Le mystère de la sécurité sociale en France

Vous avez sans doute entendu parlé de la sécurité sociale en France. Un vrai mystère pour beaucoup de pvtistes… et même pour les Français.

Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale en France sert à vous identifier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), mais également pour tous les autres services publics, comme la caisse d’allocations familiales (CAF), France Travail et plus encore.

Ce numéro est composé de 13 chiffres et d’une clé de contrôle composée de 2 chiffres. Chacun d’entre eux ont une signification bien précise et le numéro de sécurité sociale est composé de cette façon :

• 1er chiffre : genre de la personne (1 pour un homme, 2 pour une femme).
• 2 chiffres suivants : année de naissance (98, par exemple, pour une personne née en 1998).
• 2 chiffres suivants : mois de naissance (12, par exemple, pour une personne née en décembre).
• 5 chiffres suivants : lieu de naissance, dont 2 chiffres pour le numéro du département (99 pour tous les étrangers), et 3 chiffres pour représenter le code de la commune officiel de l’Insee.
• 3 chiffres suivants : numéro pour distinguer les personnes qui sont nées au même endroit à la même période.

Ai-je besoin de numéro de sécurité sociale pour travailler en France ?

Non. Le visa vacances-travail collé dans votre passeport est une preuve suffisante de votre droit de travailler en France, sans qu’aucun document supplémentaire ne soit nécessaire. La raison pour laquelle les employeurs ont tendance à demander ce fameux numéro est parce que tous les citoyens français en possèdent un, et donc les employeurs ont naturellement l’habitude d’associer un numéro à chacun de leurs employés.

Par conséquent, certains employeurs supposent que disposer de ce numéro est une condition d’embauche. En réalité, ne pas en avoir n’est pas une raison valable pour refuser d’embaucher un candidat ayant déjà un permis de travail.

En raison de la rareté des pvtistes en France, vous allez sans doute devoir expliquer vos droits à votre employeur. Montrez-lui des articles et des accords officiels si besoin (FAQ du Consulat de France à Montréal).

Suis-je éligible au numéro de sécurité sociale ou aux services qu’il accorde ?

Non. Les pvtistes étrangers en France ne peuvent pas demander de numéro de sécurité sociale ni accéder aux services publics (notamment l’assurance maladie). Ceci est dû au fait qu’un pvtiste est techniquement en vacances (très longues certes). Pourtant, tous les travailleurs en France cotisent à la sécurité sociale, même ceux qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Un montant sera prélevé de votre salaire brut. Cela est une pratique standard et tout à fait légale.

Bien souvent, le seul moyen pour un pvtiste d’obtenir un numéro de sécurité sociale est de trouver un emploi (nous vous donnons plus d’informations un peu plus bas dans ce guide).

Les Canadiens dans leur deuxième année de PVT, comme ils détiennent une autorisation provisoire de séjour, peuvent tenter de demander un numéro de sécurité sociale et ensuite de s’affilier à l’assurance maladie (rendez-vous au chapitre Prolonger son PVT une deuxième année de ce guide pour en savoir plus). Mais sachez que ce n’est pas garanti.

Consultez également notre article sur le mystère de la sécurité sociale en France.