Les démarches administratives en arrivant en PVT au Mexique

Vous avez obtenu votre PVT pour le Mexique et vous vous apprêtez à vous envoler de l’autre côté de l’Atlantique ? Voici quelques informations qui pourraient vous être utiles pour votre installation.

À votre arrivée au Mexique, vous aurez deux grandes démarches à réaliser :

• Obtenir une carte de résident temporaire (tarjeta de residente temporal) dans les 30 jours suivant votre arrivée.
• Si vous souhaitez pouvoir travailler, vous devrez demander un permis de travail (permiso para trabajar).

Les démarches administratives peuvent prendre beaucoup de temps à l’arrivée. N’hésitez pas à entamer les différentes démarches (comme la carte de résident temporaire) le plus tôt possible, à votre arrivée. Vous devez prévoir de passer un certain temps dans votre ville d’arrivée (de préférence une ville qui dispose d’un bureau de l’Institut National des Migrations (INM)) pour les effectuer.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici un aperçu de ce qui vous attend.

L’arrivée au Mexique (le FMM)

Dans l’avion qui vous mènera au Mexique, on vous remettra le FMM (Forma Migratoria Múltiple), un formulaire migratoire qui sera placé dans votre passeport à votre arrivée. Ne perdez pas ce document, vous en aurez besoin pour la suite de vos démarches. Une pvtiste vous recommande d’en faire une copie avant de passer aux étapes administratives suivantes (l’exemplaire que vous fournirez sera gardé pour votre demande de carte de résident temporaire).

Pensez à prévenir l’agent d’immigration mexicain à l’arrivée que vous disposez d’un visa et que vous devrez échanger votre FMM pour une carte de résident temporaire (tarjeta de residente temporal). Normalement, l’agent doit cocher la case CANJE dans la partie ESTANCIA MAXIMA 30 DIAS réservée aux autorités sur le FMM.

Depuis 2022, la procédure est devenu numérique à certains endroits. Au lieu d’obtenir un FMM papier dans l’avion, l’enregistrement se fait en ligne sur ce site ou via un QR Code. Certains pvtistes rapportent que le lien ne marche qu’avec un téléphone mexicain : en cas de problème, demandez l’aide des douaniers pour être sûr d’être en règle. Vous drevez ensuite imprimer le FMM par vos propres moyens pour le présenter lors de la demande de carte de résidence temporaire.

La carte de résident temporaire (tarjeta de residente temporal)

Dans les 30 jours qui suivent votre arrivée au Mexique, vous devez effectuer une demande de carte de résident temporaire. Attention, vous ne pourrez pas quitter le Mexique avant d’avoir effectué cette démarche, sinon, votre PVT pourrait tout simplement être annulé définitivement.

La carte de résidence temporaire se demande au bureau de l’Institut National des Migrations (INM) le plus proche de votre domicile. Prévoyez peut-être de faire plusieurs aller-retours à l’INM pour effectuer cette démarches.

Notez que si vous démarrez les démarches dans une ville, vous ne pourrez pas faire transférer votre dossier dans une autre ville en cours du traitement. Choisissez donc bien l’INM où vous allez déposer votre dossier.

Dans l’accord entre la France et le Mexique, voici ce qui est indiqué :

 » Dans les trente (30) jours suivant la date de leur entrée sur le territoire des Etats-Unis mexicains, les ressortissants français bénéficiant du présent Accord doivent effectuer auprès de l’Institut national des migrations du ministère de l’Intérieur des Etats-Unis mexicains une demande de titre migratoire, en l’espèce d’un « documento migratorio por canje » (titre migratoire par échange), afin d’obtenir un titre de séjour temporaire d’une durée de validité de douze (12) mois. « 

Vous devez donc procéder à un échange de titre migratoire (le FMM) pour obtenir votre carte de résident temporaire.

Vous pouvez retrouver cette démarche sur le site officiel du gouvernement mexicain : Expedición de documento migratorio por canje.

Pendant la pandémie, un système de rendez-vous en ligne avait été mis en place. Depuis juin 2022, il ne fonctionne plus et il faut de nouveau se rendre directement à l’INM ou prendre rendez-vous par téléphone. Le fonctionnement des INM peut varier en fonction des régions, il est donc recommandé de se renseigner en amont pour ne pas avoir de mauvaise surprise et ne pas perdre de temps. Vous trouverez ici la liste de tous les bureaux avec leurs horaires et leurs coordonnées pour les contacter.

Les documents nécessaires pour faire votre demande de carte de résident temporaire

• Le “Formato para solicitar tramite migratorio de estancia” complété et signé
• Le “formato basico” complété et signé.
• Votre passeport et une copie des pages d’identification de votre passeport (celles avec votre photo et votre signature).
• L’original et une copie de votre visa mexicain reçu lors du rendez-vous à Paris (avec le tampon de la date d’entrée au Mexique, copie à faire une fois arrivé au Mexique)
• L’original et une copie de votre FMM (Forma Migratoria Múltiple).
• L’original et une copie de votre preuve de paiement (« Pago de derechos »)
• 3 photos d’identité (2,5 cm x 3 cm) : deux de ces photos sont à faire de face. La troisième doit être votre profil latéral droit. Le fond de la photo doit être blanc. Vos oreilles doivent être découvertes et vous ne devez pas porter de boucle d’oreille. Il est recommandé de les faire faire par un professionnel. Certains bureaux de l’INM sont équipés pour réaliser ce type de photos. Ces photos ne seront demandées qu’à la fin de la procédure, au même moment où ils prendront vos empreintes digitales.
• Un formulaire sur le traitement des données personnelles, que vous remplirez sur place.

Une pvtiste a dû en outre fournir une preuve de domicile au Mexique. Si vous disposez d’une telle preuve, nous vous recommandons de la prendre avec vous au moment du dépôt de votre dossier. Certains nous ont également rapporté qu’on leur a demandé une lettre de motivation en espagnol : ce n’est pas un document obligatoire et si votre INM vous le demande, vous pourrez la rédiger sur le moment. Si votre espagnol est encore hésitant, n’hésitez pas à préparer quelques arguments sur un papier au cas où (l’usage du téléphone est interdit dans les INM).

Quand et où présenter sa demande de carte de résident temporaire ?

Vous devez faire valider votre PVT Mexique dans les 30 jours qui suivent votre arrivée au Mexique. Le mieux est de vous en occuper le plus tôt possible, car les démarches peuvent prendre du temps. Les délais de traitement peuvent être allongés si vous oubliez des papiers ou ne fournissez pas des documents conformes (dans ce cas, les autorités reviennent vers vous pour vous demander de fournir d’autres documents, ou des documents sous un autre format).

Comme indiqué plus haut, il faut souvent se rendre directement à l’INM : nous vous recommandons d’arriver tôt le matin (à l’ouverture voire un peu avant) pour être en début de file et attendre le moins possible. Si vous avez la possibilité de prendre rendez-vous, favorisez cette option pour réduire le temps que vous passerez sur place. Le jour du rendez-vous, prévoyez toujours plusieurs heures sur place.

Certains INM sont connus pour être plus surchargés que d’autres (celui de Mexico par exemple) : si cela concorde avec vos plans, essayez de faire la démarche dans des INM de région, recevant moins de demandes, où la procédure pourrait être réalisée plus rapidement.

Si vous faites attention à regrouper tous les documents demandés, il n’y a pas de raison pour que vous ayez des problèmes. Vous pouvez tout à fait réaliser cette démarche seul. En cas de souci, vous pouvez toujours vous adresser à des avocats spécialisés qui peuvent vous aider dans votre démarche. Dans ce cas, choisissez avec beaucoup de soin la personne ou l’entreprise que vous engagez, pour vous assurer que vous avez bien affaire à quelqu’un de qualifié et digne de confiance qui ne va pas vous escroquer.

Note : l’INM a répondu à plusieurs pvtistes que c’est la prise de rendez-vous qui doit avoir lieu dans les 30 premiers jours. Si le rendez-vous est plus tard, cela semble bon, mais encore une fois, on vous invite à faire en sorte d’avoir votre rendez-vous dans les 30 jours pour éviter tout problème.

Remplir le formulaire de demande de modification des conditions de séjour

Combien coûte la demande de carte de résident temporaire ? Comment effectuer le paiement ?

La demande d’une carte de résident temporaire est normalement payante. Bien que certains pvtistes n’aient apparemment pas eu à effectuer le paiement, la carte de résident temporaire a un coût : en 2023, il est fixé à 5 108 pesos mexicains, soit environ 250 euros.

Le paiement peut se faire de deux façons :

• Option 1 : Obtenir la référence de paiement via Internet et payez dans une banque avant le rendez-vous : vous payerez les droits de résident temporaire (Derecho de Residente Temporal) pour une durée pouvant aller jusqu’à 1 an. Vous pouvez obtenir une référence pour effectuer le paiement dans une banque via ce lien : Pago de Derechos – Formato para el pago de derechos.

Sur cette page, entrez vos noms et prénoms, tels que vous les avez inscrits dans le précédent formulaire. Inutile de remplir les cases RFC et CURP. Cliquez sur Continuar.

Sur la page suivante :

Pour « Tipo de trámite o servicio », vous devez sélectionner « Derecho de residente temporal (DRT) ».
Pour Trámité, vous devez sélectionner la première option : « Por la recepción, estudio de la solicitud y, en su caso, la expedición del documento migratorio que acredita la condición de estancia de Residente Temporal. Hasta un año (DRT) ». Le formulaire en ligne ne permet pas toujours de lire les options, mais si vous réduisez la taille de votre affichage, vous verrez qu’il s’agit de la première option.

Attention à ne pas choisir la même option mais qui se termine par Reposición (remplacement) ou Renovación (renouvellement).
Vous devez ensuite sélectionner l’État et le lieu où vous réaliserez votre demande (si vous êtes à Mexico, vous devez sélectionner Ciudad de Mexico puis Área central). À la fin, on vous indiquera le numéro de référence et le prix que vous aurez à payer (4 739 pesos mexicains, soit environ 225 euros).
Vous pouvez imprimer ce document. Vous pourrez ainsi effectuer le paiement de votre demande directement dans une banque. Toutes les banques n’acceptent pas/ne peuvent pas faire cette démarche, rendez-vous en priorité dans les établissements Banamex, Santander ou Bancomer. Après le paiement, la banque vous fournira un reçu du paiement que vous pourrez présenter en même temps que votre demande de carte de résident temporaire. Pensez à en faire une copie !

• Option 2 : Paiement en demandant un document à l’immigration : Si vous n’êtes pas sûr de cette procédure, vous pouvez suivre le conseil donné par Caroline, une des toutes premières pvtistes à avoir réalisé cette démarche : vous apportez tous vos papiers directement à l’INM sans la preuve du paiement. Elle vous recommande d’y aller tôt à l’ouverture pour pouvoir effectuer toutes les démarches dans la même journée. Les agents de l’INM vous remettront un formulaire pour payer directement les frais en faisant un dépôt dans une banque agréée pour recevoir ce type de paiement. Vous déposerez la somme au guichet et on vous fournira alors une preuve de paiement.

Après avoir déposé votre demande, on devrait vous fournir une adresse web et un numéro de dossier avec un mot de passe pour suivre l’avancement de votre dossier en ligne.

À chaque mise à jour, vous devriez également recevoir une alerte e-mail. Des informations supplémentaires à compléter en ligne vous seront demandées sur l’interface.

À partir du moment où vous déposez votre dossier complet, comptez EN PRINCIPE environ 20 jours pour le traitement de votre demande. Dans la pratique, certains pvtistes ont dû attendre plusieurs semaines tandis que d’autres l’ont reçu le jour même (à Mexico et Guadalajara par exemple). Encore une fois, cela dépend de chaque INM.

Pendant cette période, pensez à régulièrement consulter la boite e-mail et votre dossier en ligne. Si vous le pouvez, paramétrez votre boîte e-mail pour que celle-ci accepte les e-mails provenant d’adresses se terminant par « inami.gob.mx ».

Vous allez recevoir un message vous demandant de fournir des informations pour l’émission de votre carte de séjour : Registre los datos para la expedición de su documento migratorio.

Compléter le formulaire Registro o actualización de datos personales

Aller récupérer votre carte de résidence

Dans les jours qui suivent, vous devriez retourner sur votre interface. Dans la partie « Seguimiento de trámite » et dans le tableau de notification, vous devriez pouvoir télécharger une lettre.

Cette lettre ne dit apparemment pas explicitement qu’il faut retourner à l’INM, mais il faut imprimer ce message, retourner à l’INM pour prendre vos empreintes digitales et donner vos photos. Si tout va bien, votre carte de résident temporaire devrait vous être remise à ce moment là.

Cette carte est obligatoire pour l’étape suivante du long cheminement administratif en vue de pouvoir travailler. Quand vous disposerez d’une offre d’emploi d’un employeur mexicain, vous devrez aller faire votre demande pour un permis de travail en retournant à l’INM avec votre carte de résident temporaire.

Obtenir un permis de travail (permiso para trabajar)

Dans l’accord de PVT signé entre la France et le Mexique, l’article 5.1 stipule ceci :

« 1. Les ressortissants français, titulaires d’un visa de résidence temporaire délivré dans le cadre du présent Accord par les autorités mexicaines, peuvent se voir délivrer un permis de travail, une fois obtenu leur titre de séjour temporaire et après en avoir effectué la demande auprès de l’Institut national des migrations du ministère de l’Intérieur des Etats-Unis mexicains, à condition de satisfaire aux exigences prévues par la législation mexicaine en vigueur.« 

Après avoir obtenu votre carte de séjour temporaire, vous devez donc obtenir un permis de travail pour pouvoir commencer à travailler pour un employeur mexicain. Les démarches pour obtenir ce permis de travail pour les résidents temporaires au Mexique est expliqué sur cette page des autorités mexicaines : Obtención de permiso de trabajo para extranjeros residentes temporales en México. Une foire aux questions est également disponible sur cette démarche sur cette autre page.

Les documents nécessaires pour faire votre demande

• Votre carte de résident temporaire valide.
• Une preuve de paiement des frais. Nous donnons des détails à ce sujet plus bas sur ce chapitre.
• Une offre d’emploi d’une personne physique ou morale indiquant les activités que vous allez faire, les dates de votre emploi, le lieu de travail et les informations concernant l’enregistrement de l’employeur.
• Le formulaire de demande de modification des conditions de séjour (Formato para solicitar trámite migratorio de estancia) complété et signé. Vous devez remplir ce formulaire en ligne (on en parle plus haut dans ce dossier).
• Éventuellement une photocopie de votre visa mexicain.
• Vous aurez également besoin d’une lettre décrivant votre emploi défini selon la classification des professions de l’équivalent l’INSEE au Mexique : le Sistema Nacional de Clasificación de Ocupaciones (SINCO).

Vous souhaitez être travailleur autonome ? 

D’après les retours de certains pvtistes, il semble possible d’obtenir un permis de travail comme travailleur indépendant. Le permis de travail permet alors de travailler pour plusieurs entreprises en indépendant en éditant des factures aux entreprises pour les emplois que vous réalisez.

Un pvtiste a expliqué sur notre forum qu’un agent de l’INM lui avait dit que ce statut était autorisé uniquement pour les résidents permanents, mais cette affirmation semble contredite dans la mesure où dans la liste des documents nécessaires pour obtenir un permis de travail en tant que résident temporaire, l’option des résidents étrangers exerçant une activité indépendante est proposée.

Si c’est votre souhait, vous pouvez essayer de soumettre, en lieu et place de l’offre d’emploi, les documents suivants :

• Une attestation sous serment où vous indiquez votre métier et le lieu où vous exercerez votre emploi.
• Apparemment, vous pourriez aussi avoir à fournir une preuve d’inscription au registre fédéral des contribuables.

Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à venir nous faire un retour d’expérience en commentaire de ce dossier. Nous pourrons ainsi compléter les informations dont nous disposons actuellement.

Les frais pour la demande de permis de travail

Il y a normalement des frais pour la demande de permis de travail. Ceux-ci s’élèvent à environ 188 euros selon le taux de change, mais vous ne devriez pas avoir de frais à payer à chaque changement d’employeur. Certains pvtistes ont pu obtenir leur permis sans payer de frais supplémentaires.

En cas de changement d’employeur, vous ne devriez pas avoir à refaire toutes ces démarches, mais vous devrez quand même prévenir l’INM de votre changement de situation.

Nous ne disposons pas d’énormément de retours d’expérience sur cette question. Néanmoins, il semble que la difficulté principale pour cette étape est d’obtenir une « constancia de inscripción del empleador », c’est-à-dire une preuve d’inscription de l’employeur, ça paraît compliqué.

Un pvtiste vous recommande de tourner votre recherche d’emploi vers des entreprises ou des agences d’emploi qui ont l’habitude de travailler avec des étrangers, qui ont une bonne connaissance des démarches et sont ainsi en mesure de vous fournir rapidement les documents dont vous pourriez avoir besoin.

L’inscription au registre fédéral des contribuables (RFC) avec le CURP

Le CURP est un code unique composé de chiffres et de lettres attribué à chaque citoyen mexicain et à chaque personne étrangère résidente au Mexique. Ce code est obtenu durant les démarches d’échange de votre visa pour la carte de résident temporaire. Vous pouvez retrouver votre numéro CURP sur votre carte de résident.

Avant de commencer à travailler, il faut s’inscrire au registre fédéral des contribuables, ce que vous pouvez faire dès l’obtention de votre CURP. Autrefois réalisable en ligne, la démarche se fait désormais en présentiel en se rendant sur rendez-vous dans les bureaux du SAT (Servicio de Administración Tributaria). Selon les villes, il peut y avoir plusieurs mois d’attente avant d’obtenir son rendez-vous, il vaut donc mieux s’y prendre assez tôt. Plus d’informations sur le site du gouvernement mexicain.
Afin de s’inscrire au registre fédéral des contribuables, il faudra déjà avoir fait la demande d’échange du visa pour la carte de résident. Il est en revanche possible de s’inscrire au registre fédéral avant même d’obtenir un contrat de travail !
Une fois votre inscription confirmée, vous allez obtenir un PDF contenant votre numéro d’identification fiscal ou RFC et un code-barres type QR que vous devrez obligatoirement fournir à votre futur employeur. Les impôts sont prélevés à la source suivant un pourcentage qui est défini par le salaire que vous obtiendrez. Ce pourcentage-là variant de 1,92 à 35 %, nous vous invitons à utiliser ce calculateur en ligne, et lire notre tutoriel afin de bien l’utiliser, afin de connaître votre futur salaire net.

L’obtention du NSS (Numero de Seguridad Social)

Votre employeur vous demandera également votre numéro de sécurité sociale fourni par l’IMSS. Comme les impôts, les contributions sociales seront prélevées à la source. Il est important de savoir que les seuls documents valables pour justifier une absence pour maladie sont les certificats médicaux délivrés par les médecins de l’IMSS.
Pour demander un numéro de sécurité sociale (NSS – Numero de Seguridad Social) munissez-vous de votre CURP et cliquez ici. Le processus est simple et vous recevrez par e-mail votre numéro de sécurité sociale sur un document PDF.

La Constancia de Situación Fiscal

À partir du 1er janvier 2023, un nouveau document sera requis pour travailler : la Constancia de Situación Fiscal.
Il s’agit d’un document qui contient des informations clés sur les contribuables, pour identifier et valider leur activité économique, ou sur une entreprise, pour prouver la constitution de la société et son enregistrement légal.

Il est à demander une fois que vous avez obtenu votre permis de travail. Vous pouvez l’obtenir en ligne en vous rendant sur le site de la SAT.

Le document doit être transmis à l’entreprise.

La demande de l’extrait de casier judiciaire mexicain

Il est possible qu’un employeur ne soit pas vraiment emballé à l’idée de donner du travail à des personnes ayant un passé criminel et par conséquent demande à ses futurs employés un document qui s’appelle “carta de antecedentes no penales”… Pour ce faire il faut se rendre à une antenne de la “Procuraduria General de Justicia” la plus proche de chez vous. Gardez à l’esprit cependant que la liste des documents requis pour obtenir ce précieux sésame peut être différente selon l’Etat où vous vivez et que des frais, variables également, se devront d’être payés.