Le guide des pvtistes en France

En PVT, il n’est pas possible d’ouvrir de droits à la sécurité sociale. Toutefois, en autorisation provisoire de séjour, c’est maintenant possible.

Pour ce faire, vous devez envoyer votre dossier par courrier à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Tout comme les préfectures, chaque CPAM fonctionne à sa manière.

Vous devez préparer :

• A. Le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie
• B. Une photocopie de votre passeport et de votre visa
• C. Une copie de votre acte de naissance
• D. Une pièce justifiant de votre stabilité en France (contrat de travail ou un bulletin de paie)
• E. Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• F. Une pièce justifiant que vous résidez en France

B. Votre visa

Certaines préfectures vous demanderont le numéro AGDREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France). Ce numéro se trouve directement sur votre APS, il est composé de 10 chiffres. Il commence normalement par le numéro de votre département.

C. Votre acte de naissance

Certaines préfectures vous demanderont votre acte de naissance apostillé. Cela veut dire faire vérifier l’authenticité de ce document produit à l’étranger. Vous devez envoyer par courrier votre acte de naissance à l’ambassade du Canada à Paris. En plus du document à faire apostiller, vous devez ajouter à votre dossier :

• Une photocopie de votre passeport ou une autre pièce d’identité officielle.
• Un paiement de 50 $CAD. Imprimez ce document, complétez-le et joignez-le au dossier.
• Une courte lettre expliquant votre demande.

N’oubliez pas d’inscrire votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sur le courrier, si l’ambassade a besoin de vous contacter.

Pour plus d’informations sur l’apostille de vos documents en France, consultez notre dossier PVT France : apostille et traduction des documents officiels (pour les Canadiens).

F. Pièce justifiant votre résidence en France

Vous pouvez fournir ici des quittances de loyer ou même votre bail. Ils doivent être datés de moins de 3 mois.

Découvrez le témoignage de Meghan sur l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie en France.

Qu’est-ce que la carte Vitale ?

Précédemment dans ce guide, nous avons vu comment était composé le numéro de sécurité sociale. Dès que vous l’aurez, vous allez devoir vous créer un compte Ameli et demander votre carte Vitale (pas possible dans la première année, même si votre entreprise vous obtient un numéro de sécurité sociale).

Qu’est-ce que la Carte Vitale ? Il s’agit tout simplement de la carte d’assurance maladie. Elle vous permet de justifier de vos droits et d’obtenir des remboursements de vos frais de santé. Vous n’aurez plus besoin d’avancer les frais. Cette carte est gratuite et est délivrée par l’Assurance maladie.

Vous pouvez la commander par :

• votre compte ameli ;
• l’application Compte ameli ;
• courrier postal.

Pour en savoir plus.

Si des questions persistent, vous pouvez appeler votre CPAM au 3646.