Backpacker tax en Australie : la fin d’un débat de 18 mois

C’est bon, c’est enfin fini ! Les parlementaires australiens ont finalement pris une décision concernant la backpacker tax, pour le budget 2017. À partir du 1er janvier 2017, les pvtistes en Australie payeront 15 % de taxes sur leurs salaires, jusqu’à 37 000 $ de revenus.

Tout a commencé il y a y 18 mois lorsque le gouvernement australien a fait part de sa volonté de taxer les pvtistes à 32,5 %. Auparavant, les pvtistes bénéficiaient d’une exemption de taxes sur leur revenus, jusqu’à 18 200 $. 19 % de leur salaire était prélevé à la source mais il leur était possible de récupérer ces taxes à la fin de leur séjour (les fameux retours d’impôts ou tax returns). Ce projet de taxation a fait l’objet de vives contestations de la part des agriculteurs, qui ont régulièrement besoin de la main-d’œuvre des backpackers mais aussi de la part de l’industrie du tourisme. Tous craignaient qu’un taux d’imposition aussi élevé détourne les pvtistes de l’Australie au profit d’autres pays. Le projet, qui devait être mis en place à partir du 1er juillet 2016 a été contesté pendant des mois. Le projet a néanmoins été adopté dans le budget 2016.

Finalement, en mars 2016, le ministre du tourisme australien annonce un premier recul de la part du gouvernement. Le projet de la backpacker tax va faire l’objet de nouvelles concertations. En mai, le ministre des Finances annonce son souhait de voir reporter la mise en place de la backpacker tax de 6 mois, au 1er janvier 2017.

En août 2016, commence le ré-examen de la backpacker tax. Fin septembre, le ministre des Finances annonce que le gouvernement renonce à passer la backpacker tax à 32,5 % et propose un taux de taxation à 19 %. Mais le projet doit être adopté par les parlementaires avant la fin de la session parlementaire de 2016. Celle-ci est prévue pour le 1er décembre 2016. Le projet de taxation à 19 % doit être voté absolument avant cette date. Faute de quoi, le taux de taxation décidé initialement (32,5 %) sera automatiquement mis en place, à partir du 1er janvier 2017.

Il faut savoir que la majorité qui gouverne actuellement l’Australie (essentiellement libéraux et conservateurs) ne tient la Chambre des Représentants et le Sénat que d’une courte tête face à l’opposition travailliste. Les indépendants jouent ici un rôle très important d’arbitre entre la Coalition et l’opposition. Les indépendants représentent ainsi près de 30 % du Sénat.

Bref, la semaine dernière, Jacqui Lambie, une sénatrice indépendante, propose d’abaisser ce taux à 10,5 %. Elle avait déjà le soutien de l’opposition travailliste, mais est aussi allée chercher des soutiens auprès des 4 sénateurs de One Nation (populiste). Sa proposition est finalement rejetée à la Chambre des Représentants.

Voyant qu’il n’allait pas obtenir la majorité des votes avec la proposition à 19 %, le gouvernement propose, lundi dernier, d’abaisser encore un peu le taux d’imposition à 15 %, un taux présenté comme un compromis soutenu par One nation et d’autres indépendants. Lundi, le vote final semblait acquis : les backpackers allaient être taxés à 15 % et le gouvernement retiendrait 95 % de leur Superannuation (l’équivalent des retraites) lors de leur départ d’Australie (jusqu’à maintenant, les pvtistes pouvaient récupérer un peu plus de 60 % de leur Superannuation, l’Australie récupérant 38 % au moment du départ). Pour résumer, la Superannuation représente un peu moins de 10 % des prélèvements à la source faits sur les salaires mensuels de plus de 450 $AU.

Mais retournement de situation ! Lors du vote de mercredi, le Sénat vote un amendement pour que la backpacker tax soit fixée à 10,5 %. De nouvelles discussions sont alors engagées par le gouvernement avec différents groupements politiques. Dans le même temps, certains parlementaires commencent à proposer un taux d’imposition à 13 %.  Jeudi matin, les travaillistes de l’opposition annoncent qu’ils soutiendront un taux d’imposition fixé à 13 %. Mais le gouvernement trouve dans l’après-midi un accord avec les Verts.

Au final, l’accord est le suivant :

• Le taux d’imposition des backpackers sera fixé à 15 % à compter du 1er janvier 2017. Ce niveau d’imposition devrait concerner tous les revenus gagnés par les pvtistes à partir du 1er janvier prochain. Si vous êtes actuellement en Australie, vous devriez être en mesure de récupérer vos taxes payées sur les revenus gagnés en 2016.
• Le gouvernement gardera 65 % de la Superannuation des pvtistes (contre 95 % initialement prévu).
• Le gouvernement australien s’engage à financer Landcare à hauteur de 100 millions de dollars. Landcare est une organisation dont le but est de coordonner des actions locales en faveur d’une agriculture durable.