Le mystère de la sécurité sociale en France

L’administration française… Ce n’est plus un secret pour personne. Difficile de trouver réponse à ses questions lorsqu’il est temps de parler administration en France, même pour les Français. Ça devient mystérieusement plus compliqué si vous avez un statut peu connu sur le territoire, tel que le permis vacances-travail. Déjà que ça n’a probablement pas été de tout repos votre recherche d’emploi en France, démystifions ensemble ce qui entoure le fameux numéro de sécurité sociale.

Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale en France est l’équivalent du numéro d’assurance sociale au Canada (NAS) et du numéro d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il sert à vous identifier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), mais également pour tous les autres services, comme la caisse d’allocations familiales (CAF), France Travail et plus encore. Ce numéro est composé de 13 chiffres et d’une clé de contrôle composée de 2 chiffres. Chacun d’entre eux ont une signification bien précise et le numéro de sécurité sociale est composé de cette façon :

Pour les personnes nées à l’étranger, les chiffres du département sont remplacés par 99, ainsi que le code de la commune par un code Insee du pays de naissance (401 pour le Canada par exemple).

Ai-je droit à la sécurité sociale en PVT ?

Non, vous n’avez pas le droit à la sécurité sociale avec un permis vacances-travail. Les statuts dits irréguliers sur le territoire français ne sont pas admissibles à ce droit, même pour un numéro provisoire. Si vous déposez votre demande auprès de la CPAM de votre lieu de résidence, vous aurez d’office un refus. Également, vous ne pouvez pas profiter des autres services affiliés (CAF, France Travail, etc).

Toutefois, certains témoignent avoir réussi à en obtenir un, particulièrement dans les départements où ils n’ont pas l’habitude avec les étrangers. Prenez note que, même si vous n’êtes pas pris en charge par l’Assurance maladie, vous cotisez malgré tout à la sécurité sociale. Un montant sera prélevé de votre salaire brut.

Que faire si mon employeur me demande mon numéro ?

Si votre employeur vous demande ce fameux numéro, sachez qu’il est tout à fait légal d’embaucher une personne en France qui n’a pas de sécurité sociale. Votre visa vacances-travail est la preuve que vous pouvez travailler légalement en France. Nul besoin d’un numéro de sécurité sociale sur votre contrat de travail. Seule une adresse de domicile suffit sur vos fiches de paie. Vous devez apporter à votre employeur :

• Une photocopie de votre visa vacances-travail (permis de travail) ;
• Une pièce d’identité (passeport) ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Une adresse de domicile.

Le numéro technique temporaire (NTT)

Lors de sa déclaration préalable à l’embauche (DPAE), votre employeur peut créer par lui-même un numéro technique temporaire (NTT) valable maximum 3 mois. Ce numéro est composé de la manière suivante : le sexe (1 pour un homme, 2 pour une femme), le SIREN de l’entreprise, le numéro de matricule du salarié. Malgré tout, sachez que ce n’est pas à vous de faire la demande pour le numéro de sécurité sociale entre-temps. C’est à votre employeur de le demander auprès de l’URSSAF. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la création du NTT sur ce lien. L’employeur doit faire le nécessaire pour en obtenir un définitif par la suite. Pour en savoir plus.

S’il est trop insistant et qu’il ne veut pas faire les démarches pour obtenir le numéro de sécurité sociale, faites la demande auprès de la CPAM. Ainsi, vous aurez la lettre de refus à l’affiliation à la sécurité sociale. En dernier recours, vous pouvez toujours demander de l’aide à votre ambassade pour prouver votre droit de travailler sur le territoire français.

Et si j’ai besoin de me faire soigner en France ?

Nul besoin d’avoir un numéro de sécurité sociale pour consulter un médecin en France. Les cabinets médicaux ou les pharmacies demanderont certainement votre carte vitale (carte d’identité qui permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie), mais ils en n’ont pas réellement besoin. Vous allez devoir débourser tout simplement de l’argent, étant donné que vous n’êtes pas pris en charge par l’Assurance maladie. N’oubliez pas de demander la facture, elle sera utile pour vos demandes de remboursements auprès de votre assurance santé privé.

Et pour la deuxième année ?

Lors de votre deuxième année (pour les Canadiens seulement), vous n’avez plus techniquement un permis vacances-travail, mais une autorisation provisoire de séjour (APS). C’est pourquoi il est possible d’obtenir un numéro de sécurité sociale à la seconde année. Ainsi, vous devez simplement prendre rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence (vous devez appeler le 3646 ou vous y rendre sur place). Vous pouvez également envoyer votre dossier simplement par courrier à votre CPAM. Vous devez avoir en votre possession :

• Le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ;
• Votre passeport ;
• Votre titre de séjour (APS) ;
• Une copie de votre acte de naissance en intégralité ;
• Une pièce justificative de votre stabilité en France, comme un contrat de travail ou un bulletin de paie, et un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Pièces justifiant que vous résidez en France (quittances de loyer successives datant de moins de 3 mois ou bail).

Il faut compter approximativement 2 mois pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Entre temps, vous recevrez une attestation pour faire valoir vos droits, en attendant de recevoir votre carte Vitale. Vous serez également inviter par la suite à créer un compte AMELI.