton passeport biométrique)
- 12/01/10, 22:44 #26Renforcement des contôle ne veut pas dire un tour à la prison de haute securite de Surrey! on joue pas au monopoly!(voyons csophie)!
En tout cas Guillaume, s'il m'arivai une chose s'emblable, j'aurai fait bien entendu tout ce qui est "procedurier" mais j'aurai contacté ma famille et mes amis en France pour qu'il trouve une solution!
T'es un citoyen Francais, ca veut dire que ce qu'il t'es arrivé peut aussi nous arriver pendant notre trip en Amerique.
Tiens nous au courant s'il y a une mobilisation devant l'ambassade du canada à Paris pour protester.
J'peut te dire que j'y serai!!
- 12/01/10, 22:46 #27@csophie Qu'il soit bronzé (terme péjoratif de Berlusconi) ou barbu personne ne mérite un tel traitement.
@ Vanlock je te suggère de mobiliser les médias pour expliquer ta situation.
Comme il n'y a pas de date d'expulsion et pour ne pas risquer qu'ils débarquent un matin pendant que tu dors, je te suggère d'aller vivre chez un ami quelques jours le temps de régler cela.
Bon courage à toi et j'espère vivement que tu pourras trouver une solution.
- 12/01/10, 22:49 #28Car celle des etats-unis ont protestent pas! on se prostèrnent! lol
- 12/01/10, 22:57 #29Comme je te l'ai dit plus haut:
- Oui, je pense que tu peux faire appel (donc ton sort dépend un tout petit peu de toi)
- Il est apparement possible de rentrer "volontairement" en France si tu ne voulais même pas essayer l'appel
- Sur ce lien: https://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A1f4cf.../enf11-fra.pdf, ils établissent les conditions d'un renvoi en France.
Ceci peut se faire de manière volontaire (tu repars sans menottes...) ou non (là, en moyen, ya moyen qu'ils te renvoient avec des menottes).
Dans la mesure où procéder à une expulsion coûte cher, il vaut mieux pour eux que tu repartes "volontairement".
Mais comme je te l'ai dit, normalement, selon les principes des expulsions (notamment dans le cas où tu n'as pas de papiers sur toi prouvant ta nationalité (et je pense que le permis de conduire ne peut pas servir de preuve d'identité auprès de la police de l'air et des frontières françaises), il faut donc que l'Etat français te reconnaisse et délivre un laisser-passer à l'Etat canadien
Je me base sur les principes français (demande de laisser-passer à l'Etat qui est censé accueillir la personne qui va être expulsé): mais je pense qu'en matière d'expulsion, c'est pareil partout....`
Si c'est le cas: un des moyens d'"action" est de "mettre la pression" (j'utilise beaucoup, beaucoup de guillemet" en envoyant des mails ou des fax à l'ambassade de France et au consulat pour qu'ils ne délivrent pas le laisser-passer... Si ça fonctionne comme ça bien entendu...
Mais bon, c'est vraiment de la solution de dernier recours...
Ensuite: concernant la loi:
Tout ce qui te concerne ou presque est contenu dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés: Tu peux la trouver ici: CanLII - Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, c. 27
La Section 7 de la partie 1 énnonce les droits de d'appel dont tu disposes:
Juridiction compétente: La Section d'appel de l'immigration (SAI)
Apparemment, tu n'as pas le droit de déposer un appel quand:
L’appel ne peut être interjeté par le résident permanent ou l’étranger qui est interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée, ni par dans le cas de l’étranger, son répondant.
PAr ailleurs, voici ce qui est dit sur l'exécution du renvoi:
La mesure de renvoi non susceptible d’appel prend effet immédiatement; celle susceptible d’appel prend effet à l’expiration du délai d’appel, s’il n’est pas formé, ou quand est rendue la décision qui a pour résultat le maintien définitif de la mesure.
Que se passe-t-il si quelqu'un interjette appel d'une mesure de renvoi devant la Section d'appel de l'immigration?
- Si l'appel est accueilli, la mesure de renvoi est annulée et la personne est autorisée à séjourner au Canada. Si l'appel est rejeté, la mesure de renvoi est confirmée et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut alors renvoyer la personne du Canada.
Franchement, je suis sûre que ton cas se défend devant la SAI...
Tu n'es pas arrivé entre les frontières américaines et canadienne par l'opération du saint esprit....
Tu as sans doute des preuves de ta présence au Canada auparavant (fiches de payes, factures....)
Les E.U. auraient dû te filer un papier ou eux-même t'embarquer
Tu n'as absolument AUCUN papier de la part de la douane américaine?
Est-ce que le douanier américain a parlé au douanier canadien? Y a t'il eu un contact entre les 2?
Depuis que tu es sorti de prison, as-tu eu l'occasion de reparler à un agent de l'immigration? De quoi avez-vous parlé à ce moment là?
Concernant l'histoire des JO et du fait que tu penses qu'ils veulent t'expulser pour que cela ne fasse pas de vague, je m'interroge...
En effet, je pense que ça ferait plus de vague de t'expulser qu'autre chose...
Les agents ne t'ont peut-être pas parlé de la possibilité de faire appel... Si en plus, ils ne l'ont pas fait alors qu'ils en ont l'obligation (mais je ne sais pas si c'est obligatoire), alors ça peut aussi jouer en ta faveur (non respect de la procédure ou des trucs comme ça...). PAr ailleurs, cherchez tous les défauts de procédure qui pourraient faire annuler la procédure...
Tu ne t'opposes pas au gouvernement canadien en entrant dans ces procédures... tu fais juste respecter le droit...
Je n'arrive pas à voir les délais pour faire valoir cet appel, mais il me semble qu'il s'agit de 30 jours...
Vos discussions sur les barbus et le sexe des anges, merci d'arrêter... Là, on essaye de gérer le problème concret de quelqu'un... il y a un "camarade" pvtistes qui est dans la m**** et il faut essayer de le sortir de cette m****... rien d'autre....Dernière modification par Marie ; 12/01/10 à 23:12.
-
anouk, David31, Dolly54, isa, JMlescastors, joane, KeePSmiLiNG, Lauraki, QB122
- 12/01/10, 23:32 #30Et de mon coté, j'éviterais la presse, ils ne réagissent pas comme nous au Canada, c'est pas une épreuve de force qu'il te faut gagner.
Il faut juste suivre les procédure et faire en sorte de faire respecter le droit. Rien de plus.(merci Marie pour toutes tes recherches j'en ai appris pas mal)
PS : si ils te mettent des menottes, j'ai lu dernièrement sur rue89 qu'il fallait faire attention parce que trop serrée elles abimaient parfois irrémédiablement la main. Donc... ne te débat pas soit calme et dis leur si ca fait mal. Au pire, prend leur matricule et attaquent les une fois en France si tu as des séquelles.
- 12/01/10, 23:44 #31Je ne suis pas d'accord avec toi Pmithrandir. Tu lui conseil d'aller se cacher comme si il avez vraiment fait quelque chose de mal et puis attacker une fois qu'il est en France. Tu sais très bien que ca marchera pas. Il faut se battre dans la vie si non tu n'arriveras jamais à réussir.
- 13/01/10, 00:02 #32mon dieu mais quelle histoire!!!ils sont tous bornés ou quoi???
Je ne sais vraiment pas quoi dire mis a part courage...
- 13/01/10, 00:15 #33Waw, c'est une sacrée histoire.. Je te souhaite bon courage, essaye de garder le moral et de rester positif, même si dans ton cas ça n'est pas évident. Je pense que les conseils qui t'ont été donné, faire appel, voir le consulat, sont tous bons à prendre. Tiens nous au courant.
- 13/01/10, 00:53 #34Je lui dit pas de se cacher, je lui dit juste que ca sert a rien d'ameuter les journalistes.
Je pense qu'il trouvera une oreille plus ouverte auprès d'un employé qui le prendra en pitié, plutôt que par quelqu'un qui serra emmerder par tout un barrouf dans la presse.
La loi existe, l'appel est suspensif de l'expulsion, donc d'abord utiliser les voies légales avant d'utiliser les raccourcis qui ne marche pas toujours.
Pour le fait d'attaquer en France, je disais juste cela dans le cas de problème avec les douaniers, parce que si tu te débat, ils ont le droit d'user de la force, et ils se gêneront pas. Donc dans ces cas là, tu n'as d'autres possibilités que de fermer ta gueule et de les laisser s'énerver tout seul. Ils se calmeront plus vite, et si il y a des témoins ils seront avec toi et non contre.
De plus, dans le cas des menottes, mieux vaut jouer profil bas et arriver avec ses deux mains en France, plutôt que de l'ouvrir et de se faire sectionner un nerf du poignet. Ton honneur ne vaut pas un handicap à vie. Mais on s'éloigne du sujet.
- 13/01/10, 01:33 #35cest comme ca que ca devra se derouler si on me renvoi vraiment ds mon pays, oui, mais je taccorde de ne pas etre optimiste non plus.
- 13/01/10, 01:36 #36Pour te repondre brevement pierre, si jen suis la cest que les moyen legaux ne suffisent plus, quand je parle de corruption , cest qu'il sagit de corruption.
Donc les medias sont le seul moyen pour moi d'essayer de changer les choses, et il faut que ca se passe surplace.
- 13/01/10, 01:39 #37belle réponse sophie, je vois que tu réfléchis bien avant de parler,
si tu ce que tu as à dire n'est pas intéressant évite de sortir des bêtises pareilles
- 13/01/10, 01:42 #38les 3 fois ou je suis venu au US avant etaient en avion, jai tjrs eu des soucis avec limmigration mais rien de bien grave, le pays etant plonge ds la parano totale...
cest le but de ce post, vous informer tous et en tenir compte sans devenir parano, mais bien prevenir les personnes de sont entourage que lon sapprete a traverser la frontiere US.Dernière modification par Mat ; 13/01/10 à 03:10.
- 13/01/10, 01:47 #39Bonjour,
Je compatis sincèrement à l'épreuve que tu endures. Courage!
Qu'est ce que tu veux dire par "les 3 fois ou je suis venu au US avant etaient en avion, jai tjrs eu des soucis avec limmigration mais rien de bien grave"??? Quels soucis?
Parce que je passe plus de 4 fois par an par les US avec un passeport qui n'est pas biométrique et je n'ai jamais eu de problèmes à l'immigration.
- 13/01/10, 01:48 #40en tous cas guillaume, je te souhaite bon courage quand même, et que cela se passera bien et qu'ils rectifierons le tir
bon courage
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.